Archive mensuelle de mai 2013

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Croissance Chine: tassement

Croissance Chine: tassement

L’activité manufacturière s’est contractée au mois de mai en Chine pour la première fois en sept mois, en raison d’une baisse des prises de commandes, selon l’indice préliminaire des directeurs d’achat (PMI) du secteur publié par la banque HSBC.  L’indice PMI flash s’est établi à 49,6, tombant sous la barre des 50 qui sépare l’expansion de la contraction. L’indice définitif d’avril était à 50,4.  Le sous-indice mesurant les nouvelles commandes est tombé à 49,5, son plus bas niveau depuis septembre dernier, ce qui semble indiquer que la demande intérieure en Chine n’est pas suffisamment solide pour compenser une demande extérieure atone.

 

Ayrault : Conférence sociale ou conférence sur l’austérité

Ayrault : Conférence sociale ou conférence sur l’austérité

 

 

Une conférence sociale transformée en conférence sur l’emploi mais qui ne change pas l’objectif : faire avaler l’austérité.  Destinés à fixer la feuille de route du gouvernement pour l’an II du quinquennat, les deux jours de débats, ouverts par le président François Hollande au Palais d’Iéna, s’organiseront autour de six tables rondes: emploi et formation professionnelle, filières d’avenir, « conditions de vie au travail », une « table ronde importante sur l’avenir des retraites », une sur la « place des services publics » et un atelier « à dimension européenne, pour la première fois », a annoncé le Premier ministre à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux à Matignon.  Le premier rendez-vous en 2012 avait été baptisé « grande conférence sociale ». Celui de 2013 sera dénommé « grande conférence sociale pour l’emploi », a-t-il précisé.  Après avoir été reçus séparément à Matignon il y a une semaine, les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont été réunies autour de la table pendant près de deux heures, en présence d’une demi-douzaine de ministres.  A la sortie, le Medef et la CFDT ont salué, avec les même mots que le chef du gouvernement, « une bonne méthode ». « Grâce au dialogue social, nous avons réussi à faire des réformes comme jamais dans notre pays », a lancé la présidente du Medef Laurence Parisot, en allusion à l’accord du 11 janvier sur l’emploi, initié lors de la première conférence sociale de juillet 2012 et devenu depuis une loi.  Le numéro un de la CFDT Laurent Berger s’est aussi réjoui qu’il y ait comme « priorité l’emploi » et que les thèmes définis « répondent à l’essentiel des préoccupations des salariés », alors qu’il y a une « urgence sociale à laquelle il faut répondre et un cap à construire ».  La CFE-CGC a dit elle aussi attendre « des mesures concrètes en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat ».  Mais syndicats et patronat ont aussi formulé des réclamations.  Pour la CGT et FO, la question du pouvoir d’achat manque à l’appel.  Thierry Lepaon, le numéro un de la CGT, a ainsi ironisé sur la nouvelle dénomination de la conférence et l’ajout de la mention « pour l’emploi ».  Jean-Claude Mailly (FO) a quant à lui prévenu: « le climat ne sera pas le même que l’année dernière ». « Il y aura des thèmes obligatoirement conflictuels », a-t-il dit, citant notamment les retraites.  Dans ce contexte, Thierry Lepaon, qui tente de recoller les morceaux avec la CFDT après le clash de l’accord du 11 janvier, que son organisation a refusé de signer, a appelé à un « front uni » face au patronat et au gouvernement.   »Le syndicalisme rassemblé, non. Les holdings syndicales c’est anesthésiant, et je n’aime pas l’anesthésie », lui a répondu Jean-Claude Mailly, fidèle à sa ligne.  Du côté du patronat, on déplore une grande absente: la question du financement de la protection sociale.   »Nous avons dit que ce point là devait être abordé, c’est essentiel. Le Premier ministre et Michel Sapin ont indiqué qu’il pourrait être intégré dans la table ronde consacrée aux retraites », a déclaré Mme Parisot, qui réclame aussi que soit abordée « la durée du travail ».  A propos des retraites, dossier le plus épineux, M. Ayrault a précisé que le rapport de la commission Moreau, chargée de réfléchir à des pistes de réforme, « sera sur la table de la conférence sociale, qui marquera le début de la concertation ». Celle-ci se prolongera jusqu’à la fin de l’été, « cela signifie jusqu’au 21 septembre », a dit le chef du gouvernement. « Ensuite le gouvernement présentera son projet ».  Deuxième grand dossier: la formation professionnelle, avec le lancement d’une négociation, pour « rendre plus efficace » un système qui ne permet de former qu’une minorité salariés et de chômeurs.

 

Lebranchu : réformette du pantouflage des fonctionnaires

Lebranchu : réformette du  pantouflage

Encore une réformette pour ne pas vraiment s’attaquer au scandale des fonctionnaires qui vont pantoufler dans le privé et accéder ainsi aux plus hautes fonctions très rémunératrices dans le privé (banques, entreprises etc.). La moralisation de la vie publique rattrape les fonctionnaires. Dans l’avant-projet de loi sur leurs « droits et obligations », dévoilé par acteurspublics.fr, la ministre Marylise Lebranchu avance une batterie de mesures pour « réaffirmer le devoir d’exemplarité des agents ». Elaboré en pleine tourmente Cahuzac, le texte s’inscrit dans le prolongement des obligations de transparence récemment imposées aux ministres et aux parlementaires, et en cours de préparation pour les membres de cabinets ministériels. Il devrait être présenté en Conseil des ministres cet été.  Le texte renforce les pouvoirs et le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique, érigée en « pilier » du dispositif de chasse aux conflits d’intérêts : tout agent devra obligatoirement la saisir avant de partir dans le privé. Jusqu’alors, cette obligation était réservée aux membres des cabinets ministériels, de l’Elysée et à certains hauts fonctionnaires, pour un total de 900 cas examinés par an. La généralisation devrait doubler ce total, quelque 1.500 agents rejoignant le privé chaque année.  Les contrôles seront en outre plus stricts, avec une vision plus large du conflit d’intérêts, alors que le mécanisme actuel est surtout centré sur le risque de prise illégale d’intérêts. Le texte renforce les pouvoirs de sanction de la commission et porte son délai d’autosaisine de 10 jours à 3 mois. De quoi, sur le papier, donner un vrai poids à cette commission dont le pouvoir limité avait été pointé du doigt lors de la polémique née en 2009 du départ du secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, vers BPCE.  S’ajoutent des obligations de transparence pour les agents exposés aux risques de conflits d’intérêts qui devront établir une « déclaration d’intérêts ». Ceux occupant des postes sensibles devront transmettre une déclaration de patrimoine lors de leur prise de fonction, puis à leur départ afin de repérer des évolutions suspectes.  S’inspirant des dispositifs du privé, le texte prévoit enfin « de faire de tout agent le premier gardien des principes déontologiques ». Un mécanisme facilitant la dénonciation de faits suspects et garantissant la protection de l’agent lançant une alerte va être instauré. Les modalités de ce dispositif, sensibles par son aspect d’appel à la délation, sont en discussion.

 

UE : « Un sommet inutile, avec des chefs de gouvernement inutiles » (Cohn Bendit)

UE : « Un sommet inutile, avec des chefs de gouvernement inutiles » (Cohn Bendit)

Le sommet de Bruxelles, exceptionnellement court, s’est achevé sans décision concrète, ni sur l’énergie ni sur la fiscalité. Pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, les 27 se sont mis d’accord pour concrétiser l’échange automatique d’informations d’ici la fin de l’année. Mais pour Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe Verts au Parlement européen, le Conseil européen s’est borné à un simple exercice de communication.  En fait, Les dirigeants européens ne sont pas parvenus mercredi à lever les obstacles pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, mais tablent sur un accord d’ici la fin de l’année pour une levée partielle du secret bancaire.  A l’issue d’un sommet inhabituellement court, les 27 n’ont pas pris de décision concrète mais ont établi un calendrier. Ils pourront ainsi se présenter moins désunis au G8 qui se tiendra mi-juin en Irlande du Nord.  Il y a « un consensus sur la révision de la directive épargne », qui devrait élargir le champ d’application de l’échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne. « Le Conseil appelle à son adoption avant la fin de l’année », a déclaré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à l’issue du sommet.   »C’est un très, très grand pas en avant », a estimé la chancelière allemande, Angela Merkel.   »Dès le mois de juin, l’Europe fera en sorte de favoriser les échanges automatiques d’information », a déclaré le président français François Hollande. Ensuite, quoi qu’il arrive, « la directive épargne sera adoptée à la fin de l’année », a-t-il assuré.  Le Luxembourg et l’Autriche bloquaient depuis 2008 l’adoption de cette directive révisée, arguant qu’ils voulaient avant tout être traités sur un pied d’égalité avec d’autres pays comme la Suisse.  Mercredi, les deux pays ont montré des signes de bonne volonté.   »D’ici la fin de l’année, je pense que nous aurons l’échange automatique d’informations et que des règles supplémentaires seront mises en place avec les pays tiers » comme la Suisse, a déclaré le chancelier autrichien, Werner Faymann, dont le pays est pourtant un farouche défenseur du secret bancaire.  Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré que pour son pays, le plus important était l’ouverture de négociations avec les pays tiers, parmi lesquels se trouvent aussi le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin.  Les négociations avec ces cinq pays ne sont « pas une pré condition », a affirmé M. Juncker, qui a rappelé que son pays avait déjà accepté début avril d’appliquer l’échange automatique d’informations à partir du 1er janvier 2015 sur certaines données bancaires.  Les négociations avec les pays comme la Suisse « vont commencer dès que possible pour faire en sorte que ces pays continuent d’appliquer des mesures équivalentes à celles appliquées dans l’UE », selon les conclusions du sommet. Les discussions seront menées par la Commission européenne. Elle fera par ailleurs des propositions en juin pour élargir encore le champ de l’échange automatique d’informations à d’autres revenus des particuliers.  Concernant la fiscalité des entreprises, « il est tout à fait décisif qu’il y ait une lutte contre l’optimisation fiscale », qui « n’est rien d’autre que la recherche de la fiscalité zéro pour un certain nombre de groupes », a indiqué M. Hollande lors de sa conférence de presse.  Une polémique enfle sur l’absence d’harmonisation fiscale internationale, qui permet à des multinationales comme Google ou Amazon de payer des impôts dérisoires.   En dépit de ces avancées, le sommet de mercredi n’est que de la « gesticulation », a lancé l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Verts). Selon lui, « il n’y a clairement pas de volonté politique » d’avancer sur le dossier fiscal et le risque est grand que le sommet de décembre ne débouche sur rien.  Sur l’autre sujet du sommet, l’énergie, les chefs d’Etat et de gouvernement ont affiché leur volonté d’unir leurs efforts pour réduire leur facture énergétique. « Nous pouvons faire beaucoup de choses si nous agissons ensemble », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.  L’UE vise un triple objectif: garantir des prix abordables pour les clients, réduire la facture des importations et assurer une production domestique continue, mais elle se retrouve confrontée à ses contradictions.   »Les dirigeants de l’UE veulent faire plus d’Europe avec moins d’argent. Il faut qu’ils expliquent comment ils comptent faire », a estimé un responsable européen sous couvert de l’anonymat.

 

Affaire Tapie : Christine Lagarde devant la justice

Affaire  Tapie : Christine Lagarde devant la justice

L’actuelle présidente du FMI va être entendue par les trois juges de la Cour de justice de la République dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. En 2007, Bernard Tapie et ses liquidateurs demandent la possibilité de recourir à un arbitrage privé, après que la Cour de cassation a annulé une décision en leur faveur. Ils se demandent également si l’Elysée a eu une influence dans l’arbitrage. Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie et des Finances, valide cette proposition, alors même que les services du ministère du Budget s’élèvent contre cette décision. Il est également reproché à l’ancienne ministre de ne pas avoir intenté un recours contre la sentence de ce tribunal arbitral, pourtant très défavorable à l’Etat : le 7 juillet 2008, le tribunal décide d’octroyer 285 millions d’euros à Bernard Tapie. Avec les intérêts, cela représente une somme totale de plus de 400 millions d’euros. La présidente du Fonds monétaire international est donc visée par une enquête pour « complicité de faux et détournement de fonds publics ». En outre, d’après les révélations du Monde, la Cour de discipline budgétaire et financière a publié deux réquisitoires dans lesquels « d’innombrables irrégularités » sont pointées du doigt. Le Crédit Lyonnais, par exemple, se serait vu fortement déconseiller de prendre part à l’arbitrage, alors qu’il n’existe « aucune pièce permettant d’établir la raison de cette omission« .  Il faut remonter au début des années 90 pour comprendre ce qu’il s’est passé. Quand Bernard Tapie intègre, en 1992, le gouvernement Bérégovoy au poste de ministre de la Ville, il accepte en échange de lâcher les rênes d’Adidas, acheté deux ans plus tôt. C’est le Crédit Lyonnais qui est chargé de trouver repreneur. L’entreprise est achetée en 1993 par un groupe d’investisseurs, piloté par Robert-Louis Dreyfus, et dont fait partie une filiale du Crédit Lyonnais.  L’ensemble de l’entreprise est racheté fin 1994 par Robert-Louis Dreyfus, pour une somme s’élevant presque au double de celle à laquelle Bernard Tapie l’avait vendue. Entretemps, le Crédit Lyonnais, en faillite, a été pris en gestion par le Consortium de réalisation (CDR), chargé de liquider la dette de la banque. En 1995, les liquidateurs du groupe Bernard Tapie attaquent le Crédit Lyonnais en justice. La banque se cacherait en réalité derrière plusieurs des entreprises qui ont repris la banque, et en aurait donc été propriétaire, alors qu’elle s’était engagée à ne pas se porter contrepartie. En outre, la banque et Robert-Louis Dreyfus auraient signé un accord sur les conditions de la revente de l’entreprise. A deux reprises, en 1996 puis en 2005, le tribunal de Commerce de Paris puis la Cour d’appel condamnent le CDR à verser une somme à Bernard Tapie. A chaque fois, la décision est annulée. D’où la demande d’un arbitrage privé. L’arbitrage, c’est-à-dire le fait de faire trancher un litige par une structure privée, est une procédure prévue par le Code de procédure civile, et donc parfaitement ordinaire. Le point de friction, c’est que le CDR, s’il est bien une structure privée, dépend d’un établissement public. Or, un litige concernant l’intérêt public pourrait être considéré comme « pas arbitrable ».  Et pourtant, l’Etat français a régulièrement recours à ce genre de procédures : quelque 10 % des arbitrages enregistrés par la Chambre de commerce internationale de Paris impliquent l’Etat, indique le site Slate. Les juges ont donc validé la légalité de l’arbitrage, décision confirmée en appel puis en cassation. C’est une structure assez récente, créée le 27 juillet 1993. Elle est la seule instance à pouvoir juger les ministres ou les anciens ministres sur des fautes commises pendant l’exercice de leurs fonctions. Quinze juges, dont douze parlementaires et trois magistrats de la Cour de cassation, y siègent.  L’audience qui attend Christine Lagarde ce jeudi n’est pas un procès. Il s’agit de sa première audience devant la CJR, au terme de laquelle l’instance décidera quelles suites donner à l’instruction. L’hypothèse la plus probable est celle d’une mise en examen de Christine Lagarde. D’après Le Monde, c’est même certain : la présidente du FMI a reçu une convocation lui enjoignant de se présenter devant la CJR en vue de sa mise en examen pour « complicité de faux et détournement de fonds publics ». Toutefois, Christine Lagarde pourrait finalement être placée sous le simple statut de « témoin assisté ».  Jusqu’à présent, le conseil d’administration du Fonds monétaire international n’a cessé de manifester « sa confiance dans la capacité de la directrice générale à assurer efficacement » ses fonctions. Mais rien, dans les statuts du FMI, ne l’oblige à quitter l’organisation en cas de mise en examen. Toutefois, dans ce cas, le conseil d’administration devra se réunir à nouveau pour décider de l’avenir de sa directrice générale.  Pierre Moscovici l’a affirmé : « si une atteinte aux intérêts de l’Etat est avérée, alors Bercy se portera partie civile » dans cette affaire. Mais le ministère pourrait aller encore plus loin, en choisissant de mener un recours contre la sentence prononcée par le tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie. Une voie envisagée « ultérieurement« .

 

Sondage Remaniement : Valls, Borloo, Gallois et Bayrou favoris

Sondage Remaniement : Valls, Borloo, Gallois et Bayrou  favoris

 

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, le président du parti centriste UDI Jean-Louis Borloo, l’ancien patron d’EADS Louis Gallois se détachent parmi les personnalités qui devraient faire partie d’un gouvernement remanié, selon un sondage BVA publié jeudi sur leparisien.fr. Cité par 53% des personnes interrogées, Manuel Valls arrive largement en tête des ministres actuels « sur lesquels il faudrait le plus s’appuyer pour le futur gouvernement », selon cette étude d’opinion. Il devance son collègue du quai d’Orsay Laurent Fabius (27%), celui de l’Emploi Michel Sapin (24%), la garde des Sceaux Christiane Taubira (21%), le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg (20%) ou encore le patron de Bercy Pierre Moscovici (17%). Parmi les personnalités qui ne sont pas au gouvernement mais qui « pourraient faire un bon ministre de François Hollande », Jean-Louis Borloo est cité par 44%. Il devance Louis Gallois, le commissaire général à l’investissement, qui recueille 42%, l’autre leader centriste François Bayrou obtenant 38%. Viennent ensuite les maires socialistes de Lille Martine Aubry (34%) et de Paris Bertrand Delanoë (33%), l’ancienne ministre Elisabeth Guigou (31%) ou encore l’ex-candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal et le leader écologiste Daniel Cohn-Bendit (29% chacun).

Affaire Tapie : recours de Bercy

Affaire Tapie : recours de Bercy

« S’il s’avérait que les intérêts de l’Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier », indique mercredi Pierre Moscovici. Comme l’explique Le Monde, cette procédure permettrait à Bercy en tant que « victime », de disposer de toutes les pièces visant tous les acteurs du dossier – hormis celui de Christine Lagarde. Le parquet de Paris a ouvert en septembre dernier une information judiciaire pour usage abusif des pouvoirs sociaux, recel de ce délit, détournement de fonds publics et faux dans l’affaire Tapie.  Dans un deuxième temps, Bercy envisage de déposer un « recours en nullité » contre l’arbitrage lui-même, en cas de mise en examen de Christine Lagarde. « Mon rôle comme ministre des Finances est d’être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l’Etat ne soient pas lésés », a déclaré Pierre Moscovici. En question, l’arbitrage privé qui a soldé en 2008 le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. « Les articles 595 et 1 491 du code de procédure civile prévoient la possibilité d’un recours en révision contre la décision d’un tribunal arbitral et son annulation dans le cas où une fraude aurait été commise », précise Le Monde.  L’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international doit s’expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République sur la décision de l’Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d’euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d’Adidas. Ministre de l’Economie entre 2007 et 2011, Christine Lagarde va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. A l’issue de son audition, elle pourrait être mise en examen ou être placé sous le statut de « témoin assisté ». Christine Lagarde s’était montrée sereine à la mi-avril face à cette convocation. « Il n’y a rien de nouveau sous le soleil », avait-elle déclaré, lors d’une conférence de presse à Washington. « Je serai très heureuse de me rendre quelques jours à Paris, mais ça ne changera rien à la concentration, l’attention, et l’enthousiasme que je porte à mon travail », avait-elle ajouté.

 

Economie,politique, société: pages les plus regardées 22 mai 2013

 

 

Evasion fiscale : la France intraitable… sur le papier

Evasion fiscale : la France intraitable… sur le papier

 

Sur la relance de la croissance, sur l’intégration européenne et maintenant sur l’évasion fiscale, la France est en pointe  en Europe mais sur le papier seulement ; En France on parle, on légifère mais on agit peu. Exemple, les prochaines mesures concernant la fraude fiscale. Dans la réalité la plupart des sociétés du CAC  paient  peu ou pas d’impôts sur les bénéfices. En cause évidemment le niveau des prélèvements obligatoires qui incite à l’évasion fiscale mais aussi l’incompétence de Bercy plus apte à poursuivre un petit contribuable que les multinationales (  exemple, Total qui n’a pas payé d’impôts sur les bénéfices pendant des années !). Une fraude qui représenterait une cinquantaine de milliards ( d’après le syndicat des impôts) alors que le ministre du budget l’évalue à une dizaine de milliards et  déclare « En matière de fraude fiscale, nous n’avons pas assez de condamnations, pas assez de prison ferme ». Le député PS Yann Galut, qui sera rapporteur du projet de loi sur la fraude fiscale, débattu fin juin par l’Assemblée nationale, joue à fond la carte de la répression, à l’unisson avec le gouvernement.  Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve a déclaré ce jour au Parisien qu’il refusait toute disposition dérogatoire au profit des détenteurs d’un compte à l’étranger qui feraient amende honorable. Pas question d’amnistie et de cellule fiscale dite de dégrisement. Le gouvernement mélange un peu les deux, alors qu’aucune amnistie n’a jamais été mise en œuvre, même par le gouvernement précédent. Aujourd’hui, Bercy manie seulement le bâton. « Le projet de loi que nous avons présenté en avril (débattu à l’Assemblée en juin, donc) prévoit des sanctions alourdies », souligne Bernard Cazeneuve. « Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu’à sept ans de prison pour les cas les plus graves ». En réalité, l’administration fiscale est peu armée pour lutter contre les montages financiers les multinationales et même des sociétés plus modestes. Exemple en transport, il est possible d’effectuer via la cabotage des activités en France avec du personnel roumain, des remorques bulgares, des tracteurs espagnols et des sociétés situés ( boites aux lettres) au Luxembourg.

Japon: reprise économique grâce à la politique monétaire ultra-accommodante

Japon: reprise économique grâce à la  politique monétaire ultra-accommodante

Après deux jours de réunion, le comité de politique monétaire de la banque centrale (BoJ) a déclaré qu’elle allait poursuivre sa politique consistant à élever la base monétaire de 60 à 70.000 milliards de yens chaque année (455 à 530 milliards d’euros).  Son objectif: doubler en deux ans la base monétaire, essentiellement la masse d’argent liquide en circulation et les réserves obligatoires des banques, en procédant à des achats massifs d’actifs (notamment des obligations d’Etat), afin de parvenir à une inflation annuelle de 2% d’ici deux ans et sortir l’archipel de la déflation qui plombe son dynamisme depuis une quinzaine d’années.   »L’économie japonaise a commencé à rebondir », s’est félicitée la BoJ dans un communiqué, quelques jours après la publication de chiffres encourageants pour la croissance du Japon, dont le produit intérieur brut a grimpé de 0,9% au premier trimestre par rapport au précédent.  Exportations, investissements privés et publics, consommation des ménages, production industrielle, conditions financières, la BoJ dirigée depuis deux mois par Haruhiko Kuroda a jugé que tous les voyants s’approchaient du vert, en partie grâce à ses propres mesures d’assouplissement monétaire.  Et si elle a concédé que les prix à la consommation « devraient continuer de baisser pour le moment », après un nouveau repli de 0,9% en mars sur un an (tous produits confondus) elle a assuré qu’ils « devraient ensuite peu à peu augmenter ».  Lors de sa réunion précédente, la BoJ avait élevé ses prévisions d’inflation, attendue désormais à 0,7% pendant l’année budgétaire d’avril 2013 à mars 2014, à 3,4% en 2014/2015 (grâce aussi à un coup de pouce de deux points de pourcentage dû à l’augmentation prévue en avril 2014 de la taxe sur la consommation) et à 1,9% en 2015/2016.  Mercredi, l’institut a prévenu qu’il continuerait « sa politique d’assouplissement quantitatif et qualitatif autant que nécessaire » pour atteindre son objectif de 2% d’inflation par an.  Un des neuf membres du comité, Takahide Kiuchi, a toutefois proposé que la BoJ ne vise ces 2% qu’à moyen ou long terme (et non d’ici deux ans), et considère les mesures actuelles comme des dispositions intensives pour une période limitée d’environ deux ans.  Dans son communiqué, la BoJ n’a pas fait mention de la hausse du taux des obligations d’Etat du Japon, qui sont montés ces derniers jours au-dessus de 0,9% pour l’échéance dix ans, au plus haut depuis plus d’un an, ces titres étant jugés moins lucratifs que les actions à la Bourse de Tokyo.  En augmentant considérablement la base monétaire, la BoJ veut faciliter la baisse des taux d’intérêt et créer un contexte monétaire qui facilite les prêts aux particuliers et entreprises afin de les inciter à investir pour dynamiser l’activité.  La BoJ avait pris sa décision marquante d’assouplissement le 4 avril, lors de la première réunion de politique monétaire dirigée par Haruhiko Kuroda, fraîchement choisi par le Premier ministre conservateur Shinzo Abe.  Arrivé au pouvoir en décembre, M. Abe a fait de la relance de la troisième puissance économique mondiale sa priorité.  L’assouplissement de la politique monétaire de la BoJ, statutairement indépendante, constitue l’un des trois moyens mis en oeuvre pour y parvenir, aux côtés de dépenses budgétaires étatiques (notamment des grands travaux) et d’une « dérégulation » censée favoriser les investissements, dont M. Abe doit encore préciser les contours.  Le niveau du yen, qui avait chuté après les décisions du 4 avril, n’a pas été fortement affecté par les déclarations de mercredi.

 

Cahuzac : Bercy savait (Devedjian -UMP)

Cahuzac : Bercy savait (Devedjian -UMP)

 

Devedjian -UMP, vice-président de la commission parlementaire sur l’affaire Cahuzac, a estimé aujourd’hui que le gouvernement, notamment Bercy, devait « nécessairement » savoir que Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, avait un compte à l’étranger. Sur LCI, le député a assuré que les premières auditions, qui ont eu lieu hier, « font apparaître que nécessairement, le gouvernement, et en particulier Bercy, devaient savoir qu’effectivement Jérôme Cahuzac devait avait un compte à l’étranger ». L’ex-ministre a cité la date du 14 décembre, quand la Direction générale des Finances, « un organe de Bercy, lui demande de signer un document par lequel il déclare ne pas avoir et n’avoir jamais eu de compte à l’étranger ». « Il refuse de le signer, on n’en tire pas de conséquence », a ajouté le président du conseil général des Hauts-de-Seine. Comme on lui fait observer que le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a qualifié d’ »exemplaire » l’administration fiscale dans cette affaire, M. Devedjian commente en souriant: « c’est un petit peu excessif ».  Interrogé sur l’atmosphère au sein de la commission d’enquête que préside le centriste Charles de Courson, M. Devedjian a répondu: « les parlementaires de la majorité trouvent ça un peu rugueux, mais ils sont loyaux ».

 

Apple ( et les autres) : petits arrangements fiscaux

Apple ( et les autres) :  petits arrangements fiscaux

Apple aurait tout fait pour éviter de payer le plus d’impôts possible depuis plusieurs années. L’optimisation fiscale, ou tax planning – à ne pas confondre avec l’évasion fiscale, illégale – n’est pas propre à Apple. D’autres entreprises comme Microsoft et HP ont d’ores et déjà été entendues par cette commission. Mais Apple a ajouté à ses outils une pièce maîtresse, qui lui a permis de ne payer aucun impôt sur près d’un tiers de ses bénéfices : Apple Operations International. Cette filiale de l’entreprise est elle-même une holding (une société-mère) qui inclut les magasins d’Apple partout en Europe. Mais voilà : si Apple Operations International a bien son adresse postale à Cork, en Irlande, aucun salarié, aucune direction, n’est implantée sur place. Selon le droit irlandais, cette simple adresse ne suffit pas à avoir une domiciliation fiscale en Irlande. Mais selon le droit américain, comme l’entreprise n’est pas implantée sur le sol des Etats-Unis, elle ne peut être domiciliée fiscalement aux USA. Apple « a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part« , explique le président de la commission d’enquête, le sénateur démocrate Carl Levin. Résultat : entre 2009 et 2012, Apple Operations International n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Or la filiale a encaissé plus de 23 milliards d’euros de bénéfices net. Soit presque un tiers des bénéfices totaux réalisés par Apple. A ce montage extraordinaire, il faut ajouter des systèmes plus classiques, utilisés par de nombreuses entreprises, dans le domaine des nouvelles technologies mais pas seulement (Starbucks a été pointée du doigt notamment). Ils font intervenir des transferts d’argent entre des filiales situées en Irlande (où l’impôt sur les sociétés est plus faible), les Pays-Bas (où c’est la TVA qui est plus faible), et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est tout simplement inexistant. Conséquence : selon un cabinet de recherche, Audit Analytics, alors que les multinationales américaines ont vu leurs bénéfices augmenter de 15% l’an dernier, cet argent n’a pas été soumis à des impôts car il n’a pas été rapatrié. Et cela ne se limite pas aux Etats-Unis : une étude menée pour la fédération française des Télécoms en avril dernier montre qu’Apple a payé 6,7 millions d’euros d’impôts en France en France. La firme aurait dû en payer plus de 317 millions. Au total, les grandes entreprises que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 22 fois moins d’impôts qu’elles auraient dû.

 

Epargne : moins d’actions et plutôt étrangères

Epargne : moins d’actions et plutôt étrangères

L’or chute, les taux d’intérêt des obligations aussi, du coup les actions retrouvent de l’intérêt pour les épargnants français mais essentiellement les actions étrangères ; preuve du doute concernant le redressement économique français. Dans le monde, les investisseurs individuels reprennent confiance dans les marchés financiers. Selon une enquête réalisée pour la société de gestion d’actifs Schröder, 38% d’entre eux sont prêts à augmenter leurs investissements dans les prochains mois, et 68% pensent que les actions offrent le meilleur potentiel de performance pour 2013, devant les obligations (25%) et l’or (20%). «C’est en Asie et aux États-Unis que l’intérêt pour les actions est le plus fort: cette classe d’actif est privilégiée respectivement par 77% et 71% des épargnants», souligne Nuno Teixeira, directeur général de Schroders France. Les Français, eux, sont plus prudents: 32% seulement envisagent aujourd’hui d’investir davantage qu’en 2012 sur les marchés financiers. Ils voient eux aussi (à 67%) les actions comme une classe d’actif attractive, mais ils sont aussi 31% à avoir la même opinion de l’immobilier, qui dans le monde ne séduit pourtant que 19% des investisseurs. Surtout, alors qu’en moyenne 50% des épargnants voient dans leur pays le meilleur endroit pour faire prospérer leurs portefeuilles, les Français ne sont que 31% à avoir foi dans l’Hexagone. Plus de la moitié (52%) préfère l’Asie Pacifique, loin devant la France, mais aussi devant l’Amérique du Nord: 27% seulement des Français croient au potentiel de performance des marchés américains. Les Français n’ont pas non plus tout à fait les mêmes soucis que les autres investisseurs. Bien sûr, pour eux comme pour les épargnants du monde entier, la crise de la dette de la zone euro reste la principale source d’inquiétude. Mais en deuxième position, là où les autres citent l’incertitude et l’instabilité des politiques économiques gouvernementales, les Français évoquent, eux,…. les hausses d’impôts. C’est sans doute pour cette raison que l’assurance-vie reste, pour 59% d’entre eux, le support d’investissement à privilégier en 2013

 

Sommet européen Energie : pas grand chose à attendre

Sommet européen Energie : pas grand chose à attendre

 

Un sommet sur  la lutte contre la l’évasion fiscales mais aussi sur la politique énergétique.  Le document de travail du Conseil indique qu’il s’agit de « donner une orientation politique avant de laisser le conseil adopter des conclusions concrètes en juin 2013″. En somme, il ne faut pas s’attendre à de grandes avancées de l’Europe sur l’énergie. Seuls quelques « aspects essentiels » de ce vaste sujet seront abordés, indique l’agenda du Conseil européen: « ceux en lien avec la croissance et l’emploi ». De quoi décevoir les industriels européens. En particulier Anne Lauvergeon, l’ex-patronne d’Areva, qui allait en ce sens dans le Journal du Dimanche du 19 mai. Ou Gérard Mestrallet, le PDG de GDF Suez, et les huit patrons de grands groupes européens de l’énergie au nom desquels il s’exprime dans Le Monde daté du mercredi 22 mai. Tous exhortent l’Europe à sortir de l’immobilisme sur ce dossier. Ils dénoncent un manque de coordination qui pénalise l’Union face aux autres grandes puissances, et qui la rend extrêmement dépendante des importations, quand elle pourrait développer les échanges entre partenaires. Un manque d’harmonisation qui freine aussi l’Union dans ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Elles ont même augmenté en Allemagne en 2012, de 1,6% selon l’Agence fédérale de l’environnement. Pour ces industriels, il faut que l’Europe, plus gros importateur mondial d’énergie, vise l’autosuffisance. Et qu’elle se soude autour d’objectifs communs et investisse pour développer ses capacités de production, ses réseaux et surtout des technologies d’avenir autour des énergies vertes. Des engagements coûteux, certes, mais sans lesquels les prix de l’énergie, qui ont déjà commencé à augmenter, ne pourront que continuer dans ce sens. Et peser à terme sur la compétitivité des entreprises.

UE – Evasion fiscale : on ne parlera pas des multinationales

UE – Evasion fiscale : on ne parlera pas des multinationales

Le sommet européen parlera uniquement de la fiscalité des particuliers mais pas des multinationales. Sujet à la fois complexe et délicat eu égard aux relations entre pouvoir économique et pouvoir politique. « Nous n’avons pas l’intention de parler d’harmonisation de l’impôt sur les sociétés », a confié un diplomate européen. Et ce, en dépit de la polémique suscitée par les déclarations du président du conseil d’administration de Google, Eric Schmidt, et des révélations sur les pratiques du groupe informatique Apple pour contourner l’impôt.  Eric Schmidt a admis dimanche que « le droit fiscal international gagnerait très vraisemblablement à être réformé ». « Au moment où des familles doivent se serrer la ceinture », la fiscalité des entreprises « est à juste titre un sujet brûlant », écrit-il dans une tribune, tout en assurant que son groupe respectait la loi.  Google et d’autres groupes américains comme Amazon ou Starbucks sont sous le feu des critiques au Royaume-Uni car ils y payent peu voire pas d’impôts sur leurs milliards de livres de bénéfices gagnés dans le pays, grâce à des artifices comptables.  Aux Etats-Unis, une commission d’enquête parlementaire a mis en cause le complexe réseau de filiales étrangères utilisé par Apple pour contourner le paiement d’impôts sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices.   »Nous ne dépendons pas d’artifices fiscaux » et « ne dissimulons pas d’argent dans des paradis fiscaux », s’est défendu le patron d’Apple, Tim Cook, lors d’une audition mardi au Sénat américain. n »Ces abus doivent cesser de manière urgente », a réagi mardi Michael Jenning, un porte-parole de la Commission européenne. « Nous voulons des mesures qui rendent plus difficile aux entreprises le recours à des montages fiscaux », a-t-il poursuivi, même si l’exécutif européen reste impuissant sur ces dossiers qui requièrent l’unanimité des 27 Etats membres.  La Commission européenne avait relancé au printemps 2011 une proposition qui prévoyait de créer une « assiette commune pour l’impôt des sociétés », c’est-à-dire un régime unique pour le calcul du revenu imposable des entreprises exerçant leur activité dans l’UE.  Actuellement, les sociétés doivent se soumettre à 27 législations et traiter avec autant d’administrations fiscales. Mais ce projet est encore dans les cartons.  En cause notamment la position de l’Irlande, régulièrement accusée de faire le jeu des multinationales en proposant un impôt sur les sociétés particulièrement bas, de seulement 12,5% alors que la moyenne dans la zone euro est de 23%. D’après l’enquête parlementaire américaine, certains groupes comme Apple négocient même un taux encore plus bas, de moins de 2%.   »Nous avons un système fiscal tout à fait transparent », s’est récemment défendu le ministre des Finances, Michael Noonan, dont le pays occupe la présidence de l’UE jusqu’à fin juin.  En outre, « si des entreprises étrangères, notamment américaines, sont attirées par l’impôt sur les sociétés en Irlande, il y a des critères bien plus importants: le fait que nous parlions anglais, que nous soyons dans la zone euro », a-t-il plaidé.  Dans ce contexte, l’heure est plus à un nouvel « élan » pour lutter contre les montages fiscaux, en espérant que le thème de l’harmonisation des taux d’imposition des sociétés s’impose progressivement, a indiqué une source diplomatique.  Sur la table, figurent des propositions de Bruxelles rendues publiques fin 2012 qui encouragent les Etats membres à renforcer leurs conventions en matière de double imposition, pour empêcher que les entreprises échappent à l’impôt.

 

Limiter les bonus des banquiers

Limiter les bonus des banquiers

 

Un peu sous  la pression de l’opinion publique, l’ Autorité bancaire européenne (ABE) a présenté mardi un projet d’encadrement des bonus des banquiers dont le salaire dépasse 500.000 euros, en précisant les conditions destinées à éviter que cet obstacle soit trop facilement contourné. L’ABE explique que l’objectif de ce projet, soumis à consultation jusqu’au 21 août, est de proposer un cadre uniforme aux régulateurs nationaux, chargés ensuite de déterminer qui sera concerné par les limitations. La législation que les autorités européennes souhaitent voir être mise en place devrait concerner les bonus versés à partir de 2014. L’Union européenne applique d’ores et déjà une législation extrêmement sévère et le cadre qu’elle entend mettre en place sera le plus restrictif du monde. Selon des juristes, les critères de l’ABE devraient concerner davantage de banquiers que le cadre actuel, limité aux versements différés de bonus étalés sur plusieurs années. « Cela aura un effet disproportionné sur Londres par rapport aux autres centres financiers, où il y a moins de personnes qui ont des salaires de ce niveau, et cela handicapera davantage encore la capacité de Londres à être compétitive à l’échelle mondiale », souligne ainsi Stefan Martin, spécialiste du droit du travail chez Allen & Overy.

L’ABE a fixé une série de trois conditions prévoyant un encadrement des bonus si un salarié répond à au moins l’une d’entre elles:

* 1. Si l’employé est un cadre dirigeant ou si ses fonctions lui permettent d’engager le risque de crédit de la banque au-delà d’un seuil à déterminer correspondant à un certain pourcentage du ratio de fonds propres.

* 2. Si l’un des quatre critères suivants est respecté:

- la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 500.000 euros;

- le salarié fait partie des 0,3% d’employés les mieux payés de la banque;

- son salaire est supérieur ou égal à la rémunération la plus basse des dirigeants ou des employés dont les fonctions justifient qu’ils prennent des risques;

- la part variable de sa rémunération est supérieure à 75.000 euros et 75% de la part fixe.

Un salarié pourra également être concerné s’il remplit des critères fixés par la banque elle même.

 

«Remettre en cause la liberté d’installation des médecins », (G. Vincent)

 «Remettre en cause la liberté d’installation des médecins », (G. Vincent)

 

 

Selon un récent sondage TNS Sofres, un Français sur quatre se rend aux urgences pour n’avoir rien à payer, et 43% y vont parce qu’ils ne savent pas où trouver un médecin de garde. Pour le président de la Fédération hospitalière de France Gérard Vincent, « le problème des urgences s’explique avant tout par un dysfonctionnement de la médecine générale », et notamment par le problème des « déserts médicaux ». Pour y remédier, « il faut remettre en cause le principe de libre installation des médecins et développer le tiers-payant auprès des généralistes ».  « On recale en médecine des gens qui ont 14 ou 15 de moyenne. Il faudrait desserrer le numerus clausus. Mais si on augmente le nombre de médecins en formation, ça ne sert à rien s’ils vont tous s’installer sur la côte d’Azur ». « Il faut réguler l’installation des médecins, remettre en cause la liberté totale d’installation. Les politiques disent tous qu’on y viendra un jour, mais personne n’ose changer les choses. Les mesures d’incitation ne sont pas suffisantes ».  « Pour un nombre de Français, on va à l’hôpital parce qu’on ne trouve pas un médecin qui peut vous recevoir, notamment la nuit. Une grande partie y va aussi en se disant que s’ils doivent être hospitalisés, ils seront sur place. Mais les urgences sont souvent encombrées. Les Français préfèrent attendre des heures parce qu’ils savent qu’ils seront pris en charge, qu’ils pourront tout faire ».

 

PSA Meudon : fermeture de site

PSA Meudon : fermeture de site

 

PSA Peugeot Citroën va fermer d’ici un an le site tertiaire de Meudon-la-Forêt, dans les Hauts-de-Seine, dans le cadre de la restructuration de ses activités françaises et transférer ses 660 salariés sur d’autres sites, peut-on lire dans un document officiel que Reuters s’est procuré. « Dans le contexte économique difficile traversé par le groupe, la rationalisation du taux d’occupation des sites et l’adaptation de l’aménagement des implantations actuelles des postes de travail (…) s’imposent », écrit PSA dans ce document, qui sera présenté mercredi matin aux syndicats lors d’un comité central d’entreprise (CCE) ordinaire. Le constructeur automobile prévoit également la mise en vente rapide de l’immeuble de Meudon. Pour redresser sa situation financière, PSA avait indiqué au début de l’année qu’il envisageait 200 millions d’euros de cessions d’actifs immobiliers supplémentaires, après deux milliards d’euros en 2012.

 

Patrimoine : les parlementaires ne veulent pas qu’on le rende public ! Curieux, non ?

Patrimoine : les parlementaires ne veulent  pas qu’on le rende public ! Curieux, non ?

 Ce déballage  affolée les parlementaires qui doivent voter une loi sur la transparence. L’hostilité des socialistes a failli tout faire capoter, mais les opposants à la transparence absolue ont un porte-parole de choc : Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, un accord est sur le point de voir le jour et des casques bleus sont à la manœuvre. Le président du groupe PS au Sénat en fait partie, d’après François Rebsamen, il suffit de respecter trois conditions pour que les parlementaires acceptent de jouer la transparence : « Les parlementaires ne veulent pas être stigmatisés à cause de l’affaire Cahuzac. Ils ne souhaitent pas que l’on se livre à une forme d’exhibitionnisme avec des publications détaillées des patrimoines qui seront souvent, aussi, le patrimoine de leur conjoint. Ils souhaitent que la présentation soit faite de manière globale et par une haute autorité qui en assurerait la publication ou les conditions d’accès à la publication. A partir du moment où ces conditions seront remplies tout le monde reviendra à la position du président de la République. » Voilà donc les conditions posés par les parlementaires socialistes pour commencer à discuter de transparence :

  • pas de publication détaillée des patrimoines
  • pas de publication du patrimoine des conjoints
  • un accès limité à la publication

Pour en arriver là, François Hollande a du envoyer quelques messages réconfortants à ses troupes : « Je pense que c’est un processus irréversible la transparence. Il ne s’agit pas de faire de l’exhibition, de montrer du doigt, mais je suis conscient que les parlementaires veulent avoir une protection de leur vie privée, un certain nombre de garanties et ce sera le débat parlementaire qui permettra de trouver les bonnes dispositions. Je suis pour la  transparence des déclarations d’intérêt et dans certaines conditions des déclarations de patrimoine.« . Des principes réaffirmés avec les précautions qu’il fallait pour amadouer les parlementaires. François Hollande a même fait de la calinothérapie, il est allé voir les parlementaires après sa conférence de presse, poignées de main, discussion. Il fallait bien ça pour débloquer la situation analyse le porte parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon : « D’abord il y a la fermeté et la volonté du président. Ensuite, il y a l’amélioration des relations de travail entre le groupe parlementaire et le gouvernement. Il y a la prise en compte, beaucoup plus nette maintenant, de l’état de la législation en Europe sur ces questions. Il n’y a aucune raison que la France soit moins transparente que les autres pays. » Le projet de loi sur la transparence des patrimoines sera examiné en commission début juin. Le rapporteur du texte estime qu’il faudra durcir le projet de loi les incompatibilités professionnelles : être député ou sénateur et en même temps avocat ou bien avoir des activités de conseils sera bientôt interdit.

 

Affaire Cahuzac : la magouille de Bercy

Affaire Cahuzac : la magouille de Bercy

Mauvaise question, posée à une mauvaise banque ; c’est ‘l’attitude de Bercy pour ne rien savoir sur l’affaire Cahuzac. « La bonne foi n’exempte pas parfois de la maladresse, de la naïveté ou d’un mauvais fonctionnement de l’Etat. Je ne veux pas dire que M. Moscovici a été forcément complice d’une manœuvre voulant absolument cacher la vérité, je dis néanmoins qu’il a mal travaillé! », a affirmé Edwy Plenel, fondateur du site d’informations Mediapart, qui a, à de nombreuses reprises, évoqué l’ancien ministre de tutelle de M. Cahuzac.  Il y a « deux hypothèses: amateurisme ou légèreté, ou, seconde hypothèse, une instrumentalisation », a-t-il ajouté.  Déjà mise en cause par la droite mais aussi par une partie de la gauche pour sa gestion de la crise économique, plusieurs membres de la commission d’enquête ont clairement expliqué mardi que l’attitude du ministre de l’Economie était au coeur de leurs investigations.  L’une des questions que nous devrons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Economie », a relevé, avant le début des auditions, le député UDI Charles de Courson, qui préside la commission. « Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques » pour l’interroger sur un compte de M. Cahuzac: « pourquoi est-qu’on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu’à l’époque, il savait que la réponse ne pouvait qu’être négative ? »   »Il faut nous expliquer pourquoi on n’a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour », ville-Etat avec laquelle « Paris a une convention d’assistance administrative mutuelle », a-t-il ajouté. M. Cahuzac avait transféré son compte d’UBS à Reyl en Suisse puis à la filiale singapourienne de cette banque.  Sur cette question des demandes à la Suisse, le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, à l’origine des révélations et auditionné aux côtés Edwy Plenel, est sans appel.   »Les questions posées à l’administration fiscale suisse sont objectivement de mauvaise foi. Quand on cherche un compte (…) on ne cherche pas seulement M. Cahuzac en tant qu’ayant droit, on cherche autour, on cherche le gestionnaire de fortune, on cherche Reyl qui est cité, pour avoir la vérité », a-t-il détaillé.   »M. Moscovici a dit qu’il voulait la vérité. On voit avec quel succès, il l’a eue! », a ajouté, avec ironie, le journaliste qui a estimé qu’il y avait eu « une entreprise de communication pour mettre un terme à cette affaire ».   »La question qui se pose à vous c’est comment, sur la foi des mêmes informations, Bercy obtient une réponse négative de la Suisse, tandis que la justice obtient une réponse positive », a complété M. Arfi.  Mardi matin, M. Moscovici, qui, comme ses collègues de la Justice et de l’Intérieur, sera entendu par la commission, a de nouveau affirmé que « l’administration avait fait tout ce qu’elle pouvait, tout ce qu’elle devait ». « Elle a été exemplaire sous mon autorité », a assuré le ministre.  Autre grief de Mediapart à l’égard du ministre: le conflit d’intérêts dès le moment où l’affaire éclate. « M. Moscovici a été dupe. Il a été dupe pourquoi? Parce qu’il a accepté le conflit d’intérêts », a expliqué M. Plenel.  Mais les journalistes ont également rappelé, d’après eux, les responsabilités dans cette affaire ne se limitait pas à celle du ministre de l’Economie.   »Cette affaire illustre le mauvais fonctionnement de notre démocratie. Un pouvoir exécutif tétanisé, un pouvoir législatif coalisé, puisque dans l’ensemble des familles politiques, il y a eu des refus de voir la réalité de nos informations, enfin un pouvoir judiciaire immobile », a détaillé M. Plenel.   »Tous ceux qui voulaient savoir au coeur de la République pouvaient savoir », a-t-il affirmé, précisant avoir, dès mi-décembre, rencontré à leur demande « plusieurs responsables de cabinet de l’Elysée et de Matignon ». Il a ainsi expliqué avoir rencontré des collaborateurs de François Hollande le 18 décembre.

 

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