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Référendum d’initiative populaire… pour changer de politique ?

Référendum d’initiative populaire… pour changer de politique ?

 

 

Prudent Sarkozy n’avait jamais rendu applicable le référendum d’initiative populaire ; Hollande, lui, le veut pour la fin 2013. En dépit des conditions requises (un cinquième des députés et 4.5 millions d’électeurs) il pourrait bien y avoir un effet boomerang pour Hollande qui n’est plus soutenu que par moins d’un quart des français. Les sujets de mécontentement ne manquent pas surtout la politique économique rénettée par près de 80%. L’opposition pourrait bien se saisir d’un sujet populaire comme le marquage fiscal pour lancer une procédure référendaire au moins pour faire de l’agit-prop car les modalités sont telles qu’un référendum de ce type n’est pas prêt de voir le jour tellement les modalités sont complexes. (En faiat un référendum alibi).  François Hollande veut pourtant l’adoption d’un texte pour appliquer le référendum d’initiative populaire. Au moins pour faire un effet d’annonce.  «La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d’initiative populaire. La loi organique pour l’application de cette mesure n’a toujours pas été adoptée. J’ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l’année», a déclaré le chef de l’Etat dans un discours au Conseil constitutionnel, devant plus de 200 ministres et ex-ministres de tous bords politiques, à l’occasion des cérémonies des 55 ans de la Constitution . Pour le chef de l’Etat, il s’agit «de mieux associer les citoyens à la vie publique». Le référendum d’initiative populaire fait partie de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Cette disposition nécessite une loi organique pour être appliquée. Le projet de loi a déjà passé le cap des deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais les versions des deux assemblées diffèrent. Le gouvernement va convoquer à cet effet d’ici à la fin octobre une Commission mixte paritaire (députés/sénateurs) pour arriver à une version commune, faute de quoi l’Assemblée aura le dernier mot, selon l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Lequel n’est pas favorable à un référendum sur n’importe quelle question et dans n’importe quelles conditions !  Le texte a été voté en première lecture le 10 janvier 2012 par l’Assemblée, avant l’élection présidentielle, puis le 28 février 2012 par le Sénat, et en deuxième lecture cette année le 25 avril par les députés et le 12 juin par les sénateurs.

 

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