RSA : première réforme

RSA : première réforme

Le rapport Sirugue sur la refonte des aides aux travailleurs pauvres, qui doit être rendu dans les prochaines semaines, devrait proposer au gouvernement quatre scénarios, selon les Echos : « le maintien de la seule Prime pour l’emploi (le RSA activité serait supprimé), le maintien du seul RSA activité, le remplacement des deux dispositifs par une baisse des cotisations salariales (scénario exclu par l’exécutif), ou, enfin, leur suppression au profit d’une nouvelle prime d’activité ». La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt versé annuellement aux personnes qui touchent de faibles revenus de leur activité et le RSA activité, instauré en 2009, est un complément versé à ceux qui travaillent et dont le revenu est inférieur au « revenu garanti ». L’Etat cherche à améliorer l’efficacité de ces dispositifs qui lui coûtent chaque année un peu moins de 4 milliards d’euros.  La PPE « présente l’inconvénient majeur d’être versée avec un an de décalage par rapport aux ressources déclarées. Quant au RSA activité, il ne décolle pas. A peine 500.000 foyers en bénéficient, alors qu’on en escomptait au moins 1,5 million lors de son lancement. La complexité de la procédure d’attribution explique en grande partie cet échec », explique le quotidien. Parmi les quatre options retenues par le député socialiste Christophe Sirugue, en charge de la mission, la suppression de ces deux dispositifs et la mise en place d’une nouvelle prime d’activité intéresse le plus le gouvernement. « C’est un scénario ambitieux, le plus travaillé. Mais c’est aussi un scénario qui fait peur, car il ferait beaucoup de gagnants et de perdants. Ce qui conduit le groupe de travail à affiner ses propositions à la demande de l’exécutif », précisent Les Echos. Le gouvernement pourrait toutefois être tenté de repousser la réforme alors que l’enveloppe budgétaire consacré à ces dispositifs continue de décroître.