Patrimoine : les sénateurs rétablissent enfin la transparence

Patrimoine : les sénateurs rétablissent enfin la transparence

Un bon point pour le sénat qui rétablit la publication des patrimoines au J.O que l’assemblée, elle, avait supprimé instaurant même une peine de prison pou ceux qui diffuseraient publiquement ces informations ; une défaite donc pour Claude Bartolone, président de l’assemblée nationale, qui s’est largement discrédité dans cette affaire. En votant le texte par 168 voix pour et 155 contre, les sénateurs ont donné leur feu vert à deux amendements en ce sens, l’un du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS) et l’autre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).  Ces amendements reprenaient un amendement déposé en première lecture par 21 membres du groupe centriste de l’UDI-UC, dont leur président François Zocchetto. Plusieurs d’entre eux avaient ensuite fait volte-face, le faisant ainsi tomber.   »Je préfère retenir les apports du Sénat » à l’ensemble du texte, a déclaré M. Zocchetto en nouvelle lecture. « Notre groupe soutiendra, dans cet esprit, l’essentiel des amendements de la commission », a-t-il dit. De fait, 7 sénateurs UDI-UC ont voté le texte, 3 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.  La publication du patrimoine des élus au JO figurait dans le texte initial du projet de loi du gouvernement. Mais au nom du respect de la vie privée, l’Assemblée nationale, sous la pression de son président Claude Bartolone (PS), avait instauré un dispositif autorisant la consultation des déclarations de patrimoine en préfecture, mais interdisant leur publication sous peine d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.   »Il est heureux que le Sénat sorte de ce débat avec une position claire », a déclaré M. Sueur. « Nous avons dit que la solution de l’Assemblée nationale paraît peu praticable » à l’heure d’internet, a-t-il poursuivi. « Nous avons ainsi réussi à réunir une majorité de sénateurs sur une position qui était celle du gouvernement », a-t-il affirmé en souhaitant que ce vote alimente la réflexion des députés durant le mois d’août sur le sujet.  Les deux projets de loi, un projet de loi organique concernant les parlementaires, et un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d’exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l’Elysée et membres de cabinets ministériels, feront en effet un retour à l’Assemblée à la rentrée.   »La présomption d’innocence devrait s’imposer aux républicains que nous sommes », a déclaré pour l’UMP Gérard Longuet en s’opposant au texte.   »Nous faisons les frais de l’affaire Cahuzac: cessons d’embêter les parlementaires honnêtes », a dit de son côté le sénateur non inscrit Jean-Louis Masson. « Tant qu’on y est: déclarons la couleur des chaussettes et des soutiens-gorge sur internet », a-t-il ajouté.  De son côté, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies a annoncé que les dotations d’action des ministères seraient rendues publiques. « Cela va dans le sens du progrès démocratique », a jugé Jean-Pierre Sueur.  A l’initiative de l’UMP, les sénateurs ont également retiré l’article 17 de la loi ordinaire qui instituait la protection de lanceurs d’alerte en cas de situation de conflit d’intérêts, considérant qu’il s’agissait « d’un dispositif incitatif à la délation ».