Plus-values immobilières: réforme au premier septembre

Plus-values immobilières: réforme au premier septembre

 

A partir du 1er septembre, les plus-values immobilières sur les résidences secondaires vont être réformées. Destiné selon le gouvernement à inciter les propriétaires à mettre des biens sur le marché afin de relancer les ventes, la nouvelle taxation semble moins contraignante que ce qui était craint. Ainsi, dès le 1er septembre, les plus-values seront soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu de 19% et à 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention, contre 30 ans actuellement. L’abattement s’établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année, et jusqu’à la 21ème, et 4% pour la 22ème. Concernant les 15,5% de prélèvement sociaux, il faudra leur retrancher 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien sera exonéré au bout de 30 ans. Autre bonne nouvelle, pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% sera appliqué. Cette réforme vient mettre fin aux effets pervers du système en vigueur, instauré en 2011, qui incitait les propriétaires à attendre avant de mettre leurs biens sur le marché pour des motifs fiscaux. Ce qui a eu comme conséquence négative de baisser le volume des transactions. Et déjà, avant même son entrée en vigueur, les professionnels notent les retombées positives de la réforme. « L’abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values à partir du 1er septembre 2013 permet désormais aux vendeurs de se montrer plus flexibles lors des négociations de prix grâce aux économies fiscales », explique Alexander Kraft, directeur général de Sotheby’s International Real Estate.

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