Le conseil constitutionnel, c’est quoi ? Un conseil de politiques !

Le conseil constitutionnel,  c’est quoi ? Un conseil de politiques !

 

Chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, le Conseil est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans. L’institution est renouvelée par tiers tous les trois ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en février 2013, le prochain interviendra en 2016. Parmi les neuf Sages, trois sont nommés par le Président de la République, trois par celui de l’Assemblée nationale et les trois autres par le président du Sénat. Autant dire que les membres sont désignés par des politiques et qui choisissent le plus souvent des membres politisés. Pas vraiment une institution indépendante. On ne fera croire à personne que le conseil constitutionnel aurait annulé les comptes de campagne de Sarkozy si ce dernier avait été élu ; à de rares exceptions près, tous les hauts fonctionnaires, tous  les anciens politiques sont légitimistes et évoluent comme la girouette en fonction de la direction du venet. De ce point de vue l’instance suprême de la république est sans doute encore moins indépendante que les autres institutions juridiques lesquelles pourtant ne sont pas exemptes de défauts. Comment par exemple expliquer pour ces dernières qu’autant d’affaires concernant Sarkozy émergent aujourd’hui alors qu’hier elles étaient étouffées ou ignorées ? Sarkozy est loin d’être un saint, ses liaisons dangereuses avec la finance sont responsable de ces scandales (dont beaucoup vont finir en eau de boudin pour des questions procédurières). Pour autant, si on ne peut parler de complot, il y a sûrement acharnement ; la justice n’est pas indépendante, elle le prouve chaque jour ; la justice est un concept pour réguler les masses et non les puissants. L’exemple le pus caricatural est sans doute celui de kerviel. Tous les banquiers français ont été innocenté pour leurs placement spéculatifs qui ont couté des milliards payés par le contribuable (via la BCE notamment), un seul coupable : kerviel, victime expiatoire, condamné à rembourser 5 milliards, sans doute irresponsable mais beaucoup moins que la plupart des patrons de banques qui ont spéculé et continuent chaque jour de le faire (en outre la France a renoncé à une vraie séparation bancaire !)  L’analyse détaillée du conseil constitutionnel met en évidence le caractère politisé de cette institution. .  Le président du Conseil, Jean-Louis Debré, fidèle parmi les plus fidèles de Jacques Chirac, a été nommé par ce dernier en février 2007. Cette même année, le président du Sénat, l’UMP Christian Poncelet, avait nommé Renaud Denoix de Saint Marc. Ce haut fonctionnaire a notamment été vice-président du Conseil d’Etat de 1995 à 2006 et secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995. En février 2007, le président de l’Assemblée nationale, à l’époque Jean-Louis Debré, avait quant à lui porté son choix sur  le magistrat Guy Canivet, ancien premier président de la Cour de cassation. Le renouvellement suivant a eu lieu en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République avait nommé en février Michel Charasse. Fidèle de François Mitterrand et réputé proche de Nicolas Sarkozy, ce dernier a été ministre du Budget en 1992 et sénateur du Puy de Dôme jusqu’en 2010. En 2008, après plus de quarante ans passés au Parti socialiste il en a été exclu. A l’époque, le parti avait suspendu dix-huit conseillers généraux du Puy-de-Dôme, dont Michel Charasse, après qu’ils aient soutenu un dissident, réélu à la présidence du Conseil général au détriment de la candidate officiellement investie par la fédération socialiste du Puy-de-Dôme. Figure du Mitterrandisme, Michel Charasse avait préféré l’exclusion et s’était ensuite inscrit au groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat. Autre membre nommé en 2010, Hubert Haenel ancien sénateur UMP du Haut-Rhin, choisi par l’UMP Gérard Larcher alors président du Sénat.  Cette même année, le président de l’Assemblée nationale, l’UMP Bernard Accoyer, avait nommé en février Jacques Barrot, figure de la démocratie chrétienne et ancien ministre du ministre du Travail  du gouvernement Juppé entre 1995 e 1997. En août, Bernard Accoyer, a également nommé la haute fonctionnaire Claire Bazy-Malaurie. Elle a été rejointe par deux autres femmes qui ont prises leurs fonctions sous la présidence Hollande. Le chef de l’Etat a nommé la magistrate Nicole Maestracci, ancienne première présidente de la cour d’appel de Rouen. Le socialiste Jean-Pierre Bel, actuel président du Sénat, a arrêté son choix sur Nicole Belloubet, professeure de droit et ex-conseillère municipale PS à Toulouse.