Loi sur les cellules souches adoptée

Loi sur les cellules souches adoptée

La recherche sur l’embryon aura bien une nouvelle loi, après presque dix ans de statu quo. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le texte autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement. Les députés avaient dû s’y reprendre à deux fois pour examiner cette proposition de loi des radicaux de gauche, adoptée par le Sénat en décembre. Fin mars, des députés UMP avaient en effet torpillé le texte à force d’obstruction. Après le second vote, plusieurs députés s’en était remis au verdict des Sages. Pour les requérants, le nouveau régime de recherches « porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine« . Ils critiquent en outre « l’imprécision et l’inintelligibilité des dispositions contestées », relève le Conseil constitutionnel jeudi dans un communiqué. Or, les Sages ont relevé que « les conditions fixées par la loi à la recherche sur l’embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ». Le Conseil constitutionnel a également jugé que, « si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l’autorisation de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, (…) il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives ». Il a estimé enfin que « ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Avec ce texte, que soutenait le gouvernement, la recherche sur l’embryon et les cellules souches passe en France de l’interdiction avec dérogations – qui était en vigueur depuis 2004 – à une autorisation encadrée. « La France sera enfin au niveau des pays avancés. Dans ce domaine de recherche, du 7e rang mondial il y a dix ans, nous avons reculé à la 17e position », expliquait au JDD Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci regrettait également le « handicap » financier : « Les équipes françaises passent à côté de fonds européens. »

 

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