Dépénalisation du stationnement : augmentation des amendes en vue

Dépénalisation du stationnement : augmentation des amendes en vue

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, et ils ont donné au maire de Paris la police de la circulation sur les grands axes de la capitale. Ces deux dispositions ont été votées à l’occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation et ne rentreront en vigueur que si elles sont maintenues lors de l’adoption définitive du texte, après les vacances. La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l’aura pas payée. Cette disposition n’entrera en application que lorsque l’ensemble du projet de loi aura été adopté par le Parlement.

 

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