Europe-Travailleurs détachés : le plan bidon du gouvernement

Europe-Travailleurs détachés : le plan bidon du gouvernement

 

 

On va limiter les abus d’après le gouvernement autant dire qu’on en autorise d’autres. De toute manière c’est la logique même de l’Europe. La France ne fera rien changer car les détachements sont soutenus par la Grande Bretagne, l’Allemagne (qui en profite très largement  notamment dans la filière agro-alimentaire) et les Pays de l’Est. La semaine dernière, François Hollande avait demandé à son gouvernement de s’attaquer aux abus concernant les salariés européens, essentiellement des pays d’Europe de l’Est, qui viennent travailler en France à des conditions plus souples que les Français. Ils seraient selon les estimations de 1500.000 à 300.000 dans l’Hexagone, en particulier dans le BTP. Ce mercredi 27 novembre, Michel Sapin le ministre du Travail, va donc présenter en Conseil des ministres, le « plan de lutte » du gouvernement pour tenter de mettre un terme aux abus dans l’attente de la révision de la directive européenne de 2006 autorisant cette pratique. Le sujet doit d’ailleurs être abordé à Bruxelles les 9 et 10 décembre lors d’un Conseil des ministres. Pour l’heure, le gouvernement devrait donc se contenter de multiplier les contrôles de l’Inspection du Travail et de faciliter la saisine des tribunaux par les syndicats en cas d’abus. Il planche également sur un renforcement de la responsabilité des entreprises donneuses d’ordre qui devront mieux contrôler les contrats de travail signées par leurs sous-traitants. « Il faut revoir cette directive, il faut vraiment l’adapter, car il y a beaucoup de destructions d’emplois liées à cette directive en France, dans les petites structures », a déclaré, mardi 26 novembre, Pierre Gattaz à Reuters. « C’est un vrai problème et il faut le regarder calmement avec le gouvernement pour soutenir son action », a ajouté le président du Medef. Hier sur BFMTV, Benoît Hamon, le ministre en charge de l’économie sociale affirmait, lui, que « la France mène le combat » sur ce dossier en Europe, même si la Grande Bretagne ou les pays de l’Est s’y opposent. « C’est l’intérêt des entreprise françaises qui jouent le jeu et des salariés français » que d’obtenir de limiter les abus, a-t-il expliqué. En fait, la directive européenne de 2006 était faite initialement pour limiter les abus en matière de détachement en obligeant les entreprises à payer les salariés d’autres pays de l’UE au même tarif que les nationaux. Mais elle ne traite pas des règles du Code du travail ni de la question des charges sociales. Si bien que cette directive « anti-dumping » fait le jeu du dumping aujourd’hui. Les « travailleurs déplacés », engagés pour six mois maximum, touchent le salaire minimum français, mais leurs avantages sociaux restent fixés sur la législation de leur pays d’origine. La main-d’œuvre engagée de cette façon ne serait plus une main-d’œuvre d’appoint, selon Leonidas Kalogeropoulos, le vice-président du mouvement patronal Ethic. C’est un « phénomène de délocalisation à l’envers », a-t-il affirmé sur BFMBusiness.

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