Archive mensuelle de mai 2013

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Cahuzac : Bercy savait (Devedjian -UMP)

Cahuzac : Bercy savait (Devedjian -UMP)

 

Devedjian -UMP, vice-président de la commission parlementaire sur l’affaire Cahuzac, a estimé aujourd’hui que le gouvernement, notamment Bercy, devait « nécessairement » savoir que Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, avait un compte à l’étranger. Sur LCI, le député a assuré que les premières auditions, qui ont eu lieu hier, « font apparaître que nécessairement, le gouvernement, et en particulier Bercy, devaient savoir qu’effectivement Jérôme Cahuzac devait avait un compte à l’étranger ». L’ex-ministre a cité la date du 14 décembre, quand la Direction générale des Finances, « un organe de Bercy, lui demande de signer un document par lequel il déclare ne pas avoir et n’avoir jamais eu de compte à l’étranger ». « Il refuse de le signer, on n’en tire pas de conséquence », a ajouté le président du conseil général des Hauts-de-Seine. Comme on lui fait observer que le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a qualifié d’ »exemplaire » l’administration fiscale dans cette affaire, M. Devedjian commente en souriant: « c’est un petit peu excessif ».  Interrogé sur l’atmosphère au sein de la commission d’enquête que préside le centriste Charles de Courson, M. Devedjian a répondu: « les parlementaires de la majorité trouvent ça un peu rugueux, mais ils sont loyaux ».

 

Apple ( et les autres) : petits arrangements fiscaux

Apple ( et les autres) :  petits arrangements fiscaux

Apple aurait tout fait pour éviter de payer le plus d’impôts possible depuis plusieurs années. L’optimisation fiscale, ou tax planning – à ne pas confondre avec l’évasion fiscale, illégale – n’est pas propre à Apple. D’autres entreprises comme Microsoft et HP ont d’ores et déjà été entendues par cette commission. Mais Apple a ajouté à ses outils une pièce maîtresse, qui lui a permis de ne payer aucun impôt sur près d’un tiers de ses bénéfices : Apple Operations International. Cette filiale de l’entreprise est elle-même une holding (une société-mère) qui inclut les magasins d’Apple partout en Europe. Mais voilà : si Apple Operations International a bien son adresse postale à Cork, en Irlande, aucun salarié, aucune direction, n’est implantée sur place. Selon le droit irlandais, cette simple adresse ne suffit pas à avoir une domiciliation fiscale en Irlande. Mais selon le droit américain, comme l’entreprise n’est pas implantée sur le sol des Etats-Unis, elle ne peut être domiciliée fiscalement aux USA. Apple « a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part« , explique le président de la commission d’enquête, le sénateur démocrate Carl Levin. Résultat : entre 2009 et 2012, Apple Operations International n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Or la filiale a encaissé plus de 23 milliards d’euros de bénéfices net. Soit presque un tiers des bénéfices totaux réalisés par Apple. A ce montage extraordinaire, il faut ajouter des systèmes plus classiques, utilisés par de nombreuses entreprises, dans le domaine des nouvelles technologies mais pas seulement (Starbucks a été pointée du doigt notamment). Ils font intervenir des transferts d’argent entre des filiales situées en Irlande (où l’impôt sur les sociétés est plus faible), les Pays-Bas (où c’est la TVA qui est plus faible), et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est tout simplement inexistant. Conséquence : selon un cabinet de recherche, Audit Analytics, alors que les multinationales américaines ont vu leurs bénéfices augmenter de 15% l’an dernier, cet argent n’a pas été soumis à des impôts car il n’a pas été rapatrié. Et cela ne se limite pas aux Etats-Unis : une étude menée pour la fédération française des Télécoms en avril dernier montre qu’Apple a payé 6,7 millions d’euros d’impôts en France en France. La firme aurait dû en payer plus de 317 millions. Au total, les grandes entreprises que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 22 fois moins d’impôts qu’elles auraient dû.

 

Epargne : moins d’actions et plutôt étrangères

Epargne : moins d’actions et plutôt étrangères

L’or chute, les taux d’intérêt des obligations aussi, du coup les actions retrouvent de l’intérêt pour les épargnants français mais essentiellement les actions étrangères ; preuve du doute concernant le redressement économique français. Dans le monde, les investisseurs individuels reprennent confiance dans les marchés financiers. Selon une enquête réalisée pour la société de gestion d’actifs Schröder, 38% d’entre eux sont prêts à augmenter leurs investissements dans les prochains mois, et 68% pensent que les actions offrent le meilleur potentiel de performance pour 2013, devant les obligations (25%) et l’or (20%). «C’est en Asie et aux États-Unis que l’intérêt pour les actions est le plus fort: cette classe d’actif est privilégiée respectivement par 77% et 71% des épargnants», souligne Nuno Teixeira, directeur général de Schroders France. Les Français, eux, sont plus prudents: 32% seulement envisagent aujourd’hui d’investir davantage qu’en 2012 sur les marchés financiers. Ils voient eux aussi (à 67%) les actions comme une classe d’actif attractive, mais ils sont aussi 31% à avoir la même opinion de l’immobilier, qui dans le monde ne séduit pourtant que 19% des investisseurs. Surtout, alors qu’en moyenne 50% des épargnants voient dans leur pays le meilleur endroit pour faire prospérer leurs portefeuilles, les Français ne sont que 31% à avoir foi dans l’Hexagone. Plus de la moitié (52%) préfère l’Asie Pacifique, loin devant la France, mais aussi devant l’Amérique du Nord: 27% seulement des Français croient au potentiel de performance des marchés américains. Les Français n’ont pas non plus tout à fait les mêmes soucis que les autres investisseurs. Bien sûr, pour eux comme pour les épargnants du monde entier, la crise de la dette de la zone euro reste la principale source d’inquiétude. Mais en deuxième position, là où les autres citent l’incertitude et l’instabilité des politiques économiques gouvernementales, les Français évoquent, eux,…. les hausses d’impôts. C’est sans doute pour cette raison que l’assurance-vie reste, pour 59% d’entre eux, le support d’investissement à privilégier en 2013

 

Sommet européen Energie : pas grand chose à attendre

Sommet européen Energie : pas grand chose à attendre

 

Un sommet sur  la lutte contre la l’évasion fiscales mais aussi sur la politique énergétique.  Le document de travail du Conseil indique qu’il s’agit de « donner une orientation politique avant de laisser le conseil adopter des conclusions concrètes en juin 2013″. En somme, il ne faut pas s’attendre à de grandes avancées de l’Europe sur l’énergie. Seuls quelques « aspects essentiels » de ce vaste sujet seront abordés, indique l’agenda du Conseil européen: « ceux en lien avec la croissance et l’emploi ». De quoi décevoir les industriels européens. En particulier Anne Lauvergeon, l’ex-patronne d’Areva, qui allait en ce sens dans le Journal du Dimanche du 19 mai. Ou Gérard Mestrallet, le PDG de GDF Suez, et les huit patrons de grands groupes européens de l’énergie au nom desquels il s’exprime dans Le Monde daté du mercredi 22 mai. Tous exhortent l’Europe à sortir de l’immobilisme sur ce dossier. Ils dénoncent un manque de coordination qui pénalise l’Union face aux autres grandes puissances, et qui la rend extrêmement dépendante des importations, quand elle pourrait développer les échanges entre partenaires. Un manque d’harmonisation qui freine aussi l’Union dans ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Elles ont même augmenté en Allemagne en 2012, de 1,6% selon l’Agence fédérale de l’environnement. Pour ces industriels, il faut que l’Europe, plus gros importateur mondial d’énergie, vise l’autosuffisance. Et qu’elle se soude autour d’objectifs communs et investisse pour développer ses capacités de production, ses réseaux et surtout des technologies d’avenir autour des énergies vertes. Des engagements coûteux, certes, mais sans lesquels les prix de l’énergie, qui ont déjà commencé à augmenter, ne pourront que continuer dans ce sens. Et peser à terme sur la compétitivité des entreprises.

UE – Evasion fiscale : on ne parlera pas des multinationales

UE – Evasion fiscale : on ne parlera pas des multinationales

Le sommet européen parlera uniquement de la fiscalité des particuliers mais pas des multinationales. Sujet à la fois complexe et délicat eu égard aux relations entre pouvoir économique et pouvoir politique. « Nous n’avons pas l’intention de parler d’harmonisation de l’impôt sur les sociétés », a confié un diplomate européen. Et ce, en dépit de la polémique suscitée par les déclarations du président du conseil d’administration de Google, Eric Schmidt, et des révélations sur les pratiques du groupe informatique Apple pour contourner l’impôt.  Eric Schmidt a admis dimanche que « le droit fiscal international gagnerait très vraisemblablement à être réformé ». « Au moment où des familles doivent se serrer la ceinture », la fiscalité des entreprises « est à juste titre un sujet brûlant », écrit-il dans une tribune, tout en assurant que son groupe respectait la loi.  Google et d’autres groupes américains comme Amazon ou Starbucks sont sous le feu des critiques au Royaume-Uni car ils y payent peu voire pas d’impôts sur leurs milliards de livres de bénéfices gagnés dans le pays, grâce à des artifices comptables.  Aux Etats-Unis, une commission d’enquête parlementaire a mis en cause le complexe réseau de filiales étrangères utilisé par Apple pour contourner le paiement d’impôts sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices.   »Nous ne dépendons pas d’artifices fiscaux » et « ne dissimulons pas d’argent dans des paradis fiscaux », s’est défendu le patron d’Apple, Tim Cook, lors d’une audition mardi au Sénat américain. n »Ces abus doivent cesser de manière urgente », a réagi mardi Michael Jenning, un porte-parole de la Commission européenne. « Nous voulons des mesures qui rendent plus difficile aux entreprises le recours à des montages fiscaux », a-t-il poursuivi, même si l’exécutif européen reste impuissant sur ces dossiers qui requièrent l’unanimité des 27 Etats membres.  La Commission européenne avait relancé au printemps 2011 une proposition qui prévoyait de créer une « assiette commune pour l’impôt des sociétés », c’est-à-dire un régime unique pour le calcul du revenu imposable des entreprises exerçant leur activité dans l’UE.  Actuellement, les sociétés doivent se soumettre à 27 législations et traiter avec autant d’administrations fiscales. Mais ce projet est encore dans les cartons.  En cause notamment la position de l’Irlande, régulièrement accusée de faire le jeu des multinationales en proposant un impôt sur les sociétés particulièrement bas, de seulement 12,5% alors que la moyenne dans la zone euro est de 23%. D’après l’enquête parlementaire américaine, certains groupes comme Apple négocient même un taux encore plus bas, de moins de 2%.   »Nous avons un système fiscal tout à fait transparent », s’est récemment défendu le ministre des Finances, Michael Noonan, dont le pays occupe la présidence de l’UE jusqu’à fin juin.  En outre, « si des entreprises étrangères, notamment américaines, sont attirées par l’impôt sur les sociétés en Irlande, il y a des critères bien plus importants: le fait que nous parlions anglais, que nous soyons dans la zone euro », a-t-il plaidé.  Dans ce contexte, l’heure est plus à un nouvel « élan » pour lutter contre les montages fiscaux, en espérant que le thème de l’harmonisation des taux d’imposition des sociétés s’impose progressivement, a indiqué une source diplomatique.  Sur la table, figurent des propositions de Bruxelles rendues publiques fin 2012 qui encouragent les Etats membres à renforcer leurs conventions en matière de double imposition, pour empêcher que les entreprises échappent à l’impôt.

 

Limiter les bonus des banquiers

Limiter les bonus des banquiers

 

Un peu sous  la pression de l’opinion publique, l’ Autorité bancaire européenne (ABE) a présenté mardi un projet d’encadrement des bonus des banquiers dont le salaire dépasse 500.000 euros, en précisant les conditions destinées à éviter que cet obstacle soit trop facilement contourné. L’ABE explique que l’objectif de ce projet, soumis à consultation jusqu’au 21 août, est de proposer un cadre uniforme aux régulateurs nationaux, chargés ensuite de déterminer qui sera concerné par les limitations. La législation que les autorités européennes souhaitent voir être mise en place devrait concerner les bonus versés à partir de 2014. L’Union européenne applique d’ores et déjà une législation extrêmement sévère et le cadre qu’elle entend mettre en place sera le plus restrictif du monde. Selon des juristes, les critères de l’ABE devraient concerner davantage de banquiers que le cadre actuel, limité aux versements différés de bonus étalés sur plusieurs années. « Cela aura un effet disproportionné sur Londres par rapport aux autres centres financiers, où il y a moins de personnes qui ont des salaires de ce niveau, et cela handicapera davantage encore la capacité de Londres à être compétitive à l’échelle mondiale », souligne ainsi Stefan Martin, spécialiste du droit du travail chez Allen & Overy.

L’ABE a fixé une série de trois conditions prévoyant un encadrement des bonus si un salarié répond à au moins l’une d’entre elles:

* 1. Si l’employé est un cadre dirigeant ou si ses fonctions lui permettent d’engager le risque de crédit de la banque au-delà d’un seuil à déterminer correspondant à un certain pourcentage du ratio de fonds propres.

* 2. Si l’un des quatre critères suivants est respecté:

- la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 500.000 euros;

- le salarié fait partie des 0,3% d’employés les mieux payés de la banque;

- son salaire est supérieur ou égal à la rémunération la plus basse des dirigeants ou des employés dont les fonctions justifient qu’ils prennent des risques;

- la part variable de sa rémunération est supérieure à 75.000 euros et 75% de la part fixe.

Un salarié pourra également être concerné s’il remplit des critères fixés par la banque elle même.

 

«Remettre en cause la liberté d’installation des médecins », (G. Vincent)

 «Remettre en cause la liberté d’installation des médecins », (G. Vincent)

 

 

Selon un récent sondage TNS Sofres, un Français sur quatre se rend aux urgences pour n’avoir rien à payer, et 43% y vont parce qu’ils ne savent pas où trouver un médecin de garde. Pour le président de la Fédération hospitalière de France Gérard Vincent, « le problème des urgences s’explique avant tout par un dysfonctionnement de la médecine générale », et notamment par le problème des « déserts médicaux ». Pour y remédier, « il faut remettre en cause le principe de libre installation des médecins et développer le tiers-payant auprès des généralistes ».  « On recale en médecine des gens qui ont 14 ou 15 de moyenne. Il faudrait desserrer le numerus clausus. Mais si on augmente le nombre de médecins en formation, ça ne sert à rien s’ils vont tous s’installer sur la côte d’Azur ». « Il faut réguler l’installation des médecins, remettre en cause la liberté totale d’installation. Les politiques disent tous qu’on y viendra un jour, mais personne n’ose changer les choses. Les mesures d’incitation ne sont pas suffisantes ».  « Pour un nombre de Français, on va à l’hôpital parce qu’on ne trouve pas un médecin qui peut vous recevoir, notamment la nuit. Une grande partie y va aussi en se disant que s’ils doivent être hospitalisés, ils seront sur place. Mais les urgences sont souvent encombrées. Les Français préfèrent attendre des heures parce qu’ils savent qu’ils seront pris en charge, qu’ils pourront tout faire ».

 

PSA Meudon : fermeture de site

PSA Meudon : fermeture de site

 

PSA Peugeot Citroën va fermer d’ici un an le site tertiaire de Meudon-la-Forêt, dans les Hauts-de-Seine, dans le cadre de la restructuration de ses activités françaises et transférer ses 660 salariés sur d’autres sites, peut-on lire dans un document officiel que Reuters s’est procuré. « Dans le contexte économique difficile traversé par le groupe, la rationalisation du taux d’occupation des sites et l’adaptation de l’aménagement des implantations actuelles des postes de travail (…) s’imposent », écrit PSA dans ce document, qui sera présenté mercredi matin aux syndicats lors d’un comité central d’entreprise (CCE) ordinaire. Le constructeur automobile prévoit également la mise en vente rapide de l’immeuble de Meudon. Pour redresser sa situation financière, PSA avait indiqué au début de l’année qu’il envisageait 200 millions d’euros de cessions d’actifs immobiliers supplémentaires, après deux milliards d’euros en 2012.

 

Patrimoine : les parlementaires ne veulent pas qu’on le rende public ! Curieux, non ?

Patrimoine : les parlementaires ne veulent  pas qu’on le rende public ! Curieux, non ?

 Ce déballage  affolée les parlementaires qui doivent voter une loi sur la transparence. L’hostilité des socialistes a failli tout faire capoter, mais les opposants à la transparence absolue ont un porte-parole de choc : Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, un accord est sur le point de voir le jour et des casques bleus sont à la manœuvre. Le président du groupe PS au Sénat en fait partie, d’après François Rebsamen, il suffit de respecter trois conditions pour que les parlementaires acceptent de jouer la transparence : « Les parlementaires ne veulent pas être stigmatisés à cause de l’affaire Cahuzac. Ils ne souhaitent pas que l’on se livre à une forme d’exhibitionnisme avec des publications détaillées des patrimoines qui seront souvent, aussi, le patrimoine de leur conjoint. Ils souhaitent que la présentation soit faite de manière globale et par une haute autorité qui en assurerait la publication ou les conditions d’accès à la publication. A partir du moment où ces conditions seront remplies tout le monde reviendra à la position du président de la République. » Voilà donc les conditions posés par les parlementaires socialistes pour commencer à discuter de transparence :

  • pas de publication détaillée des patrimoines
  • pas de publication du patrimoine des conjoints
  • un accès limité à la publication

Pour en arriver là, François Hollande a du envoyer quelques messages réconfortants à ses troupes : « Je pense que c’est un processus irréversible la transparence. Il ne s’agit pas de faire de l’exhibition, de montrer du doigt, mais je suis conscient que les parlementaires veulent avoir une protection de leur vie privée, un certain nombre de garanties et ce sera le débat parlementaire qui permettra de trouver les bonnes dispositions. Je suis pour la  transparence des déclarations d’intérêt et dans certaines conditions des déclarations de patrimoine.« . Des principes réaffirmés avec les précautions qu’il fallait pour amadouer les parlementaires. François Hollande a même fait de la calinothérapie, il est allé voir les parlementaires après sa conférence de presse, poignées de main, discussion. Il fallait bien ça pour débloquer la situation analyse le porte parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon : « D’abord il y a la fermeté et la volonté du président. Ensuite, il y a l’amélioration des relations de travail entre le groupe parlementaire et le gouvernement. Il y a la prise en compte, beaucoup plus nette maintenant, de l’état de la législation en Europe sur ces questions. Il n’y a aucune raison que la France soit moins transparente que les autres pays. » Le projet de loi sur la transparence des patrimoines sera examiné en commission début juin. Le rapporteur du texte estime qu’il faudra durcir le projet de loi les incompatibilités professionnelles : être député ou sénateur et en même temps avocat ou bien avoir des activités de conseils sera bientôt interdit.

 

Affaire Cahuzac : la magouille de Bercy

Affaire Cahuzac : la magouille de Bercy

Mauvaise question, posée à une mauvaise banque ; c’est ‘l’attitude de Bercy pour ne rien savoir sur l’affaire Cahuzac. « La bonne foi n’exempte pas parfois de la maladresse, de la naïveté ou d’un mauvais fonctionnement de l’Etat. Je ne veux pas dire que M. Moscovici a été forcément complice d’une manœuvre voulant absolument cacher la vérité, je dis néanmoins qu’il a mal travaillé! », a affirmé Edwy Plenel, fondateur du site d’informations Mediapart, qui a, à de nombreuses reprises, évoqué l’ancien ministre de tutelle de M. Cahuzac.  Il y a « deux hypothèses: amateurisme ou légèreté, ou, seconde hypothèse, une instrumentalisation », a-t-il ajouté.  Déjà mise en cause par la droite mais aussi par une partie de la gauche pour sa gestion de la crise économique, plusieurs membres de la commission d’enquête ont clairement expliqué mardi que l’attitude du ministre de l’Economie était au coeur de leurs investigations.  L’une des questions que nous devrons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Economie », a relevé, avant le début des auditions, le député UDI Charles de Courson, qui préside la commission. « Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques » pour l’interroger sur un compte de M. Cahuzac: « pourquoi est-qu’on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu’à l’époque, il savait que la réponse ne pouvait qu’être négative ? »   »Il faut nous expliquer pourquoi on n’a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour », ville-Etat avec laquelle « Paris a une convention d’assistance administrative mutuelle », a-t-il ajouté. M. Cahuzac avait transféré son compte d’UBS à Reyl en Suisse puis à la filiale singapourienne de cette banque.  Sur cette question des demandes à la Suisse, le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, à l’origine des révélations et auditionné aux côtés Edwy Plenel, est sans appel.   »Les questions posées à l’administration fiscale suisse sont objectivement de mauvaise foi. Quand on cherche un compte (…) on ne cherche pas seulement M. Cahuzac en tant qu’ayant droit, on cherche autour, on cherche le gestionnaire de fortune, on cherche Reyl qui est cité, pour avoir la vérité », a-t-il détaillé.   »M. Moscovici a dit qu’il voulait la vérité. On voit avec quel succès, il l’a eue! », a ajouté, avec ironie, le journaliste qui a estimé qu’il y avait eu « une entreprise de communication pour mettre un terme à cette affaire ».   »La question qui se pose à vous c’est comment, sur la foi des mêmes informations, Bercy obtient une réponse négative de la Suisse, tandis que la justice obtient une réponse positive », a complété M. Arfi.  Mardi matin, M. Moscovici, qui, comme ses collègues de la Justice et de l’Intérieur, sera entendu par la commission, a de nouveau affirmé que « l’administration avait fait tout ce qu’elle pouvait, tout ce qu’elle devait ». « Elle a été exemplaire sous mon autorité », a assuré le ministre.  Autre grief de Mediapart à l’égard du ministre: le conflit d’intérêts dès le moment où l’affaire éclate. « M. Moscovici a été dupe. Il a été dupe pourquoi? Parce qu’il a accepté le conflit d’intérêts », a expliqué M. Plenel.  Mais les journalistes ont également rappelé, d’après eux, les responsabilités dans cette affaire ne se limitait pas à celle du ministre de l’Economie.   »Cette affaire illustre le mauvais fonctionnement de notre démocratie. Un pouvoir exécutif tétanisé, un pouvoir législatif coalisé, puisque dans l’ensemble des familles politiques, il y a eu des refus de voir la réalité de nos informations, enfin un pouvoir judiciaire immobile », a détaillé M. Plenel.   »Tous ceux qui voulaient savoir au coeur de la République pouvaient savoir », a-t-il affirmé, précisant avoir, dès mi-décembre, rencontré à leur demande « plusieurs responsables de cabinet de l’Elysée et de Matignon ». Il a ainsi expliqué avoir rencontré des collaborateurs de François Hollande le 18 décembre.

 

Fraude fiscale: « c’est l’hypocrisie au niveau européen » (Letta-Italie)

Fraude fiscale:  »c’est l’hypocrisie au niveau européen » (Letta-Italie)

« Le problème est que sur ce sujet il y a une hypocrisie incroyable au niveau européen », a déclaré M. Letta devant les sénateurs italiens.  Le nouveau chef du gouvernement, dont c’est le premier sommet européen, présentait aux élus de la péninsule les positions italiennes à la veille de ce sommet.  Quand la volonté de lutte contre les paradis fiscaux « doit être appliquée, elle a des conséquences qui ne plaisent pas à certains car elle entraîne des pertes de revenus faciles », a-t-il ajouté, sans nommer aucun Etat.  Les ministres des Finances des 27 ont décidé mardi de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier les accords fiscaux avec la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein. Mais ils ont échoué à se mettre d’accord sur le point le plus important: faire adopter à l’unanimité la révision d’une loi européenne, en souffrance depuis 2008, sur la fiscalité de l’épargne.  Cette loi prévoit l’échange automatique d’informations de certaines données bancaires. L’idée est à terme de la renforcer et d’en étendre le champ d’application, notamment à l’assurance-vie.  Or, l’Autriche et le Luxembourg, farouches défenseurs du secret bancaire, n’ont pas complètement levé leurs restrictions, contrairement à ce qu’espéraient leurs partenaires, arguant qu’il fallait au préalable des négociations abouties avec les pays tiers comme la Suisse, ce qui va prendre du temps.   »A un moment où tous les Etats demandent des sacrifices à leurs propres citoyens pour assainir les comptes, la lutte contre la fraude fiscale est un impératif moral, un objectif incontournable », a ajouté M. Letta.   »La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationales représente un problème qui impose des solutions coordonnées à l’échelle internationale, il faut imposer la transparence et la timidité n’est plus admise », a martelé le chef du gouvernement italien.

Pas de taxe sur le vin ; pour l’instant !

Pas de taxe sur le vin ; pour l’instant !

Amateurs de vins mais aussi les professionnels de la viniculture peuvent être soulagés : la fiscalité du vin ne va pas être alourdie. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Lefoll a expliqué n’avoir jamais été saisi d’un tel projet, le 20 mai, lors des assises européennes et mondiales de l’origine, à Bordeaux. En cause, le travail de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat, qui a en charge d’évaluer la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Or justement, le vin, et ses effets sur la santé en cas de consommation excessive, est dans son viseur. Le président de la mission Yves Daudigny (PS), réfléchit à la mise en place d’une fiscalité dissuasive « dite comportementale » afin de lutter contre les abus. Le ministre a ainsi reconnu qu’il « y a peut-être des discussions » sur le sujet « à l’Assemblée », mais que pour l’instant « il n’y a pas péril en la demeure ». Stéphane le Foll a expliqué que « le ministère de l’agriculture n’a jamais souhaité et imaginé quoi que ce soit » sur ce sujet. « Je verrai le moment où on me saisira de manière officielle sur cette question, mais [...] personne ne m’a jamais évoqué cette question, en tout cas au niveau du ministère et du conseil des ministres »,a-t-il poursuivi.  Cette nouvelle devrait satisfaire Alain Juppé, maire de Bordeaux, pour qui cette idée de « taxer le vin serait une absurdité », a-t-il déclaré ce mardi 21mai. Lords d’un point presse. « Il faut distinguer l’éducation à une consommation responsable du vin avec modération et les alcools durs », a-t-il déclaré lors d’un point de presse. Pour Alain Juppé, cette nouvelle taxe pèserait lourds sur la réussite de certains de ses projets tournés vers l’oenotourisme. Sa ville, au cœur d’un des plus grand vignobles français, prévoit en effet d’ouvrir à l’horizon 2015 une « Cité de la civilisation et du vin ». Alain Juppé a également annoncé le lancement en 2013 d’une fête baptisée « Bordeaux fête le vin », à Bruxelles et une deuxième édition de cet événement, dès cette année, à Québec, au Canada. De plus, la filière viticole pourrait être affaiblie par cette nouvelle taxe. Or elle participe largement à la balance commerciale de la France, avec un excédent commercial de 7 milliards d’euros.

 

Allemagne : hausse demandeurs d’emplois

Allemagne : hausse demandeurs d’emplois

 

Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 13.000 à 2,935 millions, ajusté des variations saisonnières, alors que les économistes interrogés par Reuters attendaient une diminution de 4.000. Il s’agit de la première hausse depuis quatre mois du nombre de demandeurs d’emploi qui retrouve ainsi son niveau du mois de décembre. Le taux de chômage est quant à lui resté stable pour le sixième mois consécutif à 6,9%, proche de son niveau le plus bas depuis plus de 20 ans. Le nombre de chômeurs brut, très suivi en Allemagne, reste au-dessus de trois millions, à 3,098 millions contre 3,156 millions en février, donnant un taux de chômage brut de 7,3% contre 7,4% respectivement. Le responsable de l’Office du travail Frank-Jürgen Weise a souligné que « les conditions économiques des derniers mois avaient peu d’impact sur le marché de l’emploi, qui reste solide ». La résistance du marché de l’emploi est de bon augure pour la confiance des ménages et le pouvoir d’achat, relève Caroline Newhouse, économiste chez BNP Paribas. Les ventes au détail ont d’ailleurs enregistré une légère hausse au mois de février par rapport à janvier, selon des données publiées par le Bureau fédéral de la statistique.  

 

Economie, politique, société: pages les plus regardées 21 mai 2013

 

Suisse : 100 milliards cachés en Suisse et ce n’est pas prêt de changer

Suisse : 100 milliards cachés en Suisse et ce n’est pas prêt de changer

 

Environ 100 milliards seraient cachés en Suisse par les grades fortunes françaises ; ce n’est pas prêt de changer car cela représente 10% du PIB suisse et 130 000 emplois. Genève, ses centaines de banques, ses milliers de gestionnaires de fortune et de fiscalistes. Un système financier entièrement fondé sur le secret bancaire et l’évasion fiscale. D’après l’historien Sébastien Guex, spécialiste de  l’histoire bancaire à l’ université de Lausanne, « les grandes banques suisses se sont historiquement construites sur leur positionnement sur le marché de la fraude fiscale internationale« . Malgré cet ancrage historique, le mois dernier la ministre suisse des Finances a annoncé qu ‘elle était prête à discuter de l’échange automatique de données, c’est-à-dire la possibilité pour les services fiscaux des autres pays de savoir qui sont les contribuables qui possèdent des comptes non déclarés. Ces déclarations ont fait l’effet d’une bombe dans le milieu bancaire genevois, que connaît très bien l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kénel : « C’est une révolution. L’échange de données, c’est un mot qu’on ne prononçait même pas, comme dans les couples ultra catholiques on ne prononce pas le mot divorce ».  La révolution en Suisse, c’est effectivement qu’on évoque cet échange de données. Mais en pratique, cela n’ est pas encore le grand soir, même si depuis quelques années, la digue du secret bancaire suisse a commencé a céder, notamment sous la pression des Etats-Unis (qui ont obtenu un accord d’échange d’informations fiscales avec la Suisse, les accords FACTA).  Pourtant Michel Dérobert, le secrétaire général de l’ association des banquiers privés suisses, ne croit pas à une disparition du secret bancaire : « Il n’ y a pas de raison que la Suisse fasse un échange automatique, plus que Singapour, ou une autre place concurrente de la Suisse. Mais si tous les autres pays s’engagent à échanger le même type de données, et on en est encore loin, alors la Suisse le ferait. »  Autrement dit, la Suisse n’ est prête à lever son secret bancaire que si les autres paradis fiscaux font de même. C ‘est l’attractivité de sa place financière qui est en jeu, par rapport à ses concurrents (par exemple les îles Caiman, le Luxembourg ou certains Etats américains comme le Delaware).  Il faut dire que les banques suisses pèsent lourd dans l’économie nationale : plus de 130.000 emplois et 10% du PIB. Pour le député de la majorité Christian Luscher, la question est donc évidemment économique mais elle est aussi juridique : « Nous avons accueilli de nombreux clients étrangers, et notamment français. Ils demandent la protection de la Suisse, le temps de se régulariser et donc nous avons besoin d’un certain temps ».  La Suisse réclame donc du temps. Une facon de contourner une éventuelle levée du secret bancaire, d’après l’historien Sébastien Guex : « C’est une vieille stratégie des banques. Si cela prend 4 ou 5 ans, je fais confiance aux banquiers pour perfectionner les systèmes des trusts et des fondations qui permettent de préserver l’ anonymat des fraudeurs ».  De toute façon, la Suisse est une démocratie directe. Si le pays veut un jour mettre en place cet échange automatique de données, la question serait soumise à un référendum, une votation. Or, d’après un sondage de mars dernier, près des deux tiers des Suisses ne veulent pas d’un assouplissement du secret bancaire.

 

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