Feuilleton Bettencourt: la Cour de cassation incompétente

Feuilleton Bettencourt: la Cour de cassation incompétente

 

La Cour de cassation n’a pas tranché la question de savoir si l’affaire Bettencourt devait ou non être confiée à une autre juridiction, estimant que la demande relevait de la cour d’appel de Bordeaux. Plusieurs avocats avaient demandé un dessaisissement du juge Gentil.  Plusieurs avocats avaient demandé un dessaisissement du juge Gentil. La chambre criminelle avait été saisie par les avocats d’une partie des mis en examen, notamment le défenseur de Nicolas Sarkozy, après la révélation des liens existant entre le juge Gentil et l’un des experts clés du dossier, Sophie Gromb, témoin de mariage des époux Gentil en 2007, cette proximité mettant à mal, selon les demandeurs, la nécessaire « apparence d’impartialité » prévue par les textes européens. Les avocats de la défense ne renoncent toutefois pas : ils vont désormais demander la récusation des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

 

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