Immobilier: hausse des droits de mutation

Immobilier: hausse des  droits de mutation

Dans un marché atone, on envisage d’augmenter les droits de mutation ! Il existe deux grandes catégories de droits de mutation. Les droits à titre gratuit, dûs lorsque la transmission de patrimoine est effectuée sans aucune contrepartie de la part de son bénéficiaire, lors d’une succession ou d’une donation.  Les droits de mutation à titre onéreux sont dûs lorsque la transmission de patrimoine est effectuée moyennant une contrepartie de la part de son bénéficiaire.  L’idée est presque incompréhensible. Alors que le marché immobilier est au point mort, que depuis plusieurs mois les professionnels du secteur grognent, et que François Hollande envisage même d’alléger la taxe sur les plus-values de cession immobilière pour relancer les transactions, le gouvernement a annoncé, mardi 16 juillet, que les droits de mutation pourraient augmenter en 2014 et 2015. Et ce, pour financer les départements au prise avec des dépenses sociales en forte augmentation d’année en année. La hausse des droits de mutation à titre onéreux – « taxes » perçues par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire – doit en servir servir à aider les départements à financer la solidarité nationale.  Mais elle risque surtout de bloquer un peu plus le marché immobilier. En effet, ces droits vont passer de 3,8% à 4,5%. Dans le détail, la commune perçoit une taxe de 1,2 % et le département un impôt représentant 3,8 % du prix de cession. Donc les « frais de notaires » pourront augmenter considérablement pour les ménages qui achètent un logement. C’est le département qui décidera s’il applique ou non le taux maximum. Mais peu de départements risquent de laisser passer cette manne. Un rapport de la Cour des comptes de février 2013 soulignait qu’en 2011 et 2012, les DMTO représentaient 18,1 et 20,7% des recettes fiscales départementales, soit 7 et 8,51 milliards d’euros. Et selon le président de l’Association des départements de France, la hausse devrait représenter 1,3 milliards d’euro en plus.

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