Fin du cumul des mandats politiques ?

Fin du  cumul des mandats ?

Le projet de loi pour interdire le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, applicable pour les prochaines législatives, est débattu à partir de ce mercredi à l’Assemblée nationale. Le texte devra ensuite passer au Sénat, un débat qui s’annonce déjà mouvement alors qu’actuellement, près de 60% des députés et sénateurs sont des cumulards, un cas unique en Europe. Le projet de loi organise une séparation très stricte : aucun député, sénateur ou député européen ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’une intercommunalité (métropole, etc.), pas plus qu’il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l’eau, etc.) ou une société d’économie mixte. A l’approche des élections législatives, en 2014, les députés-maires vont donc devoir faire un choix qu’ils annonceront dès l’année prochaine. « Je ne me sens pas très utile à l’Assemblée », avait par exemple dit le député-maire de Bègles Noël Mamère, qui ne paraît plus si sûr de vouloir privilégier son mandat local. « J’abandonnerai un de mes mandats dans le courant de l’année 2014, pour l’instant, je ne peux pas vous le dire », explique-t-il sur RMC. Le député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzi Hammadi dit lui aussi vouloir privilégier son ancrage local à la mairie de Montreuil mais botte en touche à l’approche des municipales : « Je ne l’ai jamais annoncé, en tout cas pas encore. Si tant est que ce soit le cas, j’en tirerai toutes les conséquences. J’ai toujours défendu le non-cumul, ce n’est pas aujourd’hui que je vais le remettre en cause ». A droite, la solution est toute trouvée : ils ont décidé de ne pas annoncer en 2014, alors qu’ils se présenteront à un mandat local, quel choix ils feront lors de l’application de la loi en 2017 pour les prochaines législatives. Mais même s’ils ne l’avoueront jamais à leurs administrés, de nombreux parlementaires devraient privilégier leur mandat de députés jugé plus prestigieux et mieux exposé médiatiquement.

 

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