Impôts sur le revenu : un million de contribuables en plus du fait du gel du barème
L’impôt sur le revenu a rapporté à l’État près de 7 milliards d’euros de plus en 2012 qu’en 2011. Les recettes ont atteint 65,51 milliards d’euros contre 58,54 milliards un an avant, selon le rapport annuel 2012 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Au total, 18,15 millions de Français ont été soumis à cet impôt en 2012 (sur leurs revenus de 2011) sur 36,38 millions de foyers fiscaux. Soit 940.000 contribuables de plus qu’en 2011. «Ce pic est la conséquence directe du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013», explique Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques. Auparavant, les seuils des tranches du barème d’imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Avec le gel, le barème reste le même d’une année sur l’autre et ne prend donc pas en compte l’inflation (+ 2% en 2012, selon l’Insee). «Comme la rémunération des Français est légèrement revalorisée chaque année pour faire face à la hausse des prix, ces centaines de milliers de foyers fiscaux, qui n’ont pas payé d’impôt sur le revenu l’an dernier et dont les revenus se situaient à un niveau proche du seuil d’imposition, sont devenus imposables.» Les estimations initiales de la Commission des finances de l’Assemblée nationale prévoyaient 100 à 200.000 contribuables supplémentaires et ont donc été largement dépassées.
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