Fiscalité: les Suisses rejettent l’accord avec les Etats-Unis

Fiscalité: les Suisses rejettent l’accord US

Le Conseil national (Chambre basse du parlement suisse) a une nouvelle fois refusé mercredi de discuter en urgence d’une loi à la demande des Américains pour régler le conflit fiscal impliquant les banques suisses ayant accepté des fonds américains non déclarés. Avec ce nouveau refus, en 2ème lecture, cette loi est définitivement enterrée par le Parlement alors qu’elle avait le soutien des banques et du gouvernement.

 

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