Taxe carbone : « un impôts pour les pauvres » (PS…en 2009)

Taxe carbone : «  un impôts pour les pauvres » (PS…en 2009)

A l’origine, l’idée avait été promue par Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle de 2007 avec ce principe : chaque fois qu’une entreprise, une administration ou un particulier achète de l’énergie, son fournisseur reverse à l’Etat une somme calculée en fonction de la quantité de CO2 émise. La mesure avait refait surface mi-2009, lorsqu’une commissions d’experts, présidée par un certain Michel Rocard (l’ancien Premier ministre socialiste), l’avait remise sur le devant de la scène.  Nicolas Sarkozy s’était alors emparé du sujet, mais le projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 et prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon), avait été retoqué par le Conseil constitutionnel saisi par le… PS. Motif invoqué par les Sages du Palais-Royal : « L’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques.» En clair : certains auraient pu échapper à la taxe, d’autres pas… La mesure avait ensuite été tout bonnement enterrée par François Fillon. On ne connaît pas encore les contours exacts de la «contribution énergie-climat» que l’actuel gouvernement souhaite mettre en place. Philippe Martin n’est pas rentré dans le détail, assurant qu’il y aurait un «débat sur le montant et le rythme» de cette contribution. Sera-t-elle fidèle aux positions du parti en 2009, qui dénonçait la taxe carbone de Nicolas Sarkozy au motif qu’elle ne concernait pas l’électricité, «ne s’attaqu(ait) pas avec force aux grands pollueurs, et accroiss(ait) la pression fiscale sur les familles»? A cette époque, alors député de Corrèze, que la taxe carbone était trop pénalisante pour «les catégories moyennes ou modestes». La mesure pourrait s’inspirer de la proposition faite par le président du comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis d’introduire une «assiette carbone» dans la fiscalité de l’énergie. Cela consisterait à lier une partie des taxes pesant sur l’énergie (carburants, charbon, gaz, fioul) à leur «contenu» en CO2. L’exécutif n’a d’ailleurs cessé de marteler, ce vendredi, que cette contribution était un moyen «de verdir des taxes déjà existantes» sur l’énergie et non «une nouvelle taxe».

 

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