Réforme fiscale: déjà controversée et repoussée en 2017 ?

Réforme fiscale: déjà controversée et  repoussée en 2017 ?

 

Visiblement Ayrault s’est un peu précipité en annonçant la reforme fiscale pour 2015. Ni Moscovici, ni Touraine ne paraissaient au courant. Une sorte de coup de bluff en quelque sorte pour faire passer la pilule du choc fiscal de 2014. En même temps sans doute pour tenter de sauver son poste. Il est vraisemblable que ce n’est pas Ayrault qui conduira à son terme cette réforme qui en fait est surtout centrée sur la fusion de l’IR et de la CSG. En clair qui rendra tous les français imposables. Outre les difficultés méthodologique, il fauta prendre en compte la résistance des perdants et des gagnants de cette opération. Pas moins de 300 taxes, plus de 500 niches fiscales autant de mécontentements à prévoir. Sans doute pourquoi Hollande sans contredire Ayrault parle maintenant d’une réforme à étaler jusqu’en 2017. Sur le fond, les oppositions risquent d se cristalliser sur élargissement de l’assiette. En outre il s’agit d’un reforme sur les recettes et non sur le problème fondamental de la nature et le volume des dépenses de l’Etat. Une reforme à l’envers en quelque sorte. Ayrault a bien précisé que la reforme se ferait à prélèvement constant donc sans remise en cause des dépenses de l’Etat, dépenses qui pourtant plombent compétitivité et pouvoir d’achat.  Le Premier ministre a donc surpris tout son monde en l’annonçant lundi 18 novembre : il y aura une « remise à plat » de la fiscalité. Son objectif est d’intégrer les premières mesures dans le Budget 2015, c’est à dire qu’elles devront être discutées dès l’automne 2014.  Jean-Marc Ayrault recevra dès lundi et mardi prochains les partenaires sociaux pour entendre leurs suggestions. « Ensuite, il y aura la discussion avec les présidents, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition », a expliqué, mercredi 20 novembre, le chef du gouvernement. Mais mercredi soir 20 novembre, à l’issue du sommet franco-italien à Rome, François Hollande a précisé le calendrier. François Hollande a jugé « très utile » de « réunir dès la semaine prochaine » ces « forces de proposition ». Mais il a averti que cette remise à plat s’inscrirait dans la durée. « Il y a là un engagement (..) qui prendra le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat », a-t-il déclaré.  Cette refonte du système fiscal, qui pourrait passer notamment par une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, doit, selon le chef de l’Etat, répondre à trois objectifs: « un objectif de simplification, un objectif de clarification et un objectif de justice ». Au gouvernement désormais d’y travailler.pas sûr cependant que le gouvernement dispose désormais de la légitimité populaire pour faire une opération d’une telle ampleur et qui surtout ne vise pas à remettre en question le train de vie de l’Etat et le niveau des prélèvements obligatoires.

 

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