Simplification administrative : enfin ?

Simplification administrative : enfin ?

 

La simplification administrative commence, il y a de la marge, environ 200 mesures de simplification devraient être prises;  pas étonnant il y a environ 11 000 lois et 130 000 décrets ‘(sans parler des circulaires) ; il faudrait sans doute 50 000 mesures ( surtout pour les entreprises) mais c’est un début ! , Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit mercredi le troisième comité de modernisation de l’action publique. Côté face, des avancées réelles pour les usagers des services publics. Côté pile, de lourdes mesures d’économies. Le gouvernement rendra publiques mercredi 17 juillet à l’issue d’un comité interministériel une série de mesures dites de « modernisation et de simplification de l’action publique« . L’objectif est de réaliser dès 2014 3 milliards d’euros d’économies. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dévoilera ainsi le résultat et les arbitrages pris à l’issue des dizaines d’évaluations des politiques publiques menées depuis plusieurs mois.  Selon de premières fuites publiées par Le Monde, plusieurs leviers sont utilisés: réforme des aides aux entreprises, de la politique familiale (avec des mesures déjà présentées au printemps) et réforme de l’apprentissage. Les dispositifs fiscaux ou sociaux les plus coûteux seraient notamment visés: les sociétés d’investissement immobilier cotées, les mesures de soutien en faveur des biocarburants de première génération et du gazole non routier.    Outre le volet économie, la simplification de la vie des citoyens est au cœur de ce troisième Cimap: prolongation de 10 à 15 ans de la durée de validité des cartes d’identité en circulation, paiement en ligne des cartes grises, possibilité de consulter en ligne son relevé de points de permis de conduire, dématérialisation des tickets restaurants, simplification du règlement du CIR (crédit impôt recherche).  Les administrations ne sont pas oubliées: le gouvernement entendrait ainsi renforcer le rôle du préfet et limiter à 5 pages les instructions par circulaires. Le nombre des commissions administratives serait également considérablement réduit, avec 68 nouvelles suppressions. Enfin, une mesure symbolique, annoncée par le président de la république devrait être confirmée demain: la mise en oeuvre du principe d’accord tacite, en cas de non réponse d’une administration à la demande d’un usager.  Tous les domaines de la vie publique sont concernés, y compris le secteur scolaire. Selon un document diffusé sur un blog, le ministère de l’Education nationale devrait ainsi développer la télé-inscription des élèves pour l’entrée au lycée, mettre à disposition des parents des téléservices scolarité, dématérialiser le livret scolaire du baccalauréat ou encore permettre aux recteurs de mettre en place des visioconférences ou webconférences pour les épreuves orales du baccalauréat.  Dernier volet de ce Cimap, la simplification du millefeuille territorial, ciblé par un récent rapport de la Cour des comptes. Toujours selon les documents diffusés à la presse, aucune décision de réorganisation ne serait prise à ce stade. 

 

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