Travail le dimanche : à nouveau autorisé

Travail le dimanche : à nouveau autorisé

La Cour d’appel de Paris a autorisé, ce mardi 29 octobre, les enseignes de bricolage à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant ainsi la décision de première instance, a-t-on appris de sources concordantes. Le 26 septembre dernier, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait contraint, sur demande de leur concurrent Bricorama, les deux enseignes à fermer plusieurs de leurs magasins en Île-de-France. Ce dernier s’estimait lésé, ne bénéficiant pour sa part d’aucune dérogation l’autorisant à ouvrir ses portes le dimanche. Cette décision était assortie d’une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche ouvert.Conséquence du jugement contraire rendu en appel, les magasins franciliens de Leroy Merlin et de Castorama rouvriront dès ce dimanche, a déclaré l’avovat de Castorama, Me Richard Renaudier. « La cour d’appel a estimé que le juge des référés ne pouvait pas contredire une décision déjà prise sur le fond », a-t-il expliqué, en précisant qu’un jugement rendu en avril, à la suite d’une précédente plainte de Bricorama, avait déjà donné tort à l’enseigne. »Malgré tout, cela ne reste qu’une première étape », a-t-il souligné. Une autre décision sur le fond est attendue le 22 novembre, consécutive elle à la nouvelle procédure engagée en juillet par Bricorama et qui avait abouti au référé du mois dernier.Pour Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, la décision rendue mardi par la cour d’appel est « totalement incompréhensible ». « Il s’agit d’une décision d’injustice. Une fois de plus (…) ce sont les puissants qui dictent leur loi », a-t-il affirmé. Outre le fait qu’il a été débouté de sa demande de faire fermer ses concurrents, il a également été condamné à payer à chacun de ses concurrents 12.000 euros de dommages et intérêts.Bricorama comme Castorama ont tous deux souligné que la seule façon de clore définitivement les procédures judiciaires et l’épineuse polémique, serait que le gouvernement modifie la loi.

 

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