Le CSA plus indépendant ?

Le CSA plus indépendant ?

 

Les président de audiovisuel ne seront plus désignés par le Président de la république mais par le CSA, c’est-à-dire par des membres désignés par les parlementaires ; donc plus » indépendants » mais en faiat aussi politiques. Les députés français ont rendu au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) son pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, qui lui avait été retiré par Nicolas Sarkozy, et ont renforcé son indépendance. Les deux textes votés dans la nuit de mercredi à jeudi reprennent l’engagement de campagne de François Hollande de revenir sur la loi voulue en 2009 par son prédécesseur. Celle-ci prévoyait que les PDG des chaînes publiques soient nommés et révoqués en conseil des ministres après avis conforme du CSA et des commissions des Affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat. « Cette loi est un socle, un socle qui va permettre en renforçant la légitimité, l’indépendance à la fois des présidents de l’audiovisuel public et du CSA, de bâtir désormais un audiovisuel tourné vers l’avenir », a dit Aurélie Filipetti, la ministre de la Culture et de la Communication. « Les textes inspirés par M. Sarkozy en 2009 risquaient de faire de l’audiovisuel public ‘la voix de son maître’ », a déclaré Roger-Gérard Schwartzenberg, le président du groupe radical de gauche. « C’est mieux qu’avant mais nous aurions souhaité une autre ambition », a dit la communiste Marie-George Buffet. L’Assemblée a adopté un amendement de Patrick Bloche (PS), président de la commission des affaires culturelles, qui permet au CSA de mettre un terme aux mandats en cours des présidents de l’audiovisuel public à partir de la promulgation de la loi. Les deux textes prévoient que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde seront nommés pour cinq ans par le CSA. Le nombre de membres du CSA sera ramené de neuf à sept et le chef de l’Etat ne nommera plus trois de ses membres mais seulement son président. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat désigneront chacun, comme ils le font actuellement, trois membres du CSA, qui transforme le statut du CSA en autorité publique indépendante. Ces nominations devront toutefois recevoir un avis favorable d’une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat. Plusieurs amendements de la commission ont été entérinés comme celui du rapporteur qui précise que les membres du CSA devront être nommés en raison « de leur compétence en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication ». Un autre amendement prévoit le maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, qui aurait dû être supprimée à compter du 1er janvier 2016. La suppression de la publicité sur l’audiovisuel public à partir de 20h00 en 2009 a entraîné un manque à gagner pour l’Etat de 745,7 millions d’euros sur la période 2009-2013, selon un rapport parlementaire. Le Sénat examinera à son tour ces deux projets de loi à la rentrée en septembre.

 

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