Evasion fiscale : baisse en Suisse

Evasion fiscale : baisse en Suisse

 

Selon une étude que vient de publier Natixis, ce mouvement de baisse des dépôts européens en Suisse pourrait faire perdre à UBS, Credit Suisse et Julius Baer respectivement 2 %, 3 % et 7 % de leur encours sur la période.  Autrement dit, pour chacune de ces banques, ce serait entre 20 % et 25 % de l’encours offshore issu de l’Europe occidentale qui serait « en risque ». « Il s’agit des sommes non en règle avec le fisc du pays d’origine des clients », explique Antoine Burgard, analyste banques chez Natixis. Si les risques se concentrent sur l’Europe occidentale, c’est que les clients litigieux américains ont déjà été écartés ces dernières années.  La Suisse subit ainsi un climat réglementaire difficile. D’abord placée début 2009 par l’OCDE sur la liste des Etats jugés non coopératifs en matière fiscale, le pays a signé différents accords fiscaux en vue d’en sortir. Mais la pression sur le secret fiscal demeure. En témoignent les déboires rencontrés pour imposer les accords bilatéraux dits « Rubik ». Acceptés par l’Autriche et le Royaume-Uni en 2012, ils ont en revanche été retoqués par le Bundesrat allemand. « Les autres pays européens semblent désormais peu enclins à suivre le mouvement, préférant adopter une position dure à l’américaine qui contraindrait la Suisse à l’échange automatique des données », affirme l’étude. C’est la démarche finalement adoptée par le Luxembourg (lire ci-dessous).  En plus de cette décollecte, les banques suisses sont ou ont été en litige avec les administrations fiscales aux Etats-Unis, en Allemagne et en France. Il existe « des risques d’amende encore importants à court terme », rappelle l’étude.  A ces problèmes les trois établissements doivent ajouter une baisse de leurs marges. « Les clients européens orientent leur épargne sur des produits comme des obligations souveraines de pays peu risqués, sur lesquels les banquiers gagnent peu d’argent », note Antoine Burgard. Un retour des clients vers des produits plus complexes pourrait rétablir la situation. Mais une récente jurisprudence suisse devrait amener les banques à rétrocéder aux clients les commissions perçues lorsqu’elles distribuent certains de ces produits.  Pourtant, l’avenir est loin d’être sombre pour les trois banques suisses. Elles espèrent tirer profit de leur présence dans les pays émergents et en particulier dans l’Asie-Pacifique. Cette zone du globe est devenue incontournable en gestion de fortune et devrait, selon certaines prévisions, dépasser l’Europe à l’horizon 2016.  Grâce à leur présence sur ces marchés dynamiques, Credit Suisse, Julius Baer et UBS pourraient voir leur collecte annuelle nette progresser respectivement de 3,7 %, 4,3 % et 4,5 % d’ici à 2016.

 

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