Fiscalité – Pécresse: proposition de loi pour stabiliser la fiscalité

Fiscalité – Pécresse:   proposition de loi pour stabiliser la fiscalité

 

 

Le ralbol fiscal commence à sensibiliser les élus. Par exemple Valérie Pécresse a annoncé dimanche sur Europe 1 qu’elle allait déposer lundi une proposition de loi constitutionnelle sur la fiscalité. Son but : « restaurer la confiance des Français dans l’impôt ». « Cette proposition de loi proposera qu’on ne puisse pas changer un impôt plus d’une fois tous les cinq ans. Et surtout, elle interdira toute forme de rétroactivité fiscale », a expliqué la députée UMP. Cette proposition intervient alors que le gouvernement vient de faire marche arrière sur la taxation des PEL, des PEA et de épargne salariale. Seule l’assurance-vie sera donc visée par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux. La proposition de Pécresse va dans le bons sens mais i serait encore plus judicieux de figer le niveau fiscal pendant cinq ans voire de le diminuer.

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