Carburant : augmentation progressive du gasoil

Carburant : augmentation progressive du gasoil

De la part d’un comité de la fiscalité, il ne faut pas s’attendre à autre chose qu’à des augmentations d’impôts, Le comité pour la fiscalité écologique (CFE), lui,  doit discuter en assemblée plénière jeudi d’un ensemble de propositions à remettre au gouvernement. Les propositions qui seront défendues par le président du CFE, l’économiste Christian de Perthuis, doivent plaider pour une harmonisation des fiscalités sur le diesel et l’essence au terme d’un processus progressif. L’écart de taxation entre les deux carburants doit être réduit d’un centime par an et par litre jusqu’en 2020. Le gouvernement a créé le CFE pour plancher, entre autres, sur la méthode pour réduire la fiscalité avantageuse consentie au diesel. Ce carburant émet moins de gaz à effets de serre, mais est beaucoup plus cancérigène que l’essence en raison de ses émissions de particules fines. Ce débat a valu une confrontation entre Delphine Batho, ministre de l’environnement, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif. Ce dernier avait opposé à la première l’impact d’une telle mesure pour l’industrie automobile française spécialisée dans les motorisations diesel. Le CFE pourrait également suggérer d’élargir l’assiette de la taxe intérieure de consommation (TIC) aux produits contenant une trace carbone. Jusqu’ici, la TIC touchait les carburants et les combustibles. Il s’agit d’introduire une véritable taxe carbone qui tiendrait compte de l’impact en CO2 dans les produits de consommation courante. Pour que l’impact de cet élargissement de l’assiette de la TIC ne soit pas trop brutal, il est prévu de baisser son taux. Cette baisse devrait ainsi neutraliser les effets du réajustement à la hausse du prix du diesel, au moins dans les premières années. Au final, les taxes sur le diesel devraient augmenter de 10 centimes d’euros par litre à horizon 2020 tandis que l’essence verrait ses prélèvements augmenter de 2,6 centimes. Pour atténuer l’impact sur les ménages, le CFE propose un crédit d’impôt à l’endroit des plus modestes d’entre eux. Ils pourraient également profiter d’un programme de renouvellement de leur parc automobile dès 2014. Le CFE propose également d’accompagner les entreprises les plus exposées (transport routier, agriculture…) mais sans pour autant leur accorder d’exonérations afin de ne pas vider ses mesures de leur substance.

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