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Patrimoine des députés: « on cache toujours ses petits sous »

Patrimoine des députés: «  on cache toujours ses petits sous »

 

Lamentables parlementaires incapables d’afficher publiquement leur patrimoine et qui voulaient même punir de prison celui qui le dévoilerait. Hollande avait pourtant promis la transparence. Ce corporatisme des élus nationaux constitue de toute évidence un frein majeur à la modernisation de la société et entache une  démocratie déjà bien discréditée par les conflits d’intérêts. Les députés ont supprimé lundi la peine d’un an de prison prévue jusqu’à présent en cas de divulgation d’une déclaration de patrimoine d’un député dans le cadre des projets de loi sur la transparence. En nouvelle lecture, les députés sont donc revenus sur l’un des dispositifs phare de ces textes, via un amendement PS. A l’issue d’un compromis, gouvernement et majorité avaient opté non pour la publicité annoncée par François Hollande, mais pour une consultation en préfecture assortie de sanctions pénales en cas de divulgation: un an de prison et 45.000 euros d’amende.  Cette proposition « résulte des débats qui se sont produits et de remarques justifiées », a fait valoir René Dosière (PS) qui a défendu cet amendement. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a expliqué qu’il s’agissait « d’une des volontés du Sénat ».  Au terme d’un débat chaotique, le Sénat avait supprimé l’article sur la publication de patrimoine.  Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a expliqué que la sanction avait initialement été calquée sur les sanctions applicables aux atteintes à la vie privée.  Hervé Morin (UDI) a jugé que « 45.000 euros cela ne pèse rien ».

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