Régularisation de l’évasion fiscale

Régularisation de  l’évasion fiscale

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué vendredi que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d’évasion fiscale, en insistant que cela devait se faire « dans la transparence ». « Les cellules de ‘dégrisement’ opaques appartiennent au passé » mais « des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l’administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s’imposer les pénalités qui leurs sont imputables, nous y réfléchissons », a déclaré le ministre sur i-télé.

 

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