Simplification administrative : encore 594 commissions nationales

Simplification administrative : encore 594 commissions nationales

En  matière de simplification administrative, il y a encore des efforts à faire. Il suffit pour s’en convaincre de consulter l’une des annexes au projet de Budget pour 2014. Cette « liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » énumère toutes les commissions existantes à ce jour en France. Il y en a 594, soit 74 de moins qu’en 2012 à la même période. Lors du Conseil interministériel de modernisation de l’action publique du 17 juillet dernier, le gouvernement a annoncé la suppression de 68 autres commissions, soit un quart de celles encore existantes. Exit donc le « Conseil national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques », la « Commission de dation de blocs de titres de sociétés cotées destinées à financer un projet de recherche », ou le « Conseil de régulation financière et du risque systémique », ou bien la « Commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales ». D’autres instances vont par ailleurs fusionner. C’est le cas du « Comité technique des systèmes d’informations et de communication » et du « Conseil des systèmes d’information et de communication ». Il faut dire que le second ne s’était réuni que 2 fois en 2012. Curieusement, le « Conseil national de l’aménagement du territoire et de développement », fort de 70 personnes, qui ne s’est pas réuni depuis 2010, n’a pas été supprimé. Mais parallèlement à cette opération de nettoyage, le gouvernement a décidé la création de nouvelles instances. C’est le cas de la « Commission interministérielle des données d’origine spatiale », du « Conseil national des sapeurs pompiers volontaires », ou « l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ». Dommage que Matignon, qui est maître d’œuvre en matière de simplification, ne donne pas dans le document budgétaire le coût global de fonctionnement de toutes ces commissions. Au détour d’une page, on y apprend tout de même que le fonctionnement du Conseil d’orientation des retraites a nécessité 1,1 million d’euros en 2012. Ou que « les besoins de remboursement de frais de déplacement ont été plus importants en 2012 qu’en 2011″ dixit le document de Matignon pour les 16 membres du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentatilité ». Quant au « Comité de la prévention et de la précaution », son budget de 48.500 euros en 2012 a essentiellement été affecté à la traduction en langue anglaise d’un énigmatique avis consacré à la « décision publique en situation incertitude ».Chacune de ces commissions n’a sans doute pas un budget important. Mais mises bout à bout, elles nécessitent finalement pas mal de crédits. Surtout, elles mobilisent des fonctionnaires qui pourraient faire autre chose que d’y siéger pour une utilité souvent discutable.

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