Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%
Le report de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation ne se fera pas sans contrepartie. Dimanche soir, Pierre Moscovici avait déjà annoncé qu’elle serait remplacée par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS). L’augmentation de cette surtaxe devrait s’élever à 11% et concerner les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon Le Figaro, ce lundi 7 octobre. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en France avoisinerait donc 38%, en incluant la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Le quotidien précise que la mesure, temporaire, devrait durer 2 ans. Comme annoncé par Pierre Moscovici, elle devrait rapporter 2,5 milliards d’euros en 2014, soit autant que l’impôt sur l’EBE supprimé. En déplacement à Angers lundi, Pierre Moscovici a reconnu que le patronat avait « préféré » une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Des propos confirmés par Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, sur BFM Business.
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