L’impôt tue l’impôt

L’impôt tue l’impôt

 

 

 

 L’impôt tue l’impôt car il plombe compétitivité et consommation. Du coup il manque notamment 11 milliards sur les recettes de TVA. Le compte n’y est pas, loin de là: avec près de 300 milliards d’euros, les recettes devraient au total être inférieures de près de 11 milliards à la prévision initiale. Cette déviation du scénario tient d’abord à la TVA, qui devrait rapporter 135,6 milliards cette année, soit 5,6 milliards de moins qu’anticipé. Ce chiffre s’explique par «la dégradation du contexte macroéconomique», souligne le texte du projet de loi. Les dépenses des Français sont notamment restées atones, plombant au passage les rentrées des recettes fiscales sur la consommation. La mauvaise conjoncture a également eu un impact négatif sur le bénéfice des entreprises. Selon la nouvelle prévision du gouvernement, les recettes d‘impôt sur les sociétés (IS) devraient donc avoir un rendement inférieur de 3,8 milliards à ce qui a été voté en décembre 2012. L’impôt sur le revenu, enfin, devrait rapporter quant à lui 68,8 milliards, au lieu des 71,9 un temps espéré (soit une moins-value de 3,1 milliards). Là également, l’exécutif explique ce décalage par «le contexte économique» dégradé. Mais il pointe aussi du doigt «l’impact des mesures nouvelles». Pour certains, cela veut dire que les hausses d’impôts ont conduit à davantage de travail au noir ; d’autres le justifient par la dégradation du marché de l’emploi sur l’ensemble de l’année. La droite a fait de l’enveloppe manquante un argument politique, l’imputant aux «excès fiscaux du gouvernement». Ce que la majorité balaie d’un revers de main. D’autant qu’elle s’est désormais attelée à la suite des réjouissances: la remise à plat de la fiscalité, annoncée il y a quinze jours par le premier ministre. Une centaine de députés PS, six ministres et Jean-Marc Ayrault, se sont d’ailleurs retrouvés lundi à l’Assemblée nationale pour commencer à en débattre. Il en est d’ores et déjà ressorti une «volonté de stabiliser le niveau des prélèvements obligatoires, voire de l’infléchir sur la fin du quinquennat», a souligné hier le porte-parole des députés PS, Thierry Mandon. À également été réaffirmée à cette occasion la fin de transferts d’impôts des entreprises vers les ménages, la volonté de soutenir le pouvoir d’achat des Français, mais aussi la compétitivité, en faisant davantage reposer l’imposition des entreprises sur les résultats que sur la production. Selon le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, le gouvernement veut «travailler au cours du premier semestre 2014», de manière à arrêter les premières mesures de cette «remise à plat» dans le projet de budget 2015. La suite figurera en loi de finances 2016, voire même dans celles au-delà.

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