Apple ( et les autres) : petits arrangements fiscaux

Apple ( et les autres) :  petits arrangements fiscaux

Apple aurait tout fait pour éviter de payer le plus d’impôts possible depuis plusieurs années. L’optimisation fiscale, ou tax planning – à ne pas confondre avec l’évasion fiscale, illégale – n’est pas propre à Apple. D’autres entreprises comme Microsoft et HP ont d’ores et déjà été entendues par cette commission. Mais Apple a ajouté à ses outils une pièce maîtresse, qui lui a permis de ne payer aucun impôt sur près d’un tiers de ses bénéfices : Apple Operations International. Cette filiale de l’entreprise est elle-même une holding (une société-mère) qui inclut les magasins d’Apple partout en Europe. Mais voilà : si Apple Operations International a bien son adresse postale à Cork, en Irlande, aucun salarié, aucune direction, n’est implantée sur place. Selon le droit irlandais, cette simple adresse ne suffit pas à avoir une domiciliation fiscale en Irlande. Mais selon le droit américain, comme l’entreprise n’est pas implantée sur le sol des Etats-Unis, elle ne peut être domiciliée fiscalement aux USA. Apple « a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part« , explique le président de la commission d’enquête, le sénateur démocrate Carl Levin. Résultat : entre 2009 et 2012, Apple Operations International n’a payé aucun impôt sur les sociétés. Or la filiale a encaissé plus de 23 milliards d’euros de bénéfices net. Soit presque un tiers des bénéfices totaux réalisés par Apple. A ce montage extraordinaire, il faut ajouter des systèmes plus classiques, utilisés par de nombreuses entreprises, dans le domaine des nouvelles technologies mais pas seulement (Starbucks a été pointée du doigt notamment). Ils font intervenir des transferts d’argent entre des filiales situées en Irlande (où l’impôt sur les sociétés est plus faible), les Pays-Bas (où c’est la TVA qui est plus faible), et des paradis fiscaux, comme les Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est tout simplement inexistant. Conséquence : selon un cabinet de recherche, Audit Analytics, alors que les multinationales américaines ont vu leurs bénéfices augmenter de 15% l’an dernier, cet argent n’a pas été soumis à des impôts car il n’a pas été rapatrié. Et cela ne se limite pas aux Etats-Unis : une étude menée pour la fédération française des Télécoms en avril dernier montre qu’Apple a payé 6,7 millions d’euros d’impôts en France en France. La firme aurait dû en payer plus de 317 millions. Au total, les grandes entreprises que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 22 fois moins d’impôts qu’elles auraient dû.