Moscovici : réforme assurance-vie

Pierre Moscovici : réforme assurance-vie

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce la création d’un « troisième pilier » de l’assurance-vie, un fonds de placement garanti et plus rentable que les fonds en euros, destiné à la réallocation de l’épargne vers les actions, dans un entretien aux Echos à paraître lundi 28 octobre. »Nous allons créer un nouveau produit, l »euro-croissance’, qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement » que les fonds en euros, a expliqué le ministre, estimant qu’il s’agissait pour les épargnants français d’un produit « gagnant-gagnant ».Concrètement, ce contrat devra être « conservé au moins huit ans pour être garanti en capital » et « les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats », a précisé Moscovici, évoquant « un outil puissant de réallocation des actifs, en particulier vers les actions ».Cet « euro-croissance » prendra place entre les contrats d’assurance-vie en euros et les contrats dits multi-supports, plus risqués. Le ministre a ajouté réfléchir à « une modification dans le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d’assurance-vie pour inciter à davantage de prise de risque ».Cette réforme de l’assurance-vie promise depuis des semaines sera présentée en novembre dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année, avec d’autres mesures visant à inciter les grandes entreprises à investir dans les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire), porteuses selon le gouvernement de croissance et d’emplois.Parmi ces mesures, Moscovici a cité un dispositif permettant d’ »amortir ces investissements sur cinq ans », ainsi qu’un soutien à l’export passant par « l’extension du champ de garantie de refinancement des crédits octroyés par la Coface » ou « l’augmentation du montant des risques couverts par l’Etat pour la construction navale », et un « dispositif public d’assurance-crédit à court terme dans les pays où une défaillance serait avérée ».

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