Fiscalité : promesse de remise à plat

Fiscalité : promesse de remise à plat

 

Une belle promesse de Ayrault, remettre à plat a fiscalité qui pourrait bien finir en eau de boudin ; En effet il promet la reforme pour 2015, donc à réaliser en moins d’un an. Or il y a environ 300 taxes en France ! La remise en cause fiscale devrait concerner les modalités mais aussi sa nature et son niveau autant dire une vraie révolution au pays de la bureaucratie qui caractérise le système politique et administratif. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le lancement d’une « remise à plat » de la fiscalité française au moment où les dernières hausses d’impôt annoncées par son gouvernement suscitent l’hostilité de nombreux secteurs économiques. Dans une interview dans l’édition de mardi du quotidien Les Echos, publiée lundi soir sur le site internet du journal, il assure que cet exercice, qu’il entend boucler à temps pour préparer le budget 2015, se fera « à prélèvements obligatoires constants ». Au delà de la concertation déjà promise sur l’imposition des entreprises, « nous avons besoin d’un débat beaucoup plus global, sur la fiscalité des entreprises, sur la fiscalité des ménages -aussi bien nationale que locale- et sur le financement de la protection sociale. Tout est lié », déclare le chef du gouvernement. Il insiste sur la nécessité d’ »un véritable débat sur le niveau de la dépense publique, qui est élevé aujourd’hui, et la modernisation du modèle social français. » Dans ce contexte, la question d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG (contribution sociale généralisée), promise par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, « fera partie du débat ». Ces annonces marquent un revirement du gouvernement, alors que le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, déclarait encore au début du mois qu’il n’y avait pas de volonté de bouleverser le système fiscal tant que la croissance ne serait pas franchement repartie. « Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour l’avenir », explique Jean-Marc Ayrault, qui maintient le cap de la lutte contre les déficits. « Nous allons réaliser 15 milliards d’euros d’économies en 2014, mais il faudra continuer au moins au même rythme en 2015, en 2016, en 2017″, souligne-t-il. Pour lancer le processus, il annonce qu’il rencontrera dans les prochains jours les partenaires sociaux. « L’ensemble des groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, seront consultés », dit-il, pour indiquer que, au terme de la concertation, « le gouvernement prendra ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites, et fera ses propositions au Parlement. » En attendant, il exclut de revenir sur les hausses de la TVA prévues au 1er janvier, qui sont contestées par plusieurs secteurs (artisans, restaurateurs, ambulanciers…). « Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question », dit-il en rappelant qu’elle doit permettre de financer en partie le crédit d’impôt compétitivité emploi. « Nous n’allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire. L’amélioration de la compétitivité des entreprises est dans l’intérêt de tous les Français. »