Nouvelle taxe : après les boissons sucrées, non sucrées, les boissons énergisantes

Nouvelle taxe : après les boissons sucrées, non sucrées,  les boissons énergisantes

Nouvelle taxation donc des boissons sucrées, mais aussi des boissons non sucrées (à l’aspartam) maintenant des boisons énergisantes avant sans doute de taxer l’eau (pour prévenir les risques de noyade) ! , le tout au nom de la santé publique. Les députés ont voté jeudi la création d’une taxe sur les boissons énergisantes, d’un euro par litre, qui doit générer 60 millions d’euros de recettes annuelles. Une telle taxe avait été adoptée l’an dernier par le Parlement puis censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cette année, la mesure, adoptée dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, est motivée différemment. Mi-septembre, Bercy avait pourtant assuré qu’aucune taxe supplémentaire ne serait intégrée au projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014. Le rapporteur du texte, le socialiste Gérard Bapt, a toutefois réussi à convaincre ses collègues, évoquant le principe de santé publique. Le député de Haute-Garonne s’appuie notamment sur un rapport de l’Agence nationale de sécuritaire sanitaire (Anses) publié mardi. Invoquant le principe de précaution, il compte déposer un amendement au PLFSS pour taxer à hauteur de 50 centimes d’euros par litre les boissons énergisantes répertoriées par l’Anses. Environ 40 millions de litres de boissons énergisantes sont consommés chaque année en France et leur taxation est actuellement à celle d’un simple soda. Gérard Bapt avait déjà, à l’automne 2012, tenté de déposer un amendement en ce sens. Mais, jusqu’à l’an dernier, les études réalisées portaient seulement sur les risques liés aux boissons énergisantes quand leur consommation est associée à l’alcool ou à des stupéfiants.

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