Kerviel: devant les prud’hommes

Kerviel:  devant les prud’hommes

Nouvelle étape judiciaire pour Jérôme Kerviel. Ce jeudi 4 juillet: le trader est ce matin devant les prud’hommes pour contester les motifs de son licenciement. La Société Générale a annoncé, mercredi soir, qu’elle va demander un renvoi de l’audience afin de pouvoir étudier plusieurs demandes transmises tardivement par les avocats de son ex-trader.Jean-Luc Mélenchon sera présent. Le leader du front de Gauche est récemment monté au créneau pour clamer l’innocence de Jérôme Kerviel et il en a profité pour déterrer une vieille affaire: la déduction fiscale obtenue par la Société Générale grâce à la fraude. Dans cette affaire, tout repose sur une procédure parfaitement légale. La Société Générale a déduit de ses bénéfices les pertes liées à Jérôme Kerviel, avec à la clef 1,7 milliard d’euros d’économies d’impôts.  Le mécanisme est parfaitement légal, à une exception près : la banque n’avait pas le droit à cette déduction en cas de carence manifeste des dirigeants dans l’organisation ou la mise en œuvre des dispositifs de contrôle. Pour l’avocat du trader il est clair que le jugement n’était pas tombé: Jérôme Kerviel n’avait pas encore été reconnu seul coupable. De plus, la banque avait été condamnée par la Commission bancaire pour défaillances des systèmes de contrôle. Bercy aurait donc dû dire non.  « Faux » rétorque la banque: le terme « carences manifestes » suppose un comportement délibéré des dirigeants. Or, ce point avait déjà été écarté dans toutes les enquêtes. Plusieurs fiscalistes, que BFM Business a contactés, le confirment. L’un d’eux cite un exemple: si un salarié pique dans la caisse, même si les cinq caméras de surveillance sont défaillantes, l’entreprise a le droit de déduire les pertes. Pour eux, la procédure est donc parfaitement régulière.

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