Projet de loi logement
Après le flop des premières mesures Duflot, nouvelle loi pour soutenir le logement neuf. Un texte sans doute pas inutile pour accélérer les procédures mais insuffisant pour s’attaquer à la question des coûts, le problème central. Annick Lepetit (PS), la rapporteure du projet, justifie le recours à ces ordonnances en arguant de « l’urgence de légiférer due à la gravité de la situation ». Sur les douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), le nombre de mises en chantier de logements (335.800) a plongé de 18% par rapport aux douze mois précédents. Non seulement cette évolution a des répercussions négatives sur l’emploi dans le bâtiment (-13.800 postes en 2012 sans parler de l’intérim), mais elle aggrave la crise déjà alarmante du logement, a expliqué à l’AFP cette députée de Paris. Le texte, qui sera défendu par la ministre du Logement Cécile Duflot, préconise huit mesures d’urgence qui visent essentiellement à lever quelques-uns des multiples freins à la construction de logements. Ainsi, le texte permet de déroger aux règles concernant les surélévations d’immeuble ou l’obligation de créer des places de parking. Il autorise aussi la transformation de bureaux en logements. Sur ce dernier point, Cécile Duflot a récemment affirmé qu’il existait en Ile-de-France près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés et probablement 5 millions de mètres carrés sur tout le territoire français. Le projet de loi, très technique, a été adopté à l’unanimité en fin de semaine dernière en commission à l’Assemblée. »Pour atteindre l’objectif de 500.000 logements par an, il faut faire sauter des verrous qui ne se justifient plus et fluidifier le fonctionnement d’un secteur en souffrance », souligne Annick Lepetit. »Je n’ai pas de problème avec ce texte, il ne va certes pas révolutionner le logement mais va faciliter la construction dans les zones tendues et en réduire les coûts », a déclaré à l’AFP le député UMP Benoist Apparu, ancien ministre du Logement. Il reconnaît d’ailleurs qu’il a lui-même porté plusieurs des mesures inscrites dans le projet mais qui n’ont jamais pu aboutir après le changement de majorité au Sénat. Parmi les mesures « les plus intéressantes », Benoist Apparu relève celle visant à réduire le nombre et le délai de traitement des recours contentieux. « On a une explosion des recours, dit-il, dont certains sont limite mafieux ». Annick Lepetit, qui a multiplié les auditions, chiffre à quelque 30.000 la totalité des recours, abusifs ou pas, qui bloquent considérablement les délais de construction. La rapporteure socialiste a fait adopter en commission un amendement accordant au bénéficiaire d’un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l’auteur d’un recours abusif à des dommages et intérêts. Le projet de loi, examiné mardi par les députés, est une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l’été, sur l’urbanisme et le logement qui s’intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé. Ce nouveau texte, « Duflot 2″, qui contiendra aussi d’autres mesures de relance de la construction, devrait être présenté fin juin en Conseil des ministres pour un examen en commission à l’Assemblée fin juillet et une discussion en séance à la rentrée de septembre. Le président de la République avait annoncé le 21 mars dernier à Alfortville 20 mesures constituant le Plan d’investissement pour le logement. Huit d’entre elles figurent dans le projet qui sera examiné mardi. La discussion devrait être achevée dans la nuit de mardi à mercredi, l’opposition devant présenter peu d’amendements.
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