Banlieues : encore une nouvelle loi

 

Une loi de plus pour les banlieues, cette fois à partir du seul critère de banlieue pauvre. Alors que le climat reste explosif dans les quartiers populaires, comme l’ont rappelé les violences commises à Trappes (Yvelines) en juillet, le président François Hollande a réuni mercredi un séminaire gouvernemental sur la politique de la Ville.  Et le ministre en charge de ce portefeuille, François Lamy , présentera au Conseil des ministres un texte très technique en gestation depuis plusieurs mois.   »Ce projet de loi n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse publique dans les quartiers, il s’agit de réformer les outils de la politique de la Ville », a-t-il déclaré à l’AFP en espérant que les parlementaires puissent l’examiner à l’automne.  Depuis des années, les dispositifs se sont empilés au gré des réformes et des crises pour aboutir à un mille-feuille indigeste, où s’enchevêtrent sans se superposer les Zones urbaines sensibles (ZUS), les Contrats urbains de solidarité (Cucs), les Zones de redynamisation urbaine (ZRU), les Zones franches urbaines (ZFU).  Dans un souci de simplification, le projet de loi prévoit de les remplacer par des « quartiers prioritaires », dont le nombre devrait être de 1.300 contre 2.500 Cucs, ce qui permettra d’éviter un saupoudrage des crédits.  La réforme, envisagée par le précédent gouvernement, avait achoppé en 2009 face à la bronca des élus locaux, soucieux de ne pas perdre de précieux subsides. Pour éviter un tel scénario, le ministre a multiplié les rencontres et il ne rendra publique la nouvelle liste qu’en octobre.  Elle sera établie sur un seul critère, inscrit dans le projet de loi: la pauvreté. Feront partie de la nouvelle carte les zones où la moitié de la population perçoit moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11.000 euros. Exit donc la présence de grands ensembles ou d’autres indicateurs sociaux (taux de propriétaires, de familles monoparentales, chômage…).  Cette définition devrait faire entrer dans la politique de la Ville des quartiers de Guéret (Creuse), Auch (Gers) ou Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) bien qu’ils soient situés dans des régions rurales. « Le critère de pauvreté est le plus englobant », a justifié François Lamy en soulignant, par exemple, que le Nord-Pas de Calais n’avait pas de grands ensembles malgré une grande précarité.  Certes les problématiques à Auch et à Trappes ne sont pas les mêmes, a-t-il reconnu. « Mais c’est déjà le cas entre les Zus de Brest et de Sevran (Seine-Saint-Denis) et tout s’affine ensuite au niveau local dans les contrats passés avec les élus. »  La politique de la Ville se construit en effet autour de contrats passés entre l’Etat et les élus locaux. Le projet de loi prévoit de les réunir dans un contrat de ville unique, signé au niveau de l’agglomération avec l’ensemble des acteurs locaux (Etat, élus mais aussi organismes sociaux, pôle de transport…).  Autre volet de la loi: la rénovation urbaine. Un grand chantier pour les quartiers avait été lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo alors ministre de la Cohésion sociale. Il devait totaliser 40 milliards d’euros d’investissements, dont 12 milliards de subventions de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).  Censé se terminer au 31 décembre, il reste inachevé. Le projet de loi reporte à 2015 sa date de clôture et lance dès 2014 un nouveau programme – qui devrait porter sur 230 nouveaux quartiers – avec un concours de l’ANRU porté à 5 milliards d’euros « ce qui devrait permettre de lever deux à trois fois plus » de fonds, selon le ministre.  Enfin, le projet de loi prévoit une dotation spécifique pour la politique de la Ville. Elle remplacera la Dotation de développement urbain (DDU) qui s’élevait à 75 millions d’euros partagés entre les 100 communes les plus pauvres ayant une Zus.

 

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