G8- Evasion fiscale: échanges de données et après ?

G8- Evasion fiscale: échanges de données et après ?

David Cameron aura à la fois le costume d’hôte et du bon élève, ce lundi 17 juin, à l’occasion du sommet du G8. Ce soir, les grands argentiers du monde occidental se réunissent pour aborder deux sujets prioritaires: la Syrie et la lutte contre l’évasion fiscale. Sur le deuxième sujet, David Cameron mettra en avant l’accord qu’il a signé, samedi 15 juin, avec les territoires d’outre-mer et dépendances britanniques (Jersey, îles Caïman). Le texte prévoit un ensemble de mesures destinées à lutter contre le secret bancaire et à promouvoir la transparence. Sur le papier, le Premier ministre britannique est sur la même ligne que les autres dirigeants européens. Vendredi 14 juin, François Hollande avait ainsi déclaré au Huffington Post attendre de ce sommet « des avancées sur la lutte contre l’évasion fiscale et contre les paradis fiscaux ».  Depuis plusieurs mois, la France et l’Allemagne ont mené une intense campagne pour promouvoir la lutte contre la fraude fiscale en Europe, notamment par le biais de l’échange automatique de données bancaires. Si une majorité de pays européens se sont ralliés à leur cause. Les discussions butent encore sur deux obstacles: le Luxembourg et surtout l’Autriche, pays le plus réticent à lever le secret bancaire. Le sujet devrait encore discuté lors du prochain sommet européen, fin juin. Barack Obama ne devrait pas tenir une position bien différente. Washington est le premier à avoir demander l’échange automatiques de données bancaires avec les autres pays, via la Fatca (« Foreign account tax compliance act »), une loi américaine adoptée en 2010. Une version européenne de ce texte est souhaitée par l’Allemagne et la France.  Autre sujet sur lequel les participants des deux côtés de l’Atlantique vont tenter de trouver un terrain d’entente: l’optimisation fiscale et les schémas complexes mis en place par plusieurs multinationales pour réduire au maximum l’impôt payé sur les territoires où elles exercent. David Cameron avait, dès janvier dernier, tapé du poing sur Starbucks et Amazon. En France, l’administration fiscale a lancé des opérations de redressement à l’encontre Microsoft, Google, ou Amazon. Et Aux Etats-Unis, le Sénat américain a récemment taxé Apple de roi « des manipulateurs » fiscaux. La question sera ici de savoir si les différents pays s’accorderont pour que ces « géants » soient obligés de payer un impôt proportionnel au chiffre d’affaires qu’ils engrangent dans chaque pays. Par ailleurs, ce sommet devrait permettre de lancer officiellement les négociations entre les Etats-Unis et l’Europe concernant leur accord de libre-échange.

 

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