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Archive mensuelle de octobre 2013

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Economie, politique, société: infos les plus lues 29 octobre 2013

Economie, politique, société: infos les plus lues  29  octobre  2013

 

Le hollandisme : la grande confusion idéologique

Le hollandisme : la grande confusion idéologique

 

Difficile de définir le Hollandisme tellement le cap est flou et la gestion  molle. Toutefois le facteur explicatif essentiel découle de la confusion entre service public (entendu comme l’intérêt général), administration publique et statut de la fonction publique. Pour la gauche, c’est la même chose ou presque ; Du coup les tâches régaliennes qui effectivement dépendent  de l’autorité publique ne peuvent être gérées et exécutées que par des institutions publiques dans la plupart des cas ; cela justifie par ailleurs autant de fonctionnaires au statut public (fonction publique). En fait ces trois notions doivent être nettement distinguées. L’Etat  ou  les collectivités doivent bien sûr assurer la tutelle des tâches régaliennes (mais à condition aussi d’en définir mieux l’espace et les modalités). Mais l’Etat n’est pas obligé dans tous les cas de gérer lui-même les missions  d’intérêt général, ni de mobiliser autant de fonctionnaires pour en assurer le fonctionnement. Un seul exemple, le contrôle technique des véhicules assurés désormais par des entreprises privées  demeure sous la tutelle de l’Etat mais n’est plus effectué par des structures et agents publics. Confondre les trois notions évoquées c’est de l’étatisme pur qui explique une grande partie du niveau de la fiscalité en France. Pour la gauche l’impôt est justifié par le service public  entendu comme la confusion entre l’intérêt général, les structures publiques et le statut de la fonction publique. Hollande est en fait prisonnier de cette confusion idéologique. Il n’a rien réformé de fondamental dans le train de vie de l’Etat ; il ne peut pas ; une raison aussi à cela : pour l’essentiel les dirigeants du PS sont issus de la haute fonction publique qui noyaute le PS. Pas d’autre issue alors que d’ajouter des impôts aux impôts puisqu’on ne peut toucher à l’appareil étatique. Pas étonnant que la dépense publique atteigne 57% du PIB et plombe complètement compétitivité, consommation, croissance et emploi. D’autant que dans le même temps, Hollande  se soumet à la politique d’austérité de Bruxelles, une contradiction supplémentaire.

Immobilier : baisse de 16% des permis de construire sur un an

Immobilier : baisse de 16% des permis de construire sur un an

 

Selon les données corrigées des variations saisonnières publiées mardi par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, le nombre de permis de construire a reculé de 7,2% sur les trois mois à fin septembre et celui des logements commencés de 2,2%. Par comparaison, les reculs enregistrés pour les trois mois à fin août étaient de 10,2% pour les permis de construire et de 1,9% pour les mises en chantier. Sur le seul mois de septembre, la baisse est de 1,9% (après -2,2% en août et -2,6% en juillet) pour les premiers et de 0,9% (après -0,9% et -0,8% en août et juillet) pour les secondes. En données brutes, 28.658 logements ont été mis en chantier en septembre et 76.042 sur l’ensemble du troisième trimestre, soit 0,6% de moins par rapport juillet-septembre 2012. Sur un an, le nombre de mises en chantier ressort à 341.808, en recul de 11,1%.Cette baisse des douze derniers mois affecte un peu plus les logements collectifs (-11,6%) que les logements individuels (-9,4%) alors que les logements en résidence reculent plus nettement (-19,7%).Le nombre de permis de construire délivrés a atteint de son côté 36.549 le mois dernier et 99.968 au troisième trimestre, soit 27,9% de moins que pour la même période de 2012.Sur un an, il s’établit à 446.989, en baisse de 16,0% par rapport aux douze mois précédents. Dans le même temps, la construction neuve, qui représente 87% de l’offre de logement, a diminué de 16,2%.

Hollande :le plus impopulaire de la Ve République

Hollande :le plus   impopulaire de la Ve République

François Hollande bat des records d’impopularité dans les études d’opinion de tous les instituts de sondage. Il y a une semaine, dans le baromètre Ifop paru dans le JDD, il voyait déjà sa cote de popularité se stabiliser à 23% d’opinions favorables. Mais il restait plus populaire que François Mitterrand qui, lui, a atteint la barre de 22% en décembre 1991. Le sondage BVA publié lundi pulvérise, en revanche, le record d’impopularité. La cote de François Hollande plonge de six points au mois d’octobre, avec 26% de bonnes opinions. Il s’agit de la plus mauvaise cote de popularité d’un chef de l’Etat dans le baromètre BVA, créé en 1981, après l’élection de François Mitterrand. La proportion des personnes interrogées qui disent avoir une mauvaise opinion de lui grimpe de sept points d’un seul coup, pour atteindre 73%, précise cette étude commandée par Orange, L’Express, la presse régionale et France Inter. 1% ne se prononce pas. « Jamais, en 32 ans de mesures, un président n’était tombé en dessous de 30% de bonnes opinions » dans une enquête BVA, souligne Gaël Sliman, directeur général adjoint de l’institut. « Sarkozy avait atteint ce niveau, et Hollande tout comme Mitterrand ou Chirac s’en étaient dangereusement approché », précise le sondeur. De son côté, Jean-Marc Ayrault subit la même tendance, moins accentuée toutefois, avec une perte de quatre points l’amenant à 25% de bonnes opinions, un niveau analogue à celui de François Hollande. Le Premier ministre cumule 73% de mauvaises opinions (+4). 2% sont sans avis. Plus généralement, le record d’impopularité dans le baromètre BVA pour une personnalité politique reste la propriété d’Alain Juppé (20% de bonnes opinions après les grèves de décembre 1995).

Cambriolages et vols en forte hausse

Cambriolages et vols en forte hausse

Le dernier bilan mensuel de l’Observatoire national de la délinquance note que les cambriolages et les vols à la tire continuent d’augmenter en France.  L’ONDRP souligne depuis quelques mois que le contenu des chiffres donnés par les forces de l’ordre est « fortement impacté » par le déploiement de nouveaux outils d’enregistrement, notamment dans les zones dépendant de la gendarmerie. D’octobre 2012 à septembre 2013, les cambriolages enregistrent une progression de 12% en zone gendarmerie (158.365 faits constatés) et de 8,8% en zone police (213.318 faits constatés). Les résidences secondaires suscitent toujours plus d’intérêt chez les voleurs avec une hausse de 12,9% des faits constatés en zone gendarmerie et de 16,9% en zone police. Les vols simples sur les exploitations agricoles connaissent également une augmentation (13,3% en zone gendarmerie et 16,5% en zone police). Les vols avec violence continuent aussi à la hausse en zone police (+2,8%). En revanche ils reculent en zone gendarmerie (-2,4%). Les vols à la tire sont à la hausse de plus de 12,3% en zone police, tout comme les vols à main armée (5,1% en zone police et en zone gendarmerie).  Les violences aux personnes connaissent une très légère progression en zone police (0,8%) et augmentent plus fortement en zone gendarmerie (10,4%). Les vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile bondissent de 27,5% en zone police alors qu’ils sont en baisse en zone gendarmerie (-8,6%).  L’observatoire a séparé, comme les mois précédents, les chiffres de la police de ceux de la gendarmerie qui révèlent de fortes distorsions au cours de la période habituelle de comparaison de la délinquance, les 12 derniers mois.

 

Attractivité intrenationale : la France en 38 ème position

Attractivité intrenationale : la France en 38 ème position

 

.  En agrégeant les résultats puisés auprès de 10.000 professionnels, la Banque mondiale arrive à un classement qui distingue le même quinté gagnant que l’année précédente: Singapour, leader depuis l’édition 2007, suivis par Hong Kong, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et le Danemark. Dans cette 11e édition, la France, elle, recule du 34e au 38e rang mondial, notamment à la traine sur les procédures d’enregistrement des propriétés immobilières et les permis de construire. Ce classement est toutefois loin de faire l’unanimité et a fait couler beaucoup d’encre avant même sa publication. Mécontente de son rang l’an dernier, la Chine était ainsi montée au créneau pour fustiger un rapport qui « pourrait ruiner la réputation de la Banque ».   »Le rapport utilise des méthodes erronées, ne reflète pas les faits, et n’accorde que peu de valeur à l’amélioration de l’environnement des affaires en Chine », avait accusé Bin Han, vice-représentant du pays à la Banque mondiale, lors d’une rare intervention publique fin 2012. Face à la controverse, le président de la Banque Jim Yong Kim a dû se résoudre à mandater un audit externe dont les conclusions, publiées en juin, ont été sans appel, pointant des faiblesses méthodologiques et appelant à la suppression du classement. Confronté à son premier test politique depuis sa nomination à l’été 2012, M. Kim a accepté des aménagements en plaçant les prochains « Doing business » sous l’autorité du chef économiste de la Banque mondiale. Mais il n’a pas cédé sur le classement qui constitue, selon lui, « un des ingrédients du succès » du rapport. Cette édition 2014 ne devrait pas apaiser la colère de la Chine, la deuxième puissance économique mondiale étant reléguée de la 91e à la 96e place. Autre grand pays émergent, le Brésil progresse mais reste loin dans le classement (116e), tout comme l’Inde (134e). « C’est un rapport de très mauvaise qualité. On classe des choses qui n’ont rien à voir entre elles. On n’est plus dans le domaine économique », confie à l’AFP une source interne à la Banque, sous couvert de l’anonymat. Certains résultats laissent songeur. Haïti, un des pays les plus pauvres du globe, arrive en 67e position en terme d’accès des PME à l’électricité alors que le Canada, pays du G20, pointe au 145e rang. Sur l’indicateur mesurant la « protection des investisseurs », le Sierra Leone, qui émerge de plusieurs décennies de guerre civile, occupe la 22e place du classement alors que la Suisse n’est que 170e. La Banque se défend en assurant que son rapport n’a pas vocation de refléter l’attractivité d’un pays ou le dynamisme de sa croissance. « Ce n’est qu’un aperçu limité d’un des aspects de la compétitivité » des pays, a expliqué Augusto Lopez-Claros, directeur des indicateurs mondiaux de la BM, lors d’une conférence de presse téléphonique. Selon lui, le classement doit être maintenu parce qu’il donne « une idée des meilleures pratiques » et qu’il pousse les pays à se réformer. Selon le nouveau rapport, 238 mesures facilitant la vie des PME ont été mises en oeuvre dans 114 pays au cours de l’année passée. Chercheur au Center for Global Development, Scott Morris assure que la méthodologie doit être profondément revue mais il défend les vertus d’un classement. « C’est une chance de pouvoir prendre des données et d’en faire quelque chose qui peut capter l’attention des dirigeants politiques », indique à l’AFP cet ancien responsable du Trésor américain. Les critiques visant le « Doing Business » ne sont pas nouvelles. Dès 2004, le gouvernement français avait fait part de sa « stupéfaction » à la lecture du rapport.

 

Ecotaxe : des aménagements anticonstitutionnels

Ecotaxe : des aménagements anticonstitutionnels

 

 

Le gouvernement est pris au piège, il faut donner satisfaction à la Bretagne mais sans perdre la face ; il y aura donc de nouvelles exemptions pour certaines filières ; du coup ces exemptions et celles déjà prévues risquent de rendre cette écotaxe à nouveau anticonstitutionnelle. La situation va donc mettre du temps à se régler. Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres concernés de lui faire, lundi 28 octobre, des « propositions » et d’étudier des « aménagements » à l’écotaxe. Une réunion aura lieu ce mardi 29 octobre entre les élus bretons et les ministres concernés. Réunion qui sera boycottée par les élus UMP. « Je réunirai demain mardi 29 octobre à 10 heures à Matignon les élus bretons », en présence des ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, des Transports, Frédéric Cuvillier, et de l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, et du préfet de région, précisait lundi soir Jean-Marc Ayrault dans un communiqué. La grogne des transporteurs et des agriculteurs bretons n’a, en effet, pas faibli ce weekend contre l’écotaxe poids lourds. Des heurts très violents ont eu lieu en Bretagne entre opposants et forces de l’ordre. Les professionnels bretons s’estiment particulièrement touchés par cette nouvelle taxe, qui va s’appliquer au 1er janvier à tous les camions de plus de 3,5 tonnes, et dont le montant variera en fonction des kilomètres parcourus, du réseau emprunté, de la puissance et l’âge du véhicule.  Le gouvernement a repoussé tout nouveau report de son application, voire sa suppression pure et simple.  Le gouvernement « ne peut pas revenir un arrière » sur l’écotaxe car défaire le contrat avec la société chargée de sa collecte coûterait 800 millions d’euros, a expliqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, lundi 28 octobre, sur iTélé. De son côté, la FNSEA réclame un report de deux ans. L’opposition et le Modem critiquent également cette taxe.Le gouvernement pourrait donc exonérer de nouvelles catégories de professionnels comme le sont déjà les transports de lait ou les engins agricoles.Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé qu’une réduction de 50% du montant de cette écotaxe serait accordé et que la route nationale 164, qui est l’axe vital de la région pour le secteur agroalimentaire, serait exclu de cette taxe. A l’étude également, la possibilité de faire payer la grande distribution, mais à condition que cela ne se traduise pas par une hausse des prix dans les magasins. Mais l’exécutif risque alors de voir l’écotaxe déclarée inconstitutionnelle comme l’a été la taxe carbone du gouvernement Fillon qui prévoyait trop d’exonérations. L’écotaxe doit rapporter un milliard d’euros par an et servir à financer des infrastructures de transports.

 

PME : augmentation des faillites de 20% en un an.

PME : augmentation des faillites de  20% en un an.

Les Français sont plus sourcilleux sur les dépenses jugées moins indispensables. Et les premières victimes de cette baisse de la consommation sont les PME. C’est le résultat d’une enquête de l’institut Altarès, spécialisé dans l’information sur les entreprises, sur les défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, publiée en octobre.   Le nombre de PME à avoir mis la clef sous la porte a bondi de 20% en un an. Les commerces et métiers de service sont particulièrement touchés, notamment dans les sociétés de moins de 10 salariés (TPE), qui paient un lourd tribut : elles représentent 90% des entreprises concernées.   »Les rendez-vous sont plus espacés », déplore sur RTL Marie, une esthéticienne. Venir dans son salon « n’est plus la priorité » pour ses clients. « A la rentrée dernière, on était bien partis. Là, c’est plus dur », confie-t-elle. Avec une baisse de ses revenus et une augmentation de ses charges, Marie ne parvient même plus à se dégager un salaire. Une situation qui ne peut être que provisoire.

Dirigeants d’entreprises : rémunérations en hausse

Dirigeants d’entreprises : rémunérations en hausse

 

A l’ inverse des patrons de petites sociétés, la hausse des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises en Europe a largement dépassé la progression de l’inflation, grâce au développement des plans d’intéressement à long-terme, selon une étude du cabinet Hay Group publiée mardi 29 octobre. Les rémunérations totales ont ainsi progressé de 6,9% sur les douze derniers mois, indique la société de conseil américaine, qui s’est intéressée à la paie de plus de 1.500 cadres dirigeants travaillant pour des grandes entreprises dans 21 pays européens. Leur salaire de base a progressé de seulement 2,5%, soit 0,1 point de moins que l’inflation, mais la valeur des plans d’intéressement financiers à long-terme ont de leur côté bondi de 8,5%, selon cette étude. Plus d’entreprises ont eu recours à ce type de rémunération et pour des montants plus importants. Il s’agit le plus souvent d’actions versées pour partie après une certaine durée et à condition d’avoir rempli certains objectifs financiers. Cette tendance cache des disparités importantes entre les pays et les secteurs. Les paies étaient ainsi en moyenne plus élevées en Espagne et en Suisse, alors qu’elles sont plus modérées dans les pays nordiques. « Les comités de rémunération sont soumis à un casse-tête : comment les entreprises peuvent-elles limiter la hausse des paies face aux critiques et en même temps attirer et fidéliser les meilleurs? », souligne Carl Sjöström, de Hay Group. « Ils sont en réalité pris entre le marteau et l’enclume. Avec la reprise économique en Europe et une chasse aux talents plus intense, on devrait assister à un plus grand hiatus entre les entreprises et les investisseurs », a-t-il ajouté. Les actionnaires font en effet de plus en plus souvent pression pour que la rémunération des dirigeants reste sous contrôle et liée à la réussite de l’entreprise.

 

Michelin victime de l’euro

Michelin victime de l’euro

Le fabricant de pneumatiques, qui a abaissé de 100 millions d’euros son objectif de résultat opérationnel annuel, a réalisé en juillet-septembre des ventes nettes de 5,123 milliards d’euros, en baisse de 5,8%. Sur la période, ses ventes en volumes ont pourtant augmenté de 2%, après une baisse de 1,5% au premier semestre, reflet notamment de la stabilisation du marché européen avec la fin du déstockage chez les constructeurs généralistes de voitures et une reprise technique dans les poids lourds avant un nouveau changement de norme. En Europe de l’Ouest, le rebond du deuxième trimestre s’est confirmé au troisième, mais le segment des pneus d’hiver a reculé de 7%, signe que l’environnement économique dissuade les automobilistes d’investir ou de renouveler cet équipement, relativement lucratif pour les fabricants, malgré l’arrivée de la mauvaise saison. La chute de plusieurs devises face à l’euro depuis l’été, venant s’ajouter à la baisse du dollar américain et du yen, a conduit Michelin à revoir en hausse à 250 millions d’euros environ son estimation des effets de change négatifs sur l’année, contre une prévision précédente de 100 à 150 millions. Les nouveaux objectifs communiqués par le groupe de Clermont-Ferrand reviennent à abaisser de 100 millions d’euros la cible de résultat opérationnel sur l’année, puisque le groupe visait jusqu’ici un résultat stable avant éléments non récurrents et en incluant l’effet de change, et qu’il table maintenant sur une hausse de 150 millions d’euros mais effet de change exclu. « C’est à peu près le même objectif en termes de performance qu’au début de l’année ou à la fin du premier semestre », a précisé le directeur financier Marc Henry au cours d’une téléconférence avec les analystes.

Sondage Hollande : impopularité historique

Sondage  Hollande : impopularité historique

Dans le  dernier baromètre BVA pour L’Express-Orange-France Inter, rendu public ce lundi soir. François Hollande atteint un record historique d’impopularité tandis que la popularité de Manuel Valls augmente à la suite de l’affaire Leonarda. Celle du FN aussi.  L’affaire Leonarda donne des ailes à la popularité de Manuel Valls et plombe celle de François Hollande et Jean-Marc Ayrault.De mémoire de sondeur, on n’avait jamais vu président aussi impopulaire… François Hollande attend un record historique avec 26% de bonnes opinions (-6 points), d’après le dernier baromètre BVA pour L’Express-Orange-France Inter, rendu public ce lundi soir. « Jamais, en 32 ans de mesures, un président n’était tombé en dessous de 30% de bonnes opinions », note BVA.   Cette plongée, après une très légère et très courte embellie, s’explique par une mauvaise rentrée en matière d’emploi, un message brouillé sur la « pause fiscale »… mais surtout l’affaire Leonarda, après laquelle cette enquête d’opinion a été menée. « François Hollande a semblé incapable de trancher » lors de son intervention télévisée qui n’a satisfait personne alors qu’il espérait contenter tout le monde, note ainsi Céline Bracq, directrice adjointe de BVA.    La cote de popularité de son Premier ministre Jean-Marc Ayrault suit le même chemin avec 25% de bonnes opinions seulement (-4 points) mais sans pulvériser le record historique, toujours détenu par Alain Juppé, tombé à 20% de bonnes opinions après les grandes grèves de 1995.  A l’inverse, cette séquence médiatique a profité au ministre de l’Intérieur Manuel Valls, qui dispose de 70% de bonnes opinions. Une moyenne que l’on retrouve à peu près chez les sympathisants de tous les partis politiques, alors que la polémique sur les Roms avait surtout fait progresser sa popularité à droite: cette fois même les sympathisants de gauche le soutiennent majoritairement, dans l’affaire Leonarda. Seule exception: à la gauche du PS, les mauvaises opinions sont majoritaires à son égard (59%).  Manuel Valls, souvent présenté comme le « ministre préféré des Français » est par ailleurs celui dont les sondés souhaitent le plus voir l’influence grandir dans la vie politique nationale (58%, +9 points). Derrière lui, le « Sage » de l’UMP, Alain Juppé perd 1 point, à 51%. Les deux centristes bientôt « mariés », Jean-Louis Borloo et François Bayrou, le suivent avec 44% et 37% respectivement. Le ministre de l’Intérieur n’est pas le seul à tirer son épingle du jeu dans le dernier baromètre: le FN lui aussi progresse. L’image du parti bénéficie de 28% de jugements positifs… faisant désormais jeu égal avec le PS, par exemple. Marine Le Pen obtient 30% de cote d’influence (+4 points), un niveau inédit pour la présidente du Front national. Sa nièce, Marion Maréchal Le Pen elle aussi, progresse beaucoup avec 43% de cote d’influence. Une progression que Gaël Sliman, directeur général de BVA, met en lien avec les priorités des Français. « Si les préoccupations majeures des Français consacrent toujours l’emploi comme priorité n°1, elles montrent une poussée spectaculaire des préoccupations liées à la fiscalité (26% et 17 points de hausse en un an) et à l’immigration (19% et 10 points de hausse en un an). » Des thématiques qui « servent la présidente du FN sans qu’elle n’ait (presque) rien à faire ou dire ».

Infos économie, politique, société: infos les plus lues 28 octobre 2013

Economie, politique, société: infos les plus lues  28  octobre  2013

 

Sondage popularité : Hollande, un président dynamique pour 16% !

Sondage popularité : Hollande, un président  dynamique pour 16% !

 

Un président mollasson, et sans cap, c’est le résultat d’un sondage Harris. Certes François Hollande est aujourd’hui le candidat socialiste préféré des sympathisants de gauche pour la présidentielle de 2017, mais l’ensemble des Français penchent très nettement pour Manuel Valls, selon un sondage Harris Interactive/Le Figaro Magazine/LCP. Les sympathisants de gauche désignent d’abord François Hollande (27 %) devant Manuel Valls et Martine Aubry, pratiquement sur un pied d’égalité (23 et 22 % respectivement), indique ce sondage. Arnaud Montebourg est cité en premier par 7 % seulement des personnes interrogées et Benoît Hamon par 4 %.  L’avance de François Hollande est plus nette chez les sympathisants PS, dont il est à 37 % le candidat préféré pour la prochaine présidentielle, devant Manuel Valls (24 %) et Martine Aubry (21 %). En revanche, Manuel Valls écrase ses concurrents potentiels auprès de l’ensemble de l’électorat. Il est le candidat préféré de 33 % des sondés, 9 % citant François Hollande et 8 % Martine Aubry. Résultat tout aussi éloquent : 54 % des personnes interrogées estiment que Manuel Valls serait élu face à un candidat de droite en 2017, alors qu’elles ne sont que 20 % à le penser si la candidate était Martine Aubry et 16 % seulement si c’était François Hollande.  Par ailleurs, le chef de l’État recueille des scores négatifs sur les 14 traits d’image proposés aux sondés. François Hollande s’en sort pour ce qui est d’être « sympathique », un qualificatif qui s’applique bien à lui pour 45 % des sondés, mais mal pour 51 %, ou pour ce qui est d’être « honnête » (43 % contre 52 %). À l’autre extrémité, ils ne sont que 16 % à le trouver « dynamique » (contre 79 %) et 19 % (contre 76 %) à juger qu’il est « capable de tenir ses engagements ». Concernant Manuel Valls, les avis sont également partagés sur le point de savoir s’il est « sympathique » (48 % contre 47 %), trait d’image le moins à son avantage. Il est « dynamique » pour 71 %, « courageux » (66 %), « compétent » et « sait où il va » (63 % chacun).

 

« Choc de simplification » : encore du travail !

« Choc de simplification » : encore du travail !

 

Le chef de l’Etat a réuni cette semaine une dizaine de ministres pour donner un coup d’accélérateur à la politique de simplification des démarches administratives mise en œuvre par l’Etat. Le chemin à parcourir est encore long si l’on se réfère au baromètre BVA mené auprès de 1.617 entreprises à la demande du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). D’après les résultats, que « Les Echos » publient en exclusivité, 63 % des entreprises interrogées estiment que les services publics ne sont pas à l’écoute des entreprises. Ce sont les démarches liées à une procédure judiciaire qui semblent les plus compliquées (64 % des entreprises ont ce sentiment, un chiffre en augmentation de 26 points depuis le précédent baromètre de 2011). «Ce fort pourcentage montre que nous devons travailler en priorité sur le droit des contrats. Les ruptures de contrats, les ruptures de livraisons sont des évènements courants dans la vie d’une entreprise. Les grands groupes ont des entités spécialisées pour gérer les aléas, les PME, elles, abandonnent souvent leurs plaintes à cause de la trop grande complexité du droit», explique Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la fonction publique. Autres points de préoccupation pour les entreprises : la construction de nouveaux locaux, jugée compliquée par 54 % d’entre elles, et l’accession aux marchés publics, dont 54 % estiment qu’elle est difficile. Un guide de la commande publique à destination des chefs d’entreprise a d’ailleurs été publié vendredi dernier sous l’impulsion du médiateur de la commande publique, Jean-Lou Blachier. Les efforts entrepris par l’Etat, y compris sous l’ancienne majorité -car ce sont des chantiers de très long terme, commencent toutefois à porter leurs fruits dans certains domaines. La modification des statuts d’une entreprise a ainsi gagné 16 points de satisfaction entre 2011 et 2013. Même chose pour le licenciement d’un salarié, rendu plus facile pour les deux parties grâce à la rupture conventionnelle. Ce qui irrite le plus les chefs d’entreprise interrogés est la redondance des informations demandées ou le manque de coordination entre services. Un biais que l’administration tente de corriger avec la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN doit devenir l’unique déclaration sociale à effectuer en matière de paie. Pour l’heure, elle est expérimentée par une poignée d’entreprises volontaires. Cette expérimentation dans le domaine social devrait se prolonger aux autres démarches administratives. Le programme baptisé « Dites-le nous en une fois » va dans ce sens. Il devrait coûter à l’Etat 500 millions d’euros par an pour centraliser et fluidifier l’ensemble des données transmises à l’administration par les entreprises. «La complexité continuera à exister mais elle doit être portée par l’action publique, et non par le citoyen ou l’entreprise, poursuit Marylise Lebranchu. C’est à nous, l’Etat, d’internaliser la complexité pour permettre aux entreprises de se développer plus facilement.» Passer des discours aux actes. Voilà la prochaine étape

 

Fiscalité : du ralbol à la révolte

Fiscalité : du ralbol à la révolte

 

 

 

Personne ne s’attendait sans doute à ce que l’écotaxe devienne le symbole de la révolte fiscale. Il  s’agit pourtant d’un sujet assez technique qui apparemment ne concernerait que le transport routier. La Bretagne, elle, a faiat le lien avec la compétitivité de l’économie et en particulier de la filière agro-alimentaire. Ce n’est sans doute pas seulement une protestation contre l’écotaxe mais contre l’ensemble des prélèvements fiscaux qui plombent chaque jour un peu plus consommation et compétitivité. L’écotaxe est en  fait la goutte d’eau qui fait déborder le ralbol du vase fiscal comme cette autre goutte concernant la fiscalité de l’épargne. Ce ne sont pas seulement les impôts nouveaux qui sont critiqués mais le poids global des prélèvements obligatoire et de la dépense publique   (57% du PIB !) qui assomme ménages et entreprises. Du coup la France est championne du monde des prélèvements obligatoires, ce qui n’empêche pas le déficit de croître. . Des taxes sur tout, avec en plus souvent des cathédrales administratives ; pour l’écotaxe, il aurait été tellement facile d’augmenter simplement la taxes TICPE (ancienne TIPP) et, mieux, de ne pas l’augmenter du tout. Le pire est évidemment à venir notamment avec augmentation de la TVA qui touchera tous les ménages et qui mécaniquement va faire flamber les prix en 2014 au moment où précisément la consommation set relativement stagnante (+0.5% prévu seulement en 2014). La révolte set rarement prévisible mais elle peut éclater à tout moment car le ralbol, lui, est clairement décelable. Il suffit d’un élément déclencheur d’autant que le gouvernement est complètement discrédité. ; Après les violents incidents de Bretagne, le gouvernement va  nécessairement reculer au moins pour cette région voire pour certaines filières économiques. De quoi donner des raisons à d’autres secteurs, à d’autres régions de manifester aussi publiquement contre l’overdose fiscale.

Moscovici : réforme assurance-vie

Pierre Moscovici : réforme assurance-vie

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce la création d’un « troisième pilier » de l’assurance-vie, un fonds de placement garanti et plus rentable que les fonds en euros, destiné à la réallocation de l’épargne vers les actions, dans un entretien aux Echos à paraître lundi 28 octobre. »Nous allons créer un nouveau produit, l »euro-croissance’, qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement » que les fonds en euros, a expliqué le ministre, estimant qu’il s’agissait pour les épargnants français d’un produit « gagnant-gagnant ».Concrètement, ce contrat devra être « conservé au moins huit ans pour être garanti en capital » et « les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats », a précisé Moscovici, évoquant « un outil puissant de réallocation des actifs, en particulier vers les actions ».Cet « euro-croissance » prendra place entre les contrats d’assurance-vie en euros et les contrats dits multi-supports, plus risqués. Le ministre a ajouté réfléchir à « une modification dans le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d’assurance-vie pour inciter à davantage de prise de risque ».Cette réforme de l’assurance-vie promise depuis des semaines sera présentée en novembre dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année, avec d’autres mesures visant à inciter les grandes entreprises à investir dans les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire), porteuses selon le gouvernement de croissance et d’emplois.Parmi ces mesures, Moscovici a cité un dispositif permettant d’ »amortir ces investissements sur cinq ans », ainsi qu’un soutien à l’export passant par « l’extension du champ de garantie de refinancement des crédits octroyés par la Coface » ou « l’augmentation du montant des risques couverts par l’Etat pour la construction navale », et un « dispositif public d’assurance-crédit à court terme dans les pays où une défaillance serait avérée ».

Fiscalité : Hollande s’enlise

Fiscalité : Hollande s’enlise

Après les couacs à répétition de l’exécutif, Leonarda, la taxation de l’épargne, et avec la fronde des Bretons contre l’écotaxe, l’ensemble des éditorialistes fustige un gouvernement « sans GPS », « sans boussole », « ramant à contre-courant » et un président pris dans des sables mouvants. « En effectuant, ce weekend, sur la taxation rétroactive des PEL et PEA, l’une de ces volte-face dont il est coutumier, ce gouvernement sans GPS semble avoir pris en partie la mesure de l’exaspération », pense Jean-Francis Pécresse des Echos. Yann Marec du Midi Libre lance un « avis de grand frais sur l’exécutif ! » (…) les couacs ne se comptent plus : l’enlisement Leonarda, le détournement de la taxe à 75 %, la reculade sur les petits épargnants et maintenant la chienlit de l’écotaxe. Pour un gouvernement censé donner un cap, cela ressemble à une navigation à vue sans boussole, » s’exaspère-t-il. Dans La Nouvelle République du Centre-ouest, Hervé Cannet fait partie de ceux, nombreux, qui usent de la litote météorologique. « La météo gouvernementale est exécrable. Avis de tempête tous azimuts avec une houle particulièrement mauvaise sur le littoral breton. » « François Hollande est au creux de la vague. Son gouvernement tente de ramer à contre-courant. Et pour le moment, il écope, » ironise-t-il. « Après le désastreux épisode Leonarda, le gouvernement de François Hollande s’empêtre dans celui de la taxation de l’épargne populaire. À se demander s’il est encore possible de se relever », s’inquiète Paule Masson dans L’Humanité . « Ces pas de deux alimentent le procès en incompétence, déjà bien avancé, d’une équipe qui donne l’impression d’être aux abois, »estime Bruno Dive dans Sud-Ouest. « La machine gouvernementale s’est enrayée jusqu’à donner ces dernières semaines l’image d’un pouvoir flottant au fil des courants, des contre-courants et promis à un inévitable naufrage, » prophétise Jean-Louis Hervois de La Charente Libre. Dans Le Figaro, Paul-Henri du Limbert dit « non à l’impôt comme seule réponse à un manque d’imagination, de lucidité et de courage. Trois vertus que le président doit se trouver de toute urgence. Sauf s’il se résigne à consacrer le reste de son quinquennat à désespérer le contribuable… »"Le chef de l’Etat doit reprendre le fil de la gouvernance du pays. Des petits aménagements et des décisions de circonstances ne suffiront plus. C’est le contact rompu avec les Français que François Hollande doit tenter de toute urgence de rétablir, » pense Eric Decouty dans Libération. » Restaurer l’équilibre budgétaire, tenir des promesses coûteuses, ne mécontenter personne et éviter de toucher à l’impôt : l’équation n’est pas simple », reconnaît David Guevart du Courrier Picard.  » Il faudra bien, un jour, sortir les bottes et les cirés, et affronter la tempête. Mais pas en pédalo… », précise-t-il. De son côté, Christophe Bonnefoy (Le Journal de la Haute-Marne ) croit que « le président de la République, lui, semble pris dans une sorte de sables mouvants. S’il ne bouge pas, on le voit faible et sans autorité. S’il bouge, il s’enfonce inexorablement. »

Ecotaxe : demande d’ajournement de la taxe par le député PS du Finistère Urvoas

Ecotaxe : demande d’ajournement de la taxe par le  député PS du Finistère Urvoas

Le député PS du Finistère a réitéré sa demande d’ajournement de l’écotaxe en Bretagne afin de pouvoir mesurer « avec précision son impact sur les entreprises bretonnes ». L’écotaxe ne passe décidément pas. Interrogé par i>TELE, Jean-Jacques Urvoasa réitéré sa demande d’ajournement de l’écotaxe en Bretagne. Le député PS de Finistère a rappelé que sa demande était formulée par « l’ensemble des députés de Bretagne et les collectivités bretonnes à majorité socialiste ». »Nous ne demandons pas la fin de l’écotaxe mais son ajournement pour le cas breton, car personne n’est capable de dire avec précisions l’impact de l’écotaxe sur les entreprises bretonnes », a assuré celui qui est aussi le président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Urvoas a expliqué que cet ajournement « de quelques mois » permettrait « de comprendre quelle sera la part réelle qui sera imposée aux entreprises». Questionné sur la manifestation violente la veille dans le Finistère contre l’écotaxe, Urvoas a condamné les « débordements » qui « n’incitent pas à la discussion ». Il a toutefois lancé un appel au gouvernement, estimant qu’il y aurait « des discussions apaisées » dès lors qu’un ajournement de l’écotaxe sera décidé.

Fiscalité – Pécresse: proposition de loi pour stabiliser la fiscalité

Fiscalité – Pécresse:   proposition de loi pour stabiliser la fiscalité

 

 

Le ralbol fiscal commence à sensibiliser les élus. Par exemple Valérie Pécresse a annoncé dimanche sur Europe 1 qu’elle allait déposer lundi une proposition de loi constitutionnelle sur la fiscalité. Son but : « restaurer la confiance des Français dans l’impôt ». « Cette proposition de loi proposera qu’on ne puisse pas changer un impôt plus d’une fois tous les cinq ans. Et surtout, elle interdira toute forme de rétroactivité fiscale », a expliqué la députée UMP. Cette proposition intervient alors que le gouvernement vient de faire marche arrière sur la taxation des PEL, des PEA et de épargne salariale. Seule l’assurance-vie sera donc visée par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux. La proposition de Pécresse va dans le bons sens mais i serait encore plus judicieux de figer le niveau fiscal pendant cinq ans voire de le diminuer.

Epargne, écotaxe, taxe à 75%: bricolage fiscal

Epargne, écotaxe, taxe à 75%: bricolage fiscal

Le ralbol fiscal oblige  le gouvernement à zigzaguer et à revoir sa copie en plein examen du budget de l’Etat et de celui de la Sécurité sociale. Dimanche 27 octobre, Bercy a ainsi dû annoncer une réforme de la réforme de la taxation de l’épargne. Et ce lundi 28, le gouvernement devrait présenter des aménagements à l’écotaxe poids lourds. Après la reculade sur la mise en place de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, puis l’annulation de la baisse de la TVA à 5%, ces nouveaux atermoiements renforcent l’impression de bricolage fiscal et de manque de ligne claire du gouvernement. C’est mardi 29 octobre que l’Assemblée devait voter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui contenait la réforme contestée de la fiscalité de produits d’épargne très répandus comme l’assurance-vie et les PEA. Devant la montée de la contestation, y compris dans les rangs socialistes, le gouvernement a finalement engagé une opération de rétropédalage. A la demande de Matignon samedi, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé hier dimanche que les plans d’épargne en action (PEA) détenus par 5 millions de personnes, les plans d’épargne logement (PEL), qui touchent 12 millions de Français, ainsi que l’épargne salariale (10 millions de titulaires) ne seront pas concernés par la nouvelle règle prévoyant la taxation au taux des prélèvements sociaux du jour de la réalisation des gains.Seuls finalement les contrats d’assurance-vie «dits multi supports » en fait les moins risqués, seront touchés. Un peu plus de 5 millions de titulaires seront concernés. Au passage, le gouvernement va se priver de 200 millions d’euros de recettes pour la sécurité sociale qu’il devra trouver ailleurs.En fait, l’exécutif marche sur des œufs. L’opposition ayant déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel du projet de budget de la sécurité sociale en fin d’année, toute mesure introduisant trop de rupture d’égalité entre épargnants pourrait être censurée. La grogne des transporteurs et des agriculteurs bretons ne faiblit pas contre l’écotaxe poids lourds qui doit entrer en vigueur au 1e janvier prochain pour les camions de plus de 3,5 tonnes. Ce week-end encore, des heurts très violents ont eu lieu en Bretagne entre opposants et forces de l’ordre. Et une nouvelle journée de mobilisation est prévue, samedi prochain, à Quimper.Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres concernés de lui faire, ce lundi 28 ocotobre, des « propositions » et d’étudier des « aménagements » à cette taxe. Mais le gouvernement a repoussé tout nouveau report de son application, voire sa suppression pure et simple. De son côté, la FNSEA réclame un report de deux ans.Il pourrait donc exonérer de nouvelles catégories de professionnels comme le sont déjà les transports de lait ou les engins agricoles. A l’étude également la possibilité de faire payer la grande distribution, mais à condition que cela ne se traduise pas par une hausse des prix dans les magasins.Mais l’exécutif risque alors de voir l’écotaxe déclarée inconstitutionnelle comme l’a été la taxe carbone du gouvernement Fillon qui prévoyait trop d’exonérations. L’écotaxe doit rapporter un milliard d’euros par an et servir à financer des infrastructures de transports. « La loi fiscale sera la même pour tous », a affirmé François Hollande, vendredi 25 octobre. Le chef de l’Etat semble ainsi fermer la porte à une exemption de la taxe sur les hauts salaires pour les clubs de football professionnels, comme le réclament leurs présidents. Ceux-ci seront cependant reçus à l’Elysée jeudi prochain. Ils menacent toujours d’organiser une journée de grève des matchs, le 1er décembre, même si l’opinion semble majoritairement l’attitude des clubs.Les clubs suggèrent cependant une voie médiane : que la taxe ne soit pas rétroactive, en clair qu’elle ne s’applique pas aux revenus 2013, mais seulement à ceux de 2014. Mais il faudrait alors que le gouvernement applique cette non rétroactivité aux quelques 470 entreprises concernées par la taxe et non aux seuls clubs pour éviter l’inconstitutionnalité de la mesure. La non rétroactivité ferait perdre plus de 100 millions d’euros à l’Etat l’an prochain.

 

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