Liste des impôts en plus de la «pause fiscale»

Liste des impôts en plus de la «pause fiscale»

 

Drôle de pause fiscale quand on faiat la liste des impôts en plus pour 2014 (sans compter l’effet de ceux déjà décidés en 2013) et d’autres dossiers comme l’Unedic (24 milliards de déficit)

 

• Augmentation de la TVA

Le taux normal de la TVA va passer au 1er janvier de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire (restaurant, travaux du logement, cinéma) de 7 à 10 %. Le taux réduit (alimentation, gaz et électricité) va en revanche être ramené de 5,5 % à 5 %. Ces mesures, votées fin 2012, doivent rapporter 6,4 milliards pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

• Baisse du plafond du quotient familial

Déjà réduit dans le précédent budget, le plafond du quotient familial va être abaissé de 2 000 à 1 500 euros. Ce coup de rabot vise les familles les plus aisées. Le gouvernement en attend une économie de 1 milliard. Selon Bercy, 1,3 million de ménages sont concernés, les plus riches, soit 12 % de ceux avec enfants. Leur impôt augmentera en moyenne de 768 euros sur un an. Mais, pour certains, les impôts bondiront de 500 euros par demi-part, soit 500 euros pour un enfant, 1 000 euros pour deux enfants et 2 000 euros pour 3 enfants… L’impact sera maximal à partir d’un revenu de 77 160 euros pour un couple avec 2 enfants et de 95 640 euros avec 3 enfants.

• Hausse des cotisations retraite

Contrairement à celle prévue pour les entreprises, la hausse des cotisations retraite des salariés ne sera pas compensée. Elle est de 0,15 point en 2014 et au total de 0,3 point d’ici à 2017. S’y ajoutera un relèvement déjà acté des cotisations de retraite complémentaire, décidé par les partenaires sociaux. Par ailleurs, la majoration de 10 % des pensions pour familles nombreuses sera désormais fiscalisée.

• Relèvement des droits de mutation

Il s’agit d’un impôt payé lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Les départements peuvent jusqu’à présent appliquer un taux d’imposition maximal de 3,8 %. Ils vont être autorisés à monter jusqu’à 4,5 % en 2014.

• Taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million

Cette mesure symbolique sera finalement acquittée par les entreprises. La question est de savoir si cette taxe s’appliquera sur les revenus de 2013 ou de 2014.

• Nouvelle imposition sur les dividendes et intérêts

Jusqu’à présent taxés à un pourcentage fixe, les dividendes et intérêts vont être imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui augmentera la facture pour les plus hauts salaires.

 

• Suppression de niches

Le gouvernement veut s’attaquer aux niches fiscales qui ont représenté en 2012 un «manque à gagner» fiscal de 70,8 milliards. Bercy, qui a déjà prévu de supprimer des réductions d’impôts pour les familles ayant des enfants dans le secondaire, devrait étendre cette mesure aux étudiants. L’État va gagner 445 millions d’euros avec cette seule mesure. Bercy souhaiterait par ailleurs diminuer les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’inscrit dans un contrat collectif, selon Les Échos.

 

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