Syrie : un vote du Parlement ?

Syrie : un vote du Parlement ?  

Hollande tente de se sortir du piège de la Grande Bretagne et d’Obama en excluant plus un vote du parlement. (Comme en Grande Bretagne et aux Etats -Unis) ; une contradiction de plus puisque l’intervention est déjà décidée !  François Hollande n’exclut pas un vote sur une intervention française en Syrie, selon Alain Vidalies : « Ce n’est pas un sujet tabou. » Le ministre en charge des Relations avec le Parlement l’a affirmé ce mardi matin sur RTL. « Le président de la République qui a le pouvoir, c’est aussi lui et lui seul qui doit décider s’il doit y avoir le moment venu un vote », a-t-il expliqué. « Le gouvernement n’interdit rien », précise Alain Vidalies, interrogé sur l’absence de consultation, pour l’instant, des députés et sénateurs. « En l’état de la situation, le débat de mercredi ne peut être qu’un débat sans vote : sur quoi on voterait mercredi ? » Et le ministre de revenir à la Constitution. Selon le texte, l’intervention des forces armées « est une décision qui appartient exclusivement au président de la République », explique-t-il. « Ce n’est pas nous qui avons créé ce droit, c’est un droit qui résulte d’une réforme constitutionnelle de 2008. » La loi de « modernisation des institutions de la Ve République » avait à l’époque modifié l’article 35 et prévu un débat au Parlement dans les trois jours suivant une intervention, mais sans vote au préalable. La question de le mettre en place systématiquement avant un engagement des troupes françaises avait été « posée à l’époque », rappelle Alain Vidalies. « J’invite tout le monde à lire les réponses de M. Fillon ou M. Morin, [qui disaient] ‘attendez-vous êtes en train de remettre en cause tout l’équilibre institutionnel, surtout ne faisons pas ça’. » « Évidemment, le président de la République va s’adresser aux Français », a ajouté Alain Vidalies. « Je ne vois pas comment ça pourrait être autrement. »

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