Enquête judicaire sur la magouille Ecomouv’

Enquête judicaire  sur la magouille Ecomouv’

 

Magouille ou incompétence pour Ecomouv’ (qui devait percevoir 20% de l’écotaxe) ? , sans doute les deux. En moyenne le coût de recouvrement de l’impôt est situé entre 1 et 2% des recettes dans les grands pays. Une légère différence qui ne peut s’expliquer par l’investissement de départ (500 millions) et surtout pas par de supposés risques financiers (quels sont les risques financiers quand la recette est assurée) ; Encore un mauvais choix d’une superstructure incompétente en matière de gestion, de ministres qui n’approfondissent pas les dossiers et sans doute aussi de relations malsaines entre le politique et certaines entreprises. Le procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc décidé de rouvrir l’enquête autour des conditions d’attribution du contrat Ecomouv’ à l’origine de la fronde bretonne, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. Les conditions du contrat signé entre Ecomouv’ et l’ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l’écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche. Une première procédure ouverte à la suite d’une plainte avait été classée il y a quelques semaines. « Au vu des éléments publiés dans la presse, le procureur a décidé de faire effectuer des vérifications complémentaires », a déclaré une porte-parole. Le député écologiste François-Michel Lambert, qui qualifie de scandale d’Etat le contrat passé avec Ecomouv’, a récemment demandé des éclaircissements sur l’abandon de la première enquête par le parquet de Nanterre. « Cette enquête a été confiée en juin 2011 au parquet de Nanterre territorialement compétent, dirigé alors par M. Philippe Courroye », souligne l’élu dans une question écrite à la ministre de la Justice Christiane Taubira. Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, a occupé le poste de procureur de Nanterre jusqu’à sa mutation durant l’été 2012. Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était ministre de l’Écologie lors de la signature du contrat avec Ecomouv’, a assuré qu’il avait été « passé dans les règles ». Selon les conditions du contrat liant Ecomouv’ à l’État, le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros.

 

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