Foot : pas de taxe à 75% pour Monaco

Foot : pas de taxe à 75% pour  Monaco

Après les joueurs qui bénéficient d’un régime fiscal plus qu’avantageux à Monaco, c’est le club employeur qui sera exempté de la taxe à 75%. Autant dire que cette taxe est doublement dénaturée (elle devait peser sur les salariés, puis sur les employeurs et maintenant l’exception pour Monaco). L’Assemblée nationale a voté un amendement obligeant l’AS Monaco à payer la taxe à 75 % sur les très hauts revenus. Mais Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a demandé la suppression de cet amendement. L’AS Monaco ne devrait donc pas être assujettie à la taxe. Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui vise à assujettir les clubs professionnels étrangers affiliés à la FFF et participant à un championnat français, à la fameuse taxe à 75 % sur les haut revenus. L’ASM est clairement la première concernée. « Il s’agit en particulier de rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la Fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France« , a souligné Annick Girardin, député radicale qui a rédigé l’amendement. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a demandé ce vendredi une seconde délibération afin de faire rejeter cet amendement dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.  Il a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre 8. Il a expliqué que la mesure votée encourait des risques d’inconstitutionnalité.  »Nous ne voulons pas prendre le moindre risque juridique et constitutionnel« , a expliqué Bernard Cazeneuve, rappelant que l’amendement des radicaux de gauche avait été auparavant rejeté par la commission des Finances de l’Assemblée. Les radicaux de gauche ont voté en vain contre la suppression de ce nouvel amendement, de même que l’UMP qui a demandé que « tous les clubs soient traités de la même façon« .  Le Sénat procédera mardi prochain à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 et devrait une nouvelle fois le rejeter. L’Assemblée procédera jeudi 19 décembre à la lecture définitive de PLF 2014.

 

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