Réforme pénale : scepticisme des magistrats

Réforme pénale : scepticisme des magistrats

 

Christiane Taubira a levé le voile samedi sur quelques mesures contenues dans sa réforme pénale, qui sera présentée aux ministres à la rentrée. La Garde des Sceaux a annoncé, lors de son discours aux militants socialistes réunis à La Rochelle pour leur université d’été, la fin des peines plancher et surtout, la création d’une peine de probation hors prison pour les condamnations inférieures à cinq ans. Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), rien de neuf sous le soleil. « Une peine de probation comprend des mesures d’assistance, de contrôle, de surveillance. [...] Et cette probation existe depuis 1958« , rappelle Marie-Jane Ody, la secrétaire nationale de l’USM. Par ailleurs, ces peines exécutées hors des murs de la prison posent un problème, estime la magistrate. « Si la personne viole cette peine de probation, si elle ne la respecte pas, qu’est-ce qu’il adviendra? Ce sera une nouvelle procédure? [...] Alors que les tribunaux sont déjà complètement engorgés… Pour nous, à l’USM, ça ne nous paraît pas un progrès considérable« , estime la secrétaire nationale.  « Ce n’est pas une surprise« , explique de son côté la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), qui se dit aussi « satisfaite » de cette annonce. Mais « la question sera de voir quel va être le sort réservé à cette nouvelle peine« , poursuit Françoise Martres. « Est-ce qu’elle va se rajouter à tout ce qui existe déjà, ou est-ce qu’elle va venir remplacer d’autres peines ?«  « Nous pensons qu’il faut une réforme globale de la justice pénale« , explique la magistrate, et des moyens pour la mettre en oeuvre. « Rajouter une peine sur une peine ne sert pas à grand chose. Pour que cette peine ait un vrai sens, il faut donner les moyens aux conseillers de probation pour pouvoir assurer cet encadrement. » Le SM estime que cette annonce va « dans le bon sens, reste à voir ce que sera le contenu exact de la réforme pénale« .