G8 : les limites de la lutte contre l’évasion fiscale

G8 : les limites de la lutte contre l’évasion fiscale

Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été vilipendés ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu’ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui a conduit le Premier ministre britannique, David Cameron, à inscrire le sujet à l’ordre du jour de la réunion du G8 qu’il présidera lundi et mardi. Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l’OCDE aura entretemps présenté ses propositions en la matière. Mais les responsables politiques ne s’attendent pas à des progrès rapides. L’Europe est en effet divisée entre les petits pays fiscalement accueillants, comme le Luxembourg et l’Irlande, qui résistent au changement, et des Etats tels que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, qui craignent de voir un durcissement brutal de la politique fiscale nuire à leur attractivité. De prime abord, le chemin de la réforme semble clairement tracé: « Quand on n’apprécie pas certains comportements mais qu’ils sont légaux, il faut changer la loi », a déclaré Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, à la Chambre des Lords britannique cette semaine. De son côté, le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, se félicite de voir les politiques faire enfin du dossier une priorité de leur action. « Les Etats membres doivent maintenant prendre le relais, pour prouver qu’ils sont aussi déterminés qu’ils l’affirment à mettre fin à l’évitement fiscal », dit-il. Mais il reconnaît que les progrès tangibles sont pour l’instant ténus. Sa proposition d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) reste ainsi à l’état de projet car plusieurs pays, dont l’Irlande, y voient le prélude à un taux unique d’imposition des bénéfices dans l’Union.