PAC: rééquilibrage entre petites et grandes exploitations ?

PAC: rééquilibrage entre petites et grandes exploitations ?

La présidence irlandaise de l’UE et la Commission européenne ont insisté lundi à Luxembourg sur la nécessité de parvenir cette semaine à un accord sur la future Politique agricole commune (PAC), sous peine de compromettre une réforme qui vise à rendre les subventions agricoles plus vertes et plus équitables.   »J’en appelle à votre souplesse (…) pour que nous puissions conclure ce processus de négociations et éviter les incertitudes qui arriveraient si on ne parvient pas à se mettre d’accord cette semaine alors qu’il y a tellement d’attente dans le monde agricole », a déclaré le ministre irlandais de l’Agriculture, Simon Coveney, en s’adressant à ses homologues européens réunis à Luxembourg jusqu’à mardi.   »Ce qui est important, c’est de trouver un compromis pour faire en sorte que les éléments essentiels de la réforme puissent être mis en pratique », a abondé le commissaire européen chargé du dossier, Dacian Ciolos.  La réforme, censée entrer en vigueur progressivement dès 2014, ne figure pas parmi les priorités de la Lituanie, qui prendra le relais de la présidence de l’UE en juillet.    »Nous avons devant nous moins de 24 heures pour conclure avec le Parlement ici à Luxembourg. Et nous savons tous que si ce n’est pas fait ici et maintenant, le poids de la responsabilité de différer à on ne sait quand sera énorme », a ajouté M. Ciolos, appelant toutes les parties à faire preuve d’ »ouverture ».  Plusieurs semaines d’intenses négociations ont déjà permis de progresser sur le thème du « verdissement » des subventions aux agriculteurs, qui prévoit de lier l’allocation de 30% d’entre elles au respect de certaines mesures écologiques comme la diversification des cultures.  La pomme de discorde porte principalement sur la répartition plus équitable des aides entre agriculteurs d’un même pays (principe de « convergence interne »), une des mesures phares de la réforme, alors que 20% des exploitations touchent actuellement 80% des paiements.  La Commission souhaite instaurer un paiement uniforme à l’hectare dès 2019, ou au moins parvenir à cette date à un niveau minimum de convergence, alors que certains pays fondent leur clé de répartition sur les niveaux de production et tentent de limiter les pertes pour les plus gros bénéficiaires.  Selon une source parlementaire, les discussions entre la Commission, la présidence de l’UE et les négociateurs du Parlement européen ont « progressé » dans la journée, et elles devaient se poursuivre dans la soirée. « Cela se passe plutôt bien pour le moment, mais les négociations avancent lentement », a-t-on ajouté de même source.  Pour favoriser les plus petites structures, la France a proposé de permettre aux Etats de donner une prime pour les premiers hectares de chaque exploitation agricole, une proposition soutenue aussi par l’Allemagne.  Encore faut-il s’entendre sur la définition d’un « agriculteur actif » éligible aux aides: faut-il obligatoirement en exclure des bénéficiaires actuels comme les clubs de golf et les aéroports, comme le veulent la Commission et le Parlement? Ou seulement établir une liste de structures à bannir qui serait facultative pour les Etats?  Première bénéficiaire de la PAC, la France bataille également pour pouvoir maintenir un certain niveau d’aidées couplées à certaines productions en difficulté, comme l’élevage, à la grande crainte des céréaliers français selon qui certains agriculteurs pourraient voir baisser leurs subventions de moitié.  Autre sujet épineux, celui du plafonnement des aides. La Commission et le Parlement veulent limiter à 300.000 euros par an le montant des aides perçues par chaque ferme (après déduction des coûts salariaux), et réduire de façon dégressive les paiements supérieurs à 150.000 euros. Les Etats sont, quant à eux, désireux de préserver leur pouvoir d’appréciation en la matière, mais la présidence irlandaise a les a appelés à accepter une dégressivité obligatoire « modeste » dans un geste de concession.  Si une ébauche d’accord intervient à Luxembourg, il devra être formalisé mercredi à Bruxelles au cours d’une réunion entre les trois institutions européennes, avant un vote en commission parlementaire.  La réforme de la PAC devrait être mise en place graduellement dès 2014, mais le nouveau système de subventions ne sera pas déployé avant 2015, un retard attribuable aux difficultés rencontrées dans la négociation sur le futur budget européen.

 

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