Centres équestres : un fonds cheval pour compenser la hausse de TVA de 7 à 20%

Centres équestres : un fonds cheval pour compenser la hausse de TVA de 7 à 20%

 

Alors que l’équilibre financier de centres équestre est très précaire, Moscovici assomme la filière en se couchant devant Bruxelles (qui évidemment n’a pas autre chose à faire que de s’occuper de cette fiscalité !). La hausse de TVA  concerne les « redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». Il entre en vigueur au 1er janvier 2014. Cette suppression du taux réduit pour les centres équestres fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d’être condamnée devant la Cour de justice européenne si elle ne s’y conformait pas, a expliqué mardi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici après avoir annoncé des aménagements. Ainsi, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace la survie, selon les professionnels, d’un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que « les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme ». De plus, « une aide aux centres équestres » va être mise en place via un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière, dont le montant n’a pas été précisé.  Selon M. Moscovici, ces deux mesures vont permettre d’absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté sur le consommateur, a-t-il indiqué, estimant ce surcoût à 60 centimes de l’heure.

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