Archive mensuelle de août 2013

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Taxe carbone : « un impôts pour les pauvres » (PS…en 2009)

Taxe carbone : «  un impôts pour les pauvres » (PS…en 2009)

A l’origine, l’idée avait été promue par Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle de 2007 avec ce principe : chaque fois qu’une entreprise, une administration ou un particulier achète de l’énergie, son fournisseur reverse à l’Etat une somme calculée en fonction de la quantité de CO2 émise. La mesure avait refait surface mi-2009, lorsqu’une commissions d’experts, présidée par un certain Michel Rocard (l’ancien Premier ministre socialiste), l’avait remise sur le devant de la scène.  Nicolas Sarkozy s’était alors emparé du sujet, mais le projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 et prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon), avait été retoqué par le Conseil constitutionnel saisi par le… PS. Motif invoqué par les Sages du Palais-Royal : « L’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques.» En clair : certains auraient pu échapper à la taxe, d’autres pas… La mesure avait ensuite été tout bonnement enterrée par François Fillon. On ne connaît pas encore les contours exacts de la «contribution énergie-climat» que l’actuel gouvernement souhaite mettre en place. Philippe Martin n’est pas rentré dans le détail, assurant qu’il y aurait un «débat sur le montant et le rythme» de cette contribution. Sera-t-elle fidèle aux positions du parti en 2009, qui dénonçait la taxe carbone de Nicolas Sarkozy au motif qu’elle ne concernait pas l’électricité, «ne s’attaqu(ait) pas avec force aux grands pollueurs, et accroiss(ait) la pression fiscale sur les familles»? A cette époque, alors député de Corrèze, que la taxe carbone était trop pénalisante pour «les catégories moyennes ou modestes». La mesure pourrait s’inspirer de la proposition faite par le président du comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis d’introduire une «assiette carbone» dans la fiscalité de l’énergie. Cela consisterait à lier une partie des taxes pesant sur l’énergie (carburants, charbon, gaz, fioul) à leur «contenu» en CO2. L’exécutif n’a d’ailleurs cessé de marteler, ce vendredi, que cette contribution était un moyen «de verdir des taxes déjà existantes» sur l’énergie et non «une nouvelle taxe».

 

Economie, politique, société: pages les plus regardées 25 août 2013

 

 

 

 

 

 

Armements : des pots-de-vin en Allemagne, c’est pas possible !

 

Armements : des pots-de-vin en Allemagne, c’est pas possible !

Une enquête sur des pots de vin en Allemagne, quelle surprise quand on sait qu’il n’est pratiquement pas possible de vendre des armes sans trafic d’influence (avec ou sans pots de vins, et éventuellement même rétro commission. A tout le moins, il faut rétribuer grassement des intermédiaires qui se chargent d’arroser les décideurs. (Exemple affaire Takiedinne-Balladur en France). Belle hypocrisie en tout cas ! Deux entreprises allemandes sont soupçonnées d’avoir versé des pots-de-vin lors de ventes d’armements en Grèce et ont été perquisitionnées, a affirmé samedi le parquet de Brême (nord-ouest) confirmant une information du quotidien Süddeutsche Zeitung. Les sociétés Rheinmetall Defence Electronics et Atlas Elektronik, perquisitionnées dans la semaine, auraient corrompu des fonctionnaires grecs pour favoriser la signature de contrats portant sur des équipements pour sous-marins, selon un porte-parole du parquet qui a ajouté que les entreprises étaient également soupçonnées de fraude fiscale. Rheinmetall Defence Electronics a réfuté ces allégations, les considérant comme « sans fondement », selon les propos d’un porte-parole, cité par le Süddeutsche Zeitung, le journal affirmant par ailleurs qu’EADS et ThyssenKrupp, les maisons-mères des deux entreprises mises en cause, avaient confirmé les perquisitions dans leurs filiales. Selon le porte-parole du parquet de Brême, ce dossier pourrait, pour partie, présenter des similitudes avec l’affaire Ferrostaal. L’entreprise avait versé des commissions occultes de plusieurs millions d’euros afin de décrocher des marchés de sous-marins. En janvier 2012, un tribunal de Munich a condamné l’entreprise à une amende de 140 millions d’euros et deux de ses anciens responsables à des peines de prison avec « sursis ».

 

Réforme pénale : scepticisme des magistrats

Réforme pénale : scepticisme des magistrats

 

Christiane Taubira a levé le voile samedi sur quelques mesures contenues dans sa réforme pénale, qui sera présentée aux ministres à la rentrée. La Garde des Sceaux a annoncé, lors de son discours aux militants socialistes réunis à La Rochelle pour leur université d’été, la fin des peines plancher et surtout, la création d’une peine de probation hors prison pour les condamnations inférieures à cinq ans. Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), rien de neuf sous le soleil. « Une peine de probation comprend des mesures d’assistance, de contrôle, de surveillance. [...] Et cette probation existe depuis 1958« , rappelle Marie-Jane Ody, la secrétaire nationale de l’USM. Par ailleurs, ces peines exécutées hors des murs de la prison posent un problème, estime la magistrate. « Si la personne viole cette peine de probation, si elle ne la respecte pas, qu’est-ce qu’il adviendra? Ce sera une nouvelle procédure? [...] Alors que les tribunaux sont déjà complètement engorgés… Pour nous, à l’USM, ça ne nous paraît pas un progrès considérable« , estime la secrétaire nationale.  « Ce n’est pas une surprise« , explique de son côté la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), qui se dit aussi « satisfaite » de cette annonce. Mais « la question sera de voir quel va être le sort réservé à cette nouvelle peine« , poursuit Françoise Martres. « Est-ce qu’elle va se rajouter à tout ce qui existe déjà, ou est-ce qu’elle va venir remplacer d’autres peines ?«  « Nous pensons qu’il faut une réforme globale de la justice pénale« , explique la magistrate, et des moyens pour la mettre en oeuvre. « Rajouter une peine sur une peine ne sert pas à grand chose. Pour que cette peine ait un vrai sens, il faut donner les moyens aux conseillers de probation pour pouvoir assurer cet encadrement. » Le SM estime que cette annonce va « dans le bon sens, reste à voir ce que sera le contenu exact de la réforme pénale« .

 

Bruxelles avertit : trop dimpôts en France

Bruxelles avertit :  trop dimpôts en France

 

Le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn estime que la France doit « absolument » éviter d’augmenter les impôts mais que, si elle devait s’y trouver contrainte, le gouvernement pourrait, « à la rigueur » recourir à une fiscalité écologique. « Les hausses d’impôts en France ont atteint un seuil fatidique« , souligne M. Rehn dans un entretien au Journal du Dimanche. « Lever de nouvelles taxes aurait pour effet de casser la croissance et de peser sur l’emploi. La discipline budgétaire doit passer par une baisse des dépenses publiques et non par de nouveaux impôts », plaide-t-il, en réitérant la position traditionnelle de l’exécutif bruxellois. Mais « si le gouvernement doit imposer de nouveaux impôts en France, il peut le faire au moyen de taxes écologiques à la rigueur », note-t-il. « Mais il doit à tout prix éviter de faire peser un fardeau supplémentaire sur le travail. La fiscalité de l’épargne et l’impôt sur les sociétés ont aussi atteint des seuils trop élevés. La Commission a fait part de ces recommandations à la France en juillet dernier ainsi que tous les États membres, relève-t-il. Le responsable européen note également qu’une relance internationale de la croissance et de l’emploi passerait « par une meilleure parité euro dollar« .

 

Sondage popularité : le PS perd 25%

Sondage popularité : le PS perd 25%

 

Un an après sa double victoire de la présidentielle et des législatives, le PS n’a plus la cote auprès des Français et, dans une moindre mesure, auprès de ses propres sympathisants, si l’on en croit les résultats d’un sondage IFOP pour Dimanche Ouest-France Au lendemain du scrutin présidentiel, 55% des interviewés jugeaient que le parti de la Rue de Solferino était proche de leurs préoccupations. Ils ne sont plus que 30% aujourd’hui, soit le plus bas niveau depuis 2005. Seules 44% des personnes interrogées jugent que le PS soutient suffisamment le gouvernement, soit une baisse de 23 points en un an.  Plus inquiétant : ils ne sont plus que 28% (mais 78% des sympathisants PS) à estimer que le PS a un projet pour la France, soit une baisse de 25 points en un an, tandis que 72% se disent « plutôt pas d’accord » avec cette opinion. Là encore, le recul est spectaculaire puisque 53% estimaient en août 2012 que le parti de François de Hollande avait un projet pour le pays. La contre-performance du PS est encore plus nette qu’au moment du congrès de Reims de novembre 2008 qui avait vu les militants se déchirer (45% des interviewés estimaient alors que ce parti était proche de leurs préoccupations). « Alors que son image était en amélioration constante depuis 2009 et que les effets néfastes du congrès de Reims avaient progressivement été effacés, ce mouvement de reconquête de l’opinion subit ainsi un véritable coup d’arrêt plus d’une année après l’élection de François Hollande », commente Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion de l’Ifop.  Pour ce qui concerne la gouvernance du parti, qu’agite actuellement le débat entre les pro et les anti-taxe climat énergie , _ nouvelle taxe ou « verdissement » de la fiscalité existante  ? _ seul un petit quart des sondés (24%) trouve que le parti socialiste « a des dirigeants de qualité » (une baisse de 30 points par rapport à août 2012). Le jugement laisse aussi à désirer chez les sympathisants, puisqu’ils ne sont plus que 67% à avoir une bonne opinion des caciques de leur parti préféré; ce qui représente un recul 17 points en un an, note l’Ifop.

 

A La Rochelle, Christiane Taubira sur un nuage, comme le gouvernement !

A La Rochelle, Christiane Taubira sur un nuage, comme le gouvernement !

 

Situation typique du décalage ente les élus PS et les français : l’ accueil chaleureux de  Taubira à la  Rochelle. (Qui n’est même pas du PS). Pourquoi ?  Pour avoir contribué à sortir le pays du déclin ? Non, pour le mariage homo et maintenant pour la liberté pour les condamnés à moins de 5 ans. Une situation surréaliste qui démontre à l’évidence que le PS n’a pas compris que la seule question prioritaire n’est pas liée à des questions sociétales mais à la dramatique situation de la croissance et de l’emploi. Sans parler de la fiscalité qui étouffe l’activité économique ; Tout le drame de ces élus complètement coupés des réalités socio économiques ; certes les aspects sociétaux méritent d’être traités mais pas de manière aussi prioritaires par rapport aux questions concrétes caractérisées par l’augmentation de la pauvreté, l’étouffement des couches moyennes, le drame du chômage et la problématique de l’insécurité dans les quartiers sensibles en particulier.  Cela devait être la « journée » du ministre de l’Intérieur, avec un discours consacré à l’ »offensive » que le PS lance contre l’extrême droite, sujet majeur de La Rochelle 2013. Manuel Valls, qui a rappelé les valeurs de la République, y a bien reçu une ovation debout, mais a aussi essuyé quelques sifflets. L’applaudimètre semblait moins intense qu’en 2012.  La ferveur, les militants l’ont plutôt réservée à la garde des Sceaux, pourtant non membre du PS, mais qui a incarné la réforme du mariage homosexuel. Arrivée en milieu d’après-midi, elle a eu droit aux applaudissements nourris et aux cris « Taubira, Taubira », « égalité ».

 

 

Taubira : l’ « emprisonnement » à l’air libre

Taubira : l’ « emprisonnement » à lair libre 

 

En clair ce que propose Taubira c’est que les condamnés à moins de 5 ans de prison demeurent libres, une peine pudiquement appelée » contrainte pénale en milieu ouvert » ; En fait deux raisons, la France n’a plus les moyens de construire des prisons et le laxisme des bobos type Taubira qui ne sont pas confrontés tous les jours à l’insécurité. Certes la prison actuellement n’est pas le lieu idéal de réinsertion pour autant laisser les condamnés libres n’est pas non plus la solution. Les trafiquants de drogue qui représentent 30 à 40% des auteurs de délits pourront continuer leur petit businesse à l’air libre. (Ils sont rarement condamnés à plus de 5 ans de prisons). Le choix n’est pas entre prison et liberté mais entre détention et processus de réinsertion mais pour cela il faudrait des établissements spécialisés qui n’existent pas (on n’est même pas capables de fournir du travail à tous les condamnés, alors la réinsertion !); en réalité il n’y a en France aucun processus de réinsertion. La garde des Sceaux va donc lancer une peine en milieu ouvert, qui ne concerne que les délits punis de 5 ans de prison ou moins. La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé ce samedi 24 août, à l’occasion de l’université d’été du PS, la création d’une « peine de probation », hors prison dans le cadre de la prochaine réforme pénale dont « les derniers arbitrages seront rendus le 30 août ». « Nous créons une peine de probation, qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale », a déclaré la ministre, précisant que cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et que les juges pourraient « bien entendu » prononcer à la place des peines de prison.

 

 

Carbone : une nouvelle taxe qui n’en est pas une ?

Carbone : une nouvelle taxe qui n’en est pas une ?

Martin, le ministre de l’écologie qui tente d’exister, s’est emmêlé les pieds dans le tapis ; Il a annoncé la création d’une nouvelle taxe sur l’énergie (l’ancienne taxe carbone). Un sale coup pour les élus du PS réunis à la Rochelle qui voulait faire croire qu’il n’y aurait pas de nouveaux prélèvements obligatoires (autres que ceux déjà prévus !). Du coup, il ne s’agit plus d’une taxe mais de modifier les comportements ; non pas en 2014, donc plus tard. En fait elle ne sera pas nouvelle ce seront d’anciennes taxes repeintes en vert. Mais les modalités seront quand même inscrites dans le budget 2014 ; on se demande bien pourquoi ! Une belle pagaille en tout cas et juste au moment où tous les organismes internationaux recommandent à la France de ne plus accroître sa fiscalité. Depuis La Rochelle, où se tient l’université d’été du Parti socialiste, la « contribution climat énergie » annoncée par le ministre de l’Ecologie a donc fait réagir les éléphants du parti. En premier lieu, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qui assure que ce nouveau prélèvement, dont les contours ne sont pas encore connus, n’est pas destiné à « frapper les Français », mais à « modifier les comportements ». « Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais l’idée [est] de verdir les taxes existantes pour modifier les comportements, avec une montée en puissance qui devra être définie dans le temps », a commenté Pierre Moscovici. Il reprenait ainsi les mots de Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes, et ceux de la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem prononcés un peu plus tôt ce vendredi 23 août.  Des déclarations qui visent à rassurer les contribuables qui pourraient voir cette « taxe carbone remixée » comme un nouvel impôt, alors même que le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Bernard Cazeneuve lui a emboîté le pas. Dans un entretien à l’AFP, le ministre délégué au Budget a affirmé que la contribution climat énergie « n’est pas une fiscalité de plus » qui viendrait « rajouter de la pression fiscale ». « Il s’agit de faire évoluer la fiscalité existante de manière à susciter des comportements vertueux », ajoute-t-il, reprenant peu ou prou le discours de son ministre de tutelle.  Même le ministre de l’Ecologie s’est vu obligé, si ce n’est de rectifier le tir, au moins de préciser ses propos. « S’il s’agissait d’une taxe nouvelle je serais contre, comme j’étais contre la taxe carbone », a-t-il ainsi expliqué dès son arrivée à La Rochelle. « Nous sommes en train de travailler à un dispositif qui n’aura aucune incidence en terme de pression fiscale en 2014 pour les Français ».  De multiples tentatives pour éteindre la polémique, alors que les réactions négatives se multiplient, même dans le camp socialiste. Ainsi Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes, a estimé vendredi que ce n’était « pas le moment de mettre un impôt supplémentaire », jugeant que l’écologie ne devait « pas être une punition». Pour sa part, le Medef a dénoncé un « mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l’emploi ». L’organisation patronale s’est émue de ce qu’elle considère comme une « marche forcée vers de nouveaux prélèvements », une mesure « irresponsable ». Rappelons que Philippe Martin avait annoncé jeudi 22 août que la création de cette contribution avait été « actée » par le Premier ministre. Mais il n’a donné pas donné davantage de détails, assurant que le montant et le rythme de cette contribution feraient l’objet d’un débat. Pierre Moscovici a précisé que ces modalités seraient inscrites dans le budget 2014.

 

 

La Chine malade du crédit

La Chine malade du crédit

 

Sur la base de données acquises auprès de la société d’études spécialisée Use-Trust Studio, Reuters a pu établir que la moitié des « trust loans » émis en 2012 étaient utilisés pour refinancer des dettes antérieures et ne contribuaient pas directement à de nouveaux projets d’investissement.Parmi les 1.166 « trust loans » émis en 2012 examinés, qui représentent 234 milliards de yuans, soit environ 8% des 3.000 milliards de yuans de ce type de produits émis l’année dernière, 4% seulement sont explicitement destinés à des opérations de refinancement. Mais dans 37% des cas, les motifs invoqués sont le « financement du fonds de roulement », des « besoins de trésorerie » ou d’autres objectifs aussi vagues dont les spécialistes estiment qu’ils recouvrent en fait le refinancement de dettes antérieures. Dans 8% des cas, aucun détail sur l’utilisation des fonds n’était précisé. Les taux proposés aux épargnants par les sociétés fiduciaires émettrices se situaient entre 9% et 12% l’an, sensiblement au-dessus des 5% à 7% des produits de placement proposés par les banques. En n tenant compte de la commission de 1% à 2% perçue par la société fiduciaire, les taux payés par l’emprunteur peuvent facilement atteindre 15% sur des prêts à un ou deux ans, deux fois plus que le coût d’un crédit bancaire. Des niveaux qui hypothèquent un peu plus encore la capacité de remboursement et peuvent alimenter une spirale de l’endettement. Au-delà des collectivité locales, les entreprises de secteurs en surcapacité utilisent le marché des « trust loans » pour assurer leur survie.

 

 

Hollande popularité : plus un point

Hollande popularité : plus un point

                                    

La présence quasi quotidienne de Hollande cet été dans les médias lui rapporte un point  qu’il va sans doute reperdre rapidement à l’automne (et même au-delà) avec la hausse de fiscalité. Avec 28% de satisfaction dans notre baromètre Ifop, il s’éloigne de sa cote plancher (25% en avril 2013) et retrouve son socle de 28% c’est-à-dire son score du premier tour de l’élection présidentielle. L’opinion montre par ailleurs un peu plus de bienveillance, y compris par les opposants les plus résolus, puisque le pourcentage de Français très mécontents recule de trois points. Globalement, le chef de l’Etat retrouve des couleurs auprès de plusieurs catégories de Français : +9 points chez les 25-34 ans ; +8 chez les artisans et commerçants ; +7 chez les ouvriers ; +6 chez les salariés du public et +4 chez les professions libérales. Du mieux donc mais le Président reste quand même minoritaire dans les catégories socio-démographiques. La cote de popularité Jean-Marc Ayrault est quant à elle stable, à 30%. Reste l’appréciation des Français sur l’action de l’exécutif recueillie par l’Ifop. Si les Français relèvent de « meilleurs résultats économiques », beaucoup de personnes interrogées expriment leur inquiétude par rapport aux annonces d’impôts et de taxes nouvelles.

 

 

économie, politique, société: pages les plus regardées 24 août 2013

 

 

Heures sup : pas de débat pour Leroux ; la démocratie illustrée !

Heures sup : pas de débat pour Leroux ; la démocratie illustrée !

 

. «Quand il y a des débats, on ne peut pas toujours vouloir les remettre en discussion alors qu’ils ont été tranchés, a déclaré vendredi le patron des députés socialistes sur RTL. Quand il y a une stratégie, il faut s’y tenir.» Et la priorité pour cette rentrée 2013, c’est «la lutte contre le chômage». Rien d’autres. «S’il y a demain une amélioration de la situation économique dans notre pays, alors peut-être devrons-nous poser la question du pouvoir d’achat», a toutefois nuancé Bruno Le Roux. La polémique lancée lundi par le propre porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, le député de l’Essonne Thierry Mandon, avait pourtant reçu un appui de poids en la personne de Jean-Claude Mailly. «Je pense que le dossier doit être examiné», avait en effet concédé le secrétaire général de FO sur RMC, alors qu’il avait plaidé, comme les autres syndicats sous Nicolas Sarkozy, pour la remise en cause de l’ensemble du dispositif. «Le gouvernement Ayrault est allé beaucoup trop vite, reconnaît-il aujourd’hui. Quand cette décision avait été prise, je voyais bien, notamment dans les petites entreprises, dans la restauration par exemple, beaucoup de salariés qui m’expliquaient: “Mais moi, ça me fait perdre 50, 60, 70 euros”.» Le débat n’est donc peut-être pas tout à fait clos.

Ségolène Royal : contre la taxe carbone

Ségolène Royal : contre la taxe carbone

 

 

Politique avisée, Royal en profit pour régler des comptes avec le gouvernement. Elle s’oppose à la taxe carbone en sachant très bien qu’elle a l’opinion pour elle et que ce sujet risque de semer la zizanie au sein d’un gouvernement déjà bien fragilisé par ses divisons. Après avoir ouvert les universités d’été du Parti socialiste vendredi, Ségolène Royal a réitéré son opposition à la taxe carbone, après la présentation de la « contribution énergie-climat » par le ministre de l’Écologie, Philippe Martin.   »La solution, ce n’est pas l’impôt » a déclaré à RTL l’ancienne candidate à l’élection présidentielle. Ce qu’il faut, « ce sont des actions concrètes », a-t-elle estimé, comme « recouvrir les bâtiments publics de panneaux photo-voltaïques. » « Toute notre énergie doit être mise dans le déploiement de nos atouts », qui sont « considérables » selon la présidente de la région Poitou-Charente. Et d’énumérer : « L’aéronautique et l’espace, l’agro-alimentaire, les biotechnologies, les industries de santé, la culture, le tourisme… » Pour Ségolène Royal, il faut « encourager l’innovation, pas la freiner ».  Les Français ont besoin de cette sécuritéSégolène Royal L’ancienne ministre de la Famille est également revenue sur la polémique autour de Manuel Valls, accusé de tenir un discours trop sécuritaire par certains responsables de gauche. « Je crois que les questions de sécurité ne doivent pas faire l’objet de polémique », a déclaré Ségolène Royal ».

Augmentation de l’impôt sur le revenu

Augmentation de l’impôt sur le revenu

 

 

Dès les prochains jours, bon nombre des 18,2 millions de contribuables payant l‘impôt sur le revenu vont s’apercevoir que les augmentations concernent déjà la note à payer cette année. A partir du 23 août et jusqu’à début septembre, les contribuables vont recevoir par courrier leur avis d’imposition 2013 qui concerne leurs revenus 2012. Or, les mesures fiscales votées l’an dernier par la gauche après l’élection de François Hollande vont produire leurs effets: taux d’imposition à 45%, gel partiel du barème, limitation du plafonnement du quotient familial… Au total, l’IR devrait d’ailleurs rapporter 70,8 milliards d’euros à l’Etat cette année, soit 11 milliards de plus qu’en 2012.  Du coup, les foyers fiscaux aisés mais aussi beaucoup de contribuables moyens vont avoir une mauvaise surprise dans les prochains jours. Il y a fort à parier que la promesse faite par Jean-Marc Ayrault – « 9 contribuables sur 10 ne seront pas touchés par les hausses d’impôt »- ne sera pas tenue !  Première explication à l’alourdissement de l’IR 2013 : la création d’un taux marginal à 45% (contre 41% auparavant) pour les foyers dont les revenus imposables dépassent 150.000 euros par part. Ce qui concerne selon Bercy environ 50.000 contribuables, soit 0,1% des foyers fiscaux.  La seconde mesure augmentant la facture d’impôt va concerner plus de contribuables puisqu’il s’agit du plafonnement de l’avantage procuré par le quotient familial. Cet avantage est réduit de 2.336 euros à 2.000 euros par enfant cette année. Selon Bercy, la mesure toucherait seulement 2,5% des ménages. Mais son impact sur l’impôt final à payer dépend de l’ensemble des revenus déclarés par ces ménages. Ce qui ne peut être connu qu’une fois le calcul de l’impôt effectué.  Troisième mesure importante : le gel du barème de l’IR pour les ménages aux revenus supérieurs à 11.896 euros par part. La revalorisation des tranches du barème à l’exception des deux premières (5,5% et 14%) pour prendre en compte l’inflation n’est donc pas retenue pour les revenus 2012. Ce qui entraînera mécaniquement une augmentation de l’impôt à payer pour beaucoup de contribuables aux revenus moyens et élevés.  Bonne nouvelle toutefois pour les contribuables déclarant des revenus du capital (dividendes ou intérêts) : l’alignement de la fiscalité de ces produits sur celle des autres revenus avec la disparition du prélèvement libératoire, n’interviendra finalement qu’en 2014.

 

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