UE : un nouveau fonds pour les crises bancaires

UE : un nouveau fonds pour les crises bancaires  

 

La mise sur pied d’un dispositif d’accompagnement des restructurations des banques de la zone euro est un volet incontournable du projet d’union bancaire ébauché en réponse aux crises financières traversées par la zone euro depuis 2008. Le projet actuellement sur la table prévoit qu’un « conseil de résolution unique », alerté par la Banque centrale européenne (BCE) des difficultés d’une banque de la zone euro, préparerait un plan de restructuration, à charge pour la Commission européenne de décider de déclencher ou non celui-ci. Le rôle de la Commission est un des points durs des discussions, l’Allemagne refusant qu’elle ait le dernier mot. « Je n’ai pas d’idéologie sur cette question », a dit le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. « Si on trouve une meilleure idée que la Commission pour appuyer sur le bouton, pourquoi pas. » D’autres sujets font aussi problème. Ainsi, les Allemands s’inquiètent de la base juridique du futur mécanisme et du financement d’éventuelles restructurations pendant la phase de montée en puissance du Fonds unique de résolution abondé par les banques dont il sera doté ce mécanisme. « Ce fonds doit bénéficier d’un filet de sécurité financier (…) et ce back stop, dans l’état de ce qui existe aujourd’hui, ce doit être le mécanisme européen de stabilité (MES) », a dit lundi soir le ministre français de l’Economie, Pierre Moscovici.

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