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« Primes » Guéant : le rapport transmis à la justice

« Primes » Guéant : le rapport transmis à la justice

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé ce lundi 10 juin avoir transmis au procureur de la République de Paris le rapport sur les primes remises à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, entre 2002 et 2004. Manuel Valls écrit dans un communiqué qu’il « transmet dès à présent l’intégralité du rapport » de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de la police nationale (IGPN, la « police des polices ») « au procureur de la République de Paris ». Cette enquête administrative, demandée le 2 mai par Manuel Valls, révèle que quelque 10.000 euros par mois « en provenance des frais d’enquête et de surveillance », ont été « remis au directeur du cabinet du ministre » de l’Intérieur, c’est-à-dire Claude Guéant, alors directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, entre mai 2002 et l’été 2004.  Claude Guéant avait affirmé en février avoir bénéficié de primes de police lorsqu’il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures réglées en liquide découvertes lors d’une perquisition le visant. Ces factures, d’un montant, selon lui, de 20.000 à 25.000 euros, avaient été payées par des primes « non déclarées de toute éternité » et « avec la tolérance des services fiscaux », avait-il expliqué. Selon les résultats du rapport, la pratique des primes aux cabinets, qui n’avait plus lieu d’être, avait « été rétablie » entre 2002 et 2004 à l’Intérieur. « Pendant deux ans« , selon les rapporteurs, la dotation attribuée au ministère de l’Intérieur pour les personnels de cabinet a « été complétée par des versements en provenance des frais d’enquête et de surveillance« .  Les deux inspections avaient une « mission de vérification sur l’usage des frais d’enquête » des policiers destinés par exemple à rémunérer les informateurs et assurer la couverture des frais engagés lors des enquêtes.   »Sans remettre en cause l’utilité de ces fonds qui sont indispensables aux activités d’investigation », écrit aussi l’Intérieur dans son communiqué, Manuel Valls « retient la nécessité de mettre un terme à certaines pratiques indemnitaires ». Il demande en conséquence que la direction générale de la police nationale (DGPN) traduise « dans les faits » les préconisations du rapport des inspections qui recommandent « d’encadrer, de tracer et d’actualiser » ces fonds de police. « Ainsi, écrit encore la place Beauvau, l’usage des frais d’enquête et de surveillance sera strictement limité aux seuls besoins opérationnels » et les « gratifications versées aux fonctionnaires de police » le seront « à partir des crédits prévus à cet effet ».

 

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