Taxe carbone-Hollande : 4 milliards
La contribution climat-énergie (CCE), consiste à taxer tous les rejets de dioxyde de carbone (CO2, principal gaz à effet de serre) dans l’atmosphère. Tous les usagers de combustibles rejetant du carbone (essence, gazole, gaz, fioul, charbon) s’acquitteront donc en théorie de cette nouvelle CCE qui sera incorporée dans les taxes existantes. Prenons l’exemple du gazole, carburant qui représente 80 % de la consommation des véhicules en France. Aujourd’hui, sur le prix de vente moyen (1,37 euro) d’un litre de gazole, 48 centimes alimentent les caisses de l’État au titre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). L’idée de Christian de Perthuis est qu’une partie de cette TICPE sera désormais basée sur un prix du carbone, fixé chaque année dans la loi budgétaire. En 2014, une tonne de carbone serait taxée à 7 euros, selon Le Monde. Un chiffre, confirmé de source parlementaire, totalement abstrait pour l’automobiliste. Compte tenu de la baisse de la part classique de la TICPE, l’impact serait nul en 2014 sur le prix du gazole. C’est ce qu’a assuré François Hollande dimanche, déclenchant l’ire de certains écologistes qui attendaient un signal sur le diesel dès le prochain budget. Indolore pour le consommateur à 7 euros la tonne, la CCE devrait générer 300 millions de recettes. Une goutte d’eau comparée aux 13,5 milliards que rapporte la TICPE. Le mécanisme du CCE ne concernera toutefois pas que le carburant automobile mais sera décliné pour les taxes équivalentes s’appliquant au gaz naturel (TICGN), au charbon (TICC) ou aux entreprises polluantes (TGAP). Et après 2014? Selon un parlementaire joint par Le Figaro, le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmenterait donc de plus de 10 centimes en 2016. Et comme un litre de gazole rejette environ 15 % de plus de carbone qu’un litre de super 95, le diesel rattrapera alors le prix de l’essence d’environ 2 centimes par an.
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