Ecomouv’: un contrat très avantageux !

Ecomouv’: un contrat très avantageux !

 

Environ 1millaird de recettes fiscales mais 20% pour Ecomouv’ soit 200 millions par an, la justification : un investissement de 500 millions et des « risques financiers ». On se demande bien lesquels puisque la rentrée fiscale aurait été assurée. Un bel exemple de l’incompétence de l’Etat en matière de gestion et surtout de l’incompétence de sa superstructure. La polémique autour de l’écotaxe continue donc. Pierre Moscovici a évoqué sur BFMTV, le 5 novembre,  des manquements de la société Ecomouv’ pour négocier avec elle l’allégement de la facture de l’Etat. Quant au Sénat, il va mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les conditions de passation du contrat en 2012.Mais Ecomouv’ a-t-elle bien bénéficié de conditions avantageuses? C’est à relativiser. La société est censée percevoir environ 20% des recettes totales. Mais un rapport sénatorial n°338 datant de février 2013 cite, lui, des propos tenus il y a deux ans par le Directeur général des infrastructures du ministère des Transports. L’homme qui allait officiellement signer le contrat quelques mois plus tard, après accord écrit du ministère de l’écologie. Il affirme que « 20% est un coût assez proche de ce que l’on a constaté en Allemagne. Et que, à cet égard l’entreprise retenue a été la moins chère. Il justifie aussi ce taux de 20% en expliquant que le groupe privé a dû engager près de 550 millions d’euros au titre de l’investissement. Mais que surtout il n’est pas rémunéré avant la mise à disposition du système. Il supporte donc un risque financier d’autant plus lourd ».Et le Sénat a gobé cela !

 

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